Étrange cette situation...
Que veux-tu dire par "elle passe ça au gouvernement 9 enfants à 7$??" Car si elle est accréditée, elle ne peut pas passer plus d'enfants que le nombre pour lequel elle est reconnue...
De plus, c'est pas cohérent que le parent reçoive un remboursement anticipé à la fois pour l'enfant à 28$ et pour l'autre à 7$. Logiquement, ça voudrait dire que la RSG déclare deux fois le revenu?? Car pour avoir le remboursement anticipé, le parent déclare avoir payé, non? Ce qui reviendrait à dire que la RSG déclare deux revenus pour le même enfant? Je connais aucune RSG qui ferait ça...
Pour ce qui est de facturer deux tarifs, c'est effectivement possible.... et légal!
Il est actuellement accepté que l'enfant fréquentant un service de garde subventionné débourse un tarif autre que celui prévu si la situation répond à certains critères. (garde atypique, dépassement de fréquentation en vertu de la règle 10h / pour un maximum de 20 jours / pour un maximum de 260 jours par année de référence, absence de preuve de citoyenneté, ...)
Par ailleurs, si le parent a l'impression de se faire arnaquer, pourquoi reste-t-il dans ce milieu?
Je me fais l'avocat du diable, parce que j'ai trop souvent été témoin de parents qui en rajoutent et qui finissent par causer du tort à une responsable.
Nathalie
www.formeduc.ca