32k
Garderies à Montréal ou au QuébecDaycare and childcare providers in Canada

Contrôle du forum
S'inscrire FAQ Recherche Messages du jour Marquer les forums comme lus
Précédent   Ma Garderie - Forum > Services de garde > Gestion d'une garderie
Gestion d'une garderie Règlements, accréditation, vacances, contrats, comptabilité...

Annonces importantes
Bienvenue sur le forum de Ma Garderie, une communauté de plus de 30 000 membres, composée principalement de parents et de responsables de services de garde.

Vous parcourez actuellement notre forum en tant qu'invité, ce qui vous permettra de lire les discussions entre parents et responsables de garderies. Pour obtenir un accès complet au forum, vous devrez vous inscrire. L'inscription au forum est simple et gratuite et permet:
  • De participer aux 45,000 discussions répertoriées sur le forum.
  • De créer de nouvelles discussions pour poser vos propres questions.
  • D'effectuer facilement des recherches parmi les 480,000 messages archivés.
  • De contacter chacun des utilisateurs du forum, directement, par messagerie privée.
  • De discuter en direct avec les utilisateurs du forum, dans notre salle de chat
  • De participer à nos concours...
Alors, n'hésitez pas à vous joindre à nous dès maintenant !

PS: Notez que l'inscription au forum est indépendante des comptes des responsables de services de garde. Ainsi, si vous souhaitez seulement annoncer vos places disponibles, nous vous invitons à vous inscrire ici, et non sur le forum.
Réponse
Outils de la discussion Modes d'affichage
Les contrats. ..
non lus
  (#1)
chocolat666
Épanoui(e)
 
Statut: Déconnecté
Messages: 135
Remercié: 64 fois, 49 msg
Inscription: mars 2015
Par défaut Les contrats. .. - 18/06/2015, 11:56

Salut!

C'est ma première année que j'ai ma garderie. J'aimerais que mes contrats soit tous en même temps. J'ai 3 autres clients qui seront là en octobre. Est ce que je peux refaire mes contrats pour janvier?pour que tlm soient en même temps?
J'aimerais modifier quelques truc dans ma regie interne. Présentement dans mon contrat il y a pas de date de renouvellement car je sais que tout peut arriver .

A quel fréquence faite vous renouveller vos contrats?

Merci
   
Réponse avec citation
non lus
  (#2)
Jen2111
Indomptable
 
Avatar de Jen2111
 
Statut: Déconnecté
Messages: 2 198
Remercié: 2 485 fois, 1 208 msg
Inscription: août 2012
Par défaut 18/06/2015, 12:03

Je fais des contrats jusqu'au 31 décembre de chaque année. Je trouvais ca plus simple comme ca. J'ai donc des parents qui ont des contrats d'un an, d'autre de quelques mois (j'ai un ami qui arrive en aout, il aura un contrat de aout a décembre puis ce sera renouvelé en même temps que tout le monde pour un an)

Si tu souhaites modifier quelque chose au contrat tu dois attendre la fin de celui en cours, et l'indiquer dans le nouveau (le renouvellement). Sinon tu peux toujours demander aux parents de faire une modification, s'ils acceptent tu fais simplement une annexe ou un ajout au contrat initial et tu fais signer les parents pour la nouvelle clause. Mais si les parents refusent tu ne peux pas l'imposer, le contrat a été signer et tu dois le respecter jusqu'à la fin (date indiquée sur le contrat)

Sur tes contrats actuels il n'y a pas de date de fin? Ton contrat est donc valide pour tout le temps? Premièrement ce n'est pas légal, il faut une date de début et de fin. Puis si tu n'es pas certaine, tu peux toujours faire des contrats plus courts, de 3 mois ou 6 mois pour te protéger avant de faire des contrats d'un an! Sans date de fin (qui est donc la date de renouvellement) tu ne peux pas arrêter tes services avec une famille.
   
Réponse avec citation
non lus
  (#3)
chocolat666
Épanoui(e)
 
Statut: Déconnecté
Messages: 135
Remercié: 64 fois, 49 msg
Inscription: mars 2015
Par défaut 18/06/2015, 12:08

J'ai pas de date de fin car les parents peuvent mettre fin quand ils veulent bien sur avec 2 semaines d'avis si possible que j'ai indiqué a mon contrat.

Mes modifications C'est rien de majeur.

J'aime l'idée de le faire pour une année
   
Réponse avec citation
non lus
  (#4)
Jen2111
Indomptable
 
Avatar de Jen2111
 
Statut: Déconnecté
Messages: 2 198
Remercié: 2 485 fois, 1 208 msg
Inscription: août 2012
Par défaut 18/06/2015, 12:14

Selon l'opc ton contrat n'est pas valide. Un contrat pour service de garde doit avoir une date de début et de fin.

