32k
Garderies à Montréal ou au QuébecDaycare and childcare providers in Canada

Contrôle du forum
S'inscrire FAQ Recherche Messages du jour Marquer les forums comme lus
Précédent   Ma Garderie - Forum > Services de garde > Documents pour garderie
Documents pour garderie Contrats, régies internes, autorisations, protocoles, etc.

Annonces importantes
Bienvenue sur le forum de Ma Garderie, une communauté de plus de 30 000 membres, composée principalement de parents et de responsables de services de garde.

Vous parcourez actuellement notre forum en tant qu'invité, ce qui vous permettra de lire les discussions entre parents et responsables de garderies. Pour obtenir un accès complet au forum, vous devrez vous inscrire. L'inscription au forum est simple et gratuite et permet:
  • De participer aux 45,000 discussions répertoriées sur le forum.
  • De créer de nouvelles discussions pour poser vos propres questions.
  • D'effectuer facilement des recherches parmi les 480,000 messages archivés.
  • De contacter chacun des utilisateurs du forum, directement, par messagerie privée.
  • De discuter en direct avec les utilisateurs du forum, dans notre salle de chat
  • De participer à nos concours...
Alors, n'hésitez pas à vous joindre à nous dès maintenant !

PS: Notez que l'inscription au forum est indépendante des comptes des responsables de services de garde. Ainsi, si vous souhaitez seulement annoncer vos places disponibles, nous vous invitons à vous inscrire ici, et non sur le forum.
Réponse
Outils de la discussion Modes d'affichage
Besoin d'aide, à propos du contrat!
non lus
  (#1)
mamanquétaine
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 11
Remercié: 4 fois, 4 msg
Inscription: décembre 2011
Triste Besoin d'aide, à propos du contrat! - 22/12/2011, 15:30

Bonjour à tous, j'ouvre mon service de garde bientôt et je dois dire que la lecture des discussions sur le forum m'aide beaucoup. Merci à toutes!!!

Je suis présentement entrain de rédiger mon contrat et je suis allé sur le site de l'OPC pour m'aider. Il est écrit que les parents peuvent résilier le contrat en tout temps. Mais qu'en est-il pour le prestataire? Est-ce qu'il y a un avis minimum à donner aux parents? Exemple, si le parent ne me paye pas et que je veux résilier, dois-je lui donner un avis de X semaines? J'ai appellé à l'OPC mais eux s'occupe seulement du consommateur alors ils n'avaient aucune réponse pour moi...
   
Réponse avec citation
L'utilisateur ci-dessous a remercié mamanquétaine pour ce message:
Liens sponsorisés
non lus
  (#2)
Conjoint a Patou
Indomptable
 
Avatar de Conjoint a Patou
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 893
Remercié: 723 fois, 519 msg
Inscription: avril 2010
Localisation: St-Constant
Par défaut 22/12/2011, 17:05

Citation:
Envoyé par mamanquétaine Voir le message
Bonjour à tous, j'ouvre mon service de garde bientôt et je dois dire que la lecture des discussions sur le forum m'aide beaucoup. Merci à toutes!!!

Je suis présentement entrain de rédiger mon contrat et je suis allé sur le site de l'OPC pour m'aider. Il est écrit que les parents peuvent résilier le contrat en tout temps. Mais qu'en est-il pour le prestataire? Est-ce qu'il y a un avis minimum à donner aux parents? Exemple, si le parent ne me paye pas et que je veux résilier, dois-je lui donner un avis de X semaines? J'ai appellé à l'OPC mais eux s'occupe seulement du consommateur alors ils n'avaient aucune réponse pour moi...
Bonjour,

Je ne sais pas si vous êtes très avancé dans votre contrat et régie interne mais je vous propose de consulter le contrat et régie interne suivant(e) :

http://cid-091a00ff9e419ac3.office.l...spx/.Documents
et
http://lamarmitemagique.com/liens-utiles/

Ceux-ci sont disponibles en format Word afin que vous puissiez les modifiers selon vos besoins et valeurs. Vous pouvez aussi les utiliser tel quel, ce sont d'excellents documents qui seront vérifier par le légal en 2012.

Je me suis inspiré du contrat de la MFA et adapté aux RSG au privé. La régie interne est une combinaison des meilleurs régie sur le forum.

Pour votre question, il n'y a pas beaucoup de possibilité pour le prestataire (la RSG) pour résilier le contrat, selon la loi, seul le non paiment des frais est justifiable.

Voici un extrait de notre contrat sur la résiliation par le prestataire :

7. Résiliation de l’entente par le Prestataire


7.1 Le Prestataire peut mettre fin à l’entente dans les cas suivants :

· Lorsque le Parent, malgré qu’il en ait été avisé par écrit par le Prestataire, refuse ou néglige de payer la contribution que le Prestataire est en droit d’exiger.

