03/12/2014, 11:32
Étant accréditée nous DEVONS toujours avoir des contrats valide. Il est possible que le BC ne ce soit pas rendu compte que votre contrat est échu. Dans le cas ou vous n'avez pas de contrat en cours, vous n'avez aucune obligation envers cette RSG. Le mieux serait de communiquer avec l'OPC pour avoir l'heure juste mais selon ma compréhension des lois, pas de contrat = pas d'obligations.
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