En plus d'un coté ca te protège toi: si tu ne veux pas renouveller un contrat parce qu'un enfant ou une famille ne te convient pas tu n'auras pas le droit, il faut un motif valable (non paiement 3 fois, violence etc.) pour anuler un contrat en cours de route de la part des RSG.

Motifs non valables pour mettre fin au contrat: Un enfant trop difficile à gérer, un parent arrogant ou méchant, une famille avec des valeurs contraires aux tiennent, peu importe tu n'auras jamais le droit de mettre fin au contrat avant la date de fin inscrite dans le contrat. C'est comme ca que ca marche.

Puis du coté des parents: oui ils peuvent quitter quand ils veulent mais ils doivent te donner un montant 10% du montant restant au contrat ou 50$ le plus bas des deux. Comment les parents peuvent-ils calculer 10% du montant restant du contrat si le contrat ne prend jamais fin??? Puis les parents ont la possibilité de quitter seulement a la fin de contrat et ainsi ne payer aucun frais. Sans date de fin ils n'ont pas cette possibilité. Ton contrat n'est donc pas légal.

Ta clause de donner deux semaines d'avis si possible ne sert pas à grand chose. Ils n'ont pas à le faire. Pour les modifications, minimes ou majeur tu dois avoir le consentement de chaque parents pour faire la modification. Consentement écrit. Sinon tu dois attendre la fin du contrat.

(Puisque tu n'as pas de date de fin en ce moment tu ne peux simplement pas faire de modification, ni d'horaire ni de tarif, ni de date de vacances, ni rien sans le consentement du parent...) C'est aussi a ca que ca sert une date de fin, tu peux a la fin d'un contrat en revoir les termes.

Dernière modification par Jen2111 18/06/2015 à 12:18.
   
Réponse avec citation
non lus
  (#5)
chocolat666
Épanoui(e)
 
Statut: Déconnecté
Messages: 135
Remercié: 64 fois, 49 msg
Inscription: mars 2015
Par défaut 18/06/2015, 12:21

Alors je refais mes contrats?
   
Réponse avec citation
non lus
  (#6)
Jen2111
Indomptable
 
Avatar de Jen2111
 
Statut: Déconnecté
Messages: 2 198
Remercié: 2 485 fois, 1 208 msg
Inscription: août 2012
Par défaut 18/06/2015, 12:31

Sans les refaire tu pourrais simplement faire une annexe, un ajout qui indique que le présent contrat est valide jusqu'à telle date. Tu expliques aux parents que tu n'étais pas au courant que la loi exigeait une date de fin! Si tu choisis de faire par exemple jusqu'au 31 décembre tu peux aussi expliquer aux parents que par la suite ce sera des contrats d'un an, que ce sera toujours jusqu'au 31 décembre afin d'avoir tous tes renouvellements en même temps!
   
Réponse avec citation
non lus
  (#7)
chocolat666
Épanoui(e)
 
Statut: Déconnecté
Messages: 135
Remercié: 64 fois, 49 msg
Inscription: mars 2015
Par défaut 18/06/2015, 12:37

Un gros merci!!!
   
Réponse avec citation
L'utilisateur ci-dessous a remercié chocolat666 pour ce message:
non lus
  (#8)
Azana
Accro
 
Avatar de Azana
 
Statut: Déconnecté
Messages: 7 075
Remercié: 8 869 fois, 4 517 msg
Inscription: août 2011
Par défaut 18/06/2015, 13:03

Je n'exige pas de frais de résiliation de contrat. Je trouvais important de dire aux parents que s'ils ne sont plus satisfaits, ils peuvent quitter sans pénalité.
   
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Histoire de contrats ManueXav Expériences de parents avec les garderies 3 20/03/2014 20:52
Les contrats ??????? Ti-Mi Gestion d'une garderie 4 17/09/2011 21:26
Vos contrats Maryam31 Gestion d'une garderie 3 20/05/2010 08:41
Les contrats en général lyly2007 Ouvrir une garderie 0 26/04/2010 08:40
Les contrats Gabidou Gestion d'une garderie 7 23/03/2010 13:04

Édité par : vBulletin® version 3.6.12
Copyright ©2000 - 2024, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone
vBulletin Skin developed by: vBStyles.com


Quelques conseils...

Si vous trouvez un service de garde dont les places ne sont plus à jour ou plus disponibles, cliquez sur le bouton au dessus des places listées pour nous en informer!
Mises à jour
Nous comptons sur les services de garde pour maintenir à jour les places offertes, mais pour pallier à des oublis, les places disponibles sont retirées après 45 jours.
Votre partenaire
de recherche de places en garderie