C'est quoi ça la "Loi sur les services de garde''?

Je viens d,appeler a ma ville pur demander si j'avais droit de faire exceptions pour le maximum de deux poupons (un des poupons aurait 15 mois + sa soeur plus vieille)... Et il m'a dit que je n'avais pas de maximum Jai du mal comprendre la premiere fois... Mais il m'a dit que ca va avec la loi des services de garde, que je devais les appeler. Mais euhh cest quoi ca?? Ctait pas clair pentoute son affaire !!!! Jai demander plus d'explication mais yen avait pas Quelqu'un peut m'aider ?? MErciiii

ok question nounoune... les poupons, c'est jusqu'à quelle âge... 18 ou 24 mois?

18 mois pour poupons !! Et la jai trouver la charte :
http://www2.publicationsduquebec.gou...1%2FS4_1_1.htm

Et on y dit a la ligne 52 :

52. Peut être reconnue à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur suivant les conditions et modalités déterminées par règlement, la personne physique, travailleuse autonome, agissant à son propre compte qui, contre rémunération, fournit dans une résidence privée des services de garde aux parents avec qui elle contracte et qui reçoit, selon le cas:


1° au plus six enfants parmi lesquels au plus deux sont âgés de moins de 18 mois, en incluant ses enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elle et qui sont présents pendant la prestation des services;


2° au plus six enfants parmi lesquels au plus quatre sont âgés de moins de 18 mois, si elle est assistée d'une autre personne adulte et en incluant leurs enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles et qui sont présents pendant la prestation des services.


Donc, personne peut avoir plus de deux poupons au quebec !!! Je la comprend pas celle-la, il me semble qu'il y en a pleins non!?! aidez moi jai mes visites demain je veux pas refuser quelqu'un pour rien

A moins que ce soit juste pour les accrédités!?

D apres se que je comprend ces pour ceux a 7$ qui sont gerer par un bc..

Ah d'accord merci Je veux juste pas prendre quelqu'un pis pas pouvoir finalement a cause que jai mal compris les reglements

[Koalie]

Pour un service de garde en milieu familial NON accédité, donc privé, c'est 6 enfants + les tiens et avec le nombre de poupons que tu veux.

Pour un service de garde accrédité c'est 6 enfants incluant les tiens et seulement 2 poupons (enfant de - de 18 mois) maximum.

AHHHH Parfait Merciiii!!!!!!

Vous faite ma journee !!! Mais la euh.... si jai 2 poupons de 1 an et un poupons de 14 plus 3 autres de plus de 2ans et demi, je rusherais tu trop ou vu qu'ils sont tous similaire (pas trop d'age ecarter entre tout les enfants) je devrais etre pas pire??

[Coccinelle Magique]

Moi aussi je commence à être pas mal mêler avec tout ca... entre ce que les gens disent et la loi, ya toute une différence...

Nous, nous 2 et nous avons 1 enfant, on veut 8 amours, on peut? (service non subventionné en mf)

Coccinelle Magique

[juliette]

Est-ce que les places pour poupons de moins de 18mois c'est beaucoup demandé? comme les pouponnières ont des petits de moins de 18mois? à 18mois c'est la garderie normale?