· Lorsque le Parent, de façon répétée, ne respecte pas les règles de fonctionnement du service de garde inscrites au document décrivant l’organisation du service de garde qui a été remis au Parent et qui est annexé à la présente entente.

· Lorsque, à la suite d’un plan d’intervention établi en collaboration avec le Parent pour répondre aux besoins particuliers de l’Enfant, il devient manifeste que les ressources du Prestataire ne peuvent répondre, de façon adéquate, à ces besoins particuliers ou que le Parent ne collabore pas à l’application du plan d’intervention.

7.2 Le Prestataire, avant de mettre fin à l’entente, doit donner un avis préalable de ___ semaines au Parent. Cependant, le Prestataire peut mettre fin à la présente entente en tout temps et sans avis préalable lorsque la santé ou la sécurité des enfants reçus ou du personnel du service de garde est menacée.

Pour ce qui est de la loi sur le délai que vous devez donner au parent, je vais m'informer.

Voici les textes de loi :

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...isposition.pdf


Résiliation par le prestataire
de services
Le Code civil prévoit la possibilité pour le prestataire de
services de résilier le contrat lorsque le parent n’exécute
pas son obligation de façon répétée, principalement s’il ne
paie pas la contribution que le prestataire de services est
en droit d’exiger
(art. 1604 et 1605, Code civil).
Si le parent refuse ou néglige de payer les services de
garde de manière répétée, la résiliation peut avoir lieu sans

poursuite judiciaire
(art. 1597 et 1605, Code civil).

http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/S...ntService.aspx

http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/..._Garderies.pdf

Vous trouverez aussi beaucoup d'information sur ma discussion sur le démarrage et opération d'un service de garde privé.

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229


Conjoint à Patou / La Marmite Magique : www.lamarmitemagique.com
Cahier de communication et + pour SDG/CPE/GARDERIES
Documents et informations pour démarrer et opérer un SDG http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229
Partager et s'entraider c'est important.
   
Réponse avec citation
L'utilisateur ci-dessous a remercié Conjoint a Patou pour ce message:
:)
non lus
  (#3)
mamanquétaine
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 11
Remercié: 4 fois, 4 msg
Inscription: décembre 2011
Par défaut :) - 26/12/2011, 21:31

Merci énormément!!!!
(et joyeux Noel en passant!!!)
   
Réponse avec citation
L'utilisateur ci-dessous a remercié mamanquétaine pour ce message:
non lus
  (#4)
steflucas
Indomptable
 
Avatar de steflucas
 
Statut: Déconnecté
Messages: 3 355
Remercié: 1 143 fois, 668 msg
Inscription: février 2010
Par défaut 27/12/2011, 16:41

conjoint de patou tu as toujours le roman approprié au bon moment !!!! merci de to aide je suis certaine que cette question beaucoups se la pose et heureusement que tu es la pour faire une réponse plus que compléte lol ....
   
Réponse avec citation
Les 2 utilisateurs ci-dessous ont remercié steflucas pour ce message:
non lus
  (#5)
Conjoint a Patou
Indomptable
 
Avatar de Conjoint a Patou
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 893
Remercié: 723 fois, 519 msg
Inscription: avril 2010
Localisation: St-Constant
Par défaut 27/12/2011, 20:18

Citation:
Envoyé par steflucas Voir le message
conjoint de patou tu as toujours le roman approprié au bon moment !!!! merci de to aide je suis certaine que cette question beaucoups se la pose et heureusement que tu es la pour faire une réponse plus que compléte lol ....
Ya pas de quoi Steflucas, cela me fait plaisir


Conjoint à Patou / La Marmite Magique : www.lamarmitemagique.com
Cahier de communication et + pour SDG/CPE/GARDERIES
Documents et informations pour démarrer et opérer un SDG http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229
Partager et s'entraider c'est important.
   
Réponse avec citation
Les 2 utilisateurs ci-dessous ont remercié Conjoint a Patou pour ce message:
Liens sponsorisés
Réponse


Outils de la discussion
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Besoin d'aide ticoeur Expériences avec les parents 18 03/12/2011 22:38
Besoin d'aide svp -PetitSoleil- Garderie au quotidien 30 01/12/2011 13:56
Besoin d'aide !!!! Kanel Expériences de parents avec les garderies 5 07/06/2011 12:54
Besoin d'aide! vanoumoly De tout et de rien 3 27/04/2011 15:50
Contrat (à propos des vacances) lili0380 Gestion d'une garderie 0 28/02/2009 16:20

Édité par : vBulletin® version 3.6.12
Copyright ©2000 - 2022, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone
vBulletin Skin developed by: vBStyles.com


Quelques conseils...

N'hésitez pas à consulter cet article pour vous aider à choisir un service de garderie, connaitre quelles questions poser, savoir à quels détails porter attention...
Mises à jour
Nous comptons sur les services de garde pour maintenir à jour les places offertes, mais pour pallier à des oublis, les places disponibles sont retirées après 45 jours.
Votre partenaire
de recherche de places en garderie