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Citation:
Envoyé par joul23 Voir le message
oui en fait je communique en ce moment avec le ministère de la famille pour voir si ça marche dans le cas d'une résidence secondaire.
ce serait bien que tu nous reviennes avec la réponse officielle..
   
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Bon, je dois les rappeler tantôt car ça semble possible moyennant certains détails. Puisque vous semblez curieuses de connaître la réponse je vous tiendrai au courant.

En fait, je comprends celles qui disent que le milieu familiale, c'est en famille. Mais je trouve que de le faire dans un autre appart (pas une grosse installation) permet d'avoir un milieu intime tout en ayant plus d'espace pour les enfants. C'est aussi intéressant de faire une coupure entre la maison et le travail, d'avoir son propre milieu, mais avec tout séparé (frigo, garde-manger etc).

Bref, je trouve que c'est un peu un entre deux...

Anyway, je vous reviens avec la réponse
   
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J'ai bien hâte d'avoir la réponse car les textes de lois disent ceci :

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministe...ges/index.aspx

SECTION II
RESPONSABLES D'UN SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL

52. Peut être reconnue à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur suivant les conditions et modalités déterminées par règlement, la personne physique, travailleuse autonome, agissant à son propre compte qui, contre rémunération, fournit dans une résidence privée des services de garde aux parents avec qui elle contracte et qui reçoit, selon le cas:

ou

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...u_familial.pdf

De plus, elle doit démontrer que les personnes
habitant sa résidence n’entraveront pas l’exercice
de ses responsabilités ni ne présenteront un danger
moral ou physique pour les enfants qu’elle recevra.
À ce titre, elle devra faire effectuer la vérification
policière pour elle-même et les personnes majeures
vivant dans sa résidence.

La garde éducative en milieu familial est un service
fourni par une personne dans une résidence
privée,
moyennant rétribution. Cette personne est
reconnue par un bureau coordonnateur de la
garde en milieu familial et elle peut recevoir :


Pourtant, un service de garde dans un autre lieu que celui de son domicile PRINCIPAL devrait être considéré comme une garderie en installation... mais la nuance est peut-être si vous êtes propriétaire de cette seconde résidence... pas locataire...

Pour avoir contacter le MFA à plusieurs reprise pour cette question, à chaque fois la réponse était NON, vous devez opérer votre service de garde à votre domicile principal sinon, cela sera considéré comme un projet d'ouvrir une garderie en installation.

Par contre, je ne trouve pas le texte qui explique de façon CLAIRE, que cela doit être le domicile principal, je vais fouiller.

Je ne crois pas que la loi a changée mais attendons.

Attendons la réponse !


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Dernière modification par Conjoint a Patou 24/10/2012 à 13:56.
   
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Update: Le MFA ne veut pas répondre à la question et me renvois au BC.
En fait puisqu'il n'y aura pas de bail céder à un locataire et que c'est le propriétaire qui occupe les lieux, je ne vois pas pourquoi ça ne pourrait pas être une résidence secondaire puisqu'en réalité, je serais proprio et passerais la majeure partie de mon temps là...

Quoi qu'il en soit Conjoint à Patou, je te remercie pour les informations factuelles!! Ce sera extrêmement utile pour discuter avec le BC puisque comme tu le cibles si bien, on ne voit pas résidence principale .

Je vous revient quand j'aurai les news du BC
   
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Citation:
Envoyé par joul23 Voir le message
Update: Le MFA ne veut pas répondre à la question et me renvois au BC.
En fait puisqu'il n'y aura pas de bail céder à un locataire et que c'est le propriétaire qui occupe les lieux, je ne vois pas pourquoi ça ne pourrait pas être une résidence secondaire puisqu'en réalité, je serais proprio et passerais la majeure partie de mon temps là...

Quoi qu'il en soit Conjoint à Patou, je te remercie pour les informations factuelles!! Ce sera extrêmement utile pour discuter avec le BC puisque comme tu le cibles si bien, on ne voit pas résidence principale .

Je vous revient quand j'aurai les news du BC
Si vous désirez avoir un SDG en MF privé, je ne vois pas ce que le BC vient faire dans la décision et en plus, je crois que cela est différent d'un BC à l'autre (à valider car les BC devraient tous avoir les mêmes directives)

Est-ce un SDG en MF privé que vous voulez !

Un truc, il faut appeler à plusieurs reprises à différentes personnes au MFA pour avoir une bonne idée car des fois, ce n'est pas le même réponse d'une ressource à l'autre. Essayez, vous aller voir


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C'est un MF subventionné, voilà pourquoi je dois contacter le BC (et notre BC adore jouer à la balle avec les gens).
De plus, c'est effectivement amusant de constater le manque de concordance entre les infos retirée du MFA. C'est pourquoi j'essaie toujours de procéder par écrit mais ils ont refusé, m'ont ensuite donné un numéro, qui a lui aussi refusé de me répondre et qui me réfère au BC.
C'est là qu'on voit que les enfants sont vraiment une préoccupation majeure dans leur vie!
   
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Citation:
Envoyé par joul23 Voir le message
C'est un MF subventionné, voilà pourquoi je dois contacter le BC (et notre BC adore jouer à la balle avec les gens).
De plus, c'est effectivement amusant de constater le manque de concordance entre les infos retirée du MFA. C'est pourquoi j'essaie toujours de procéder par écrit mais ils ont refusé, m'ont ensuite donné un numéro, qui a lui aussi refusé de me répondre et qui me réfère au BC.
C'est là qu'on voit que les enfants sont vraiment une préoccupation majeure dans leur vie!
Intéressant... je comprends maintenant pourquoi vous devez contacter le BC.

Cela veut dire que le MFA laisse les BC décider de la définition d'un SDG en MF accrédité... l'un peut dire oui à une résidence secondaire et l'autre non...


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Je connais une personne qui a loué deux appartements (rez-de-chaussé et sous-sol). Elle habite au rez-de-chaussé et son SDG reconnu est au sous-sol.... Il n'y a pas de problème... À voir..... C'est certain que chaque BC interprète les lois et règlements, mais il aurait été logique que le MFA donne sa version!


L'impossible est réversible!
   
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