Un service de garde à louer... légal ?

[Bidoo_86]

Bonjour ! Ça fait une éternité que je ne suis pas venu vous jaser !

Je me pose beaucoup de questions ces temps-ci et je ne suis pas certaine de continuer à opérer mon service de garde encore bien longtemps...

Comme mon conjoint est propriétaire d'un triplex (où nous occupons le rez-de-chaussée ainsi qu'un quart du sous-sol), j'ai choisi, en ouvrant mon service de garde, de lui louer le logement du sous-sol (un 3½) afin d'avoir un local uniquement réservé au service de garde.

Maintenant que je pense à changer de domaine, mon conjoint et moi on se demande si ce serait une bonne idée de louer le service de garde à quelqu'un qui voudrait l'opérer... (La location incluerait le logement, chauffé et éclairé, les meubles et électroménagers ainsi que la plupart des articles et jouets nécessaires au fonctionnement d'un service de garde). La personne n'aurait donc plus qu'à payer ses assurances, son épicerie et son matériel de brico et autre...

Je me demande si c'est une idée viable et si c'est "légal"... Quelqu'un peut m'aider ?

[Valérie G]

Non ce n'est pas légal, un service de garde en milieu familial doit être opéré dans une résidence familial (maison ou logement). Si cette personne a une visite d'un inspecteur, elle devra prouver qu'elle y habite avec sa famille.

[didiane]

si elle ouvre au privé..oui c'est légal

[*_Coffee Addict!!_*]

Envoyé par didiane

si elle ouvre au privé..oui c'est légal

Si la personne n'y réside pas, privé ou pas, sa devient une garderie en installation! Sa prend un permis du MFA.... etc.

Pour être un MF la personne doit y résider en tout temps! Et donc, de la façon dont c'est décrit dans le post principale, ce n'est pas légal

[soleil02]

Si la personne habite le logement c'est tout à fait légal.

Didiane, même au privé, la RSG doit habiter les lieux. Dans le cas contraire, c'est illégal.