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LOIS sur les vacances
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  (#1)
emma1983
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Inscription: mars 2011
Par défaut LOIS sur les vacances - 12/07/2012, 20:06

Bonjour

J'ai besoin d'aide,j'ai un parent qui m as dit ce soir que j'étais illégal de faire payer mes 2 semaines de vacances cette été selon l'OPC c'est illégal....qql peux me dire si c'est vrai et où je peux trouver l'info sur internet fait 1 heure que je cherche et ne trouve rien

Ils ont pourtant signé ma régie interne et le contrat il a plus de 9 mois et était d'accord et la mes vacances arrive et ne veulent plus payer...

Merci
   
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  (#2)
Valérie G
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Inscription: novembre 2010
Par défaut 12/07/2012, 20:11

Le parent cherche une façon d'économiser car il n'y a aucune loi à ce sujet à pruve, même le gouvernement autorise les rsg accrédité à se faire payer leur vacances, maladies et jours fériés... 2 semaines c'est loin d'être exagéré surtout après 50 semaines de loyau service

Je suis radical, mais la seule preuve que je présenterai à ce parent c'est un formulaire de résiliation de contrat... j'ai beaucoup de difficulté avec les parents qui signent sans lire les clauses ou en pensant qu'ils réussiront à les faire modifier en cours de route.

Bonne chance
   
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  (#3)
Pouliche
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Par défaut 12/07/2012, 21:15

Nous, notre bc nous avait dit qu'on pouvait charger nos vacances. Je ne sais pas pour l'opc mais à ma connaissance la plupart des rsg chargent leurs vacances. En plus, c'est écris dans ton contrat, alors ils doivent payer, sinon bye! bye!!!!!
Moi quand j'ai des nouveaux qui s'inscrivent, je leur donne le contrat mais je le lis avec eux aussi!
Je tombe en vacances demain et il y en a un qui avait oublié qu'il devait me payer mes vacances, je lui ai dit, et il a dit qu'il était pour me payer demain mais je le sentais contrarié. Mais les autres m'ont payé sans rien dire et sans aucun problème.
En tout cas, ton parent si il te fait trop de troubles ne renouvelle pas son contrat. De toute façon, si il change de garderie, il se retrouvera avec le même "problème" car tout le monde (ou presque!) charge leur vacances!
Bonne chance!
   
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  (#4)
rosabelle
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Localisation: Lanaudière
Par défaut 12/07/2012, 21:28

Demande lui de te dire le numéro de la loi qui dit noir sur blanc qu'une RSG n'a pas le droit de facturer ses vacances!!!
Il doit t'apporter des preuves concrètes


Rosabelle
   
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  (#5)
Calico77
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Localisation: Laurentides
Par défaut 13/07/2012, 07:33

La seule loi que j'ai trouvé, c'est les normes du travail, qui ne s'applique pas aux travailleurs autonomes....Donc, chaque travailleur autonome peut faire le contrat qu'il veut, charger comme il veut. L aplupart du temps, ils le font dans leur intérêt, i.e qu'ils vont avec le marché et la concurrence...Ca serait bien que ce parent t'apporte l'article de loi en question ! Je gage qu'il va pédaler solide si tu lui demandes !

Mon chum n'a jamais aimé payer les vacances de la gardienne, mais comm eje suis moi-même travailleuse autonome depuis longtemps, je lui ai expliqué comment ça fonctionne. Il a compris. Les parents n'ont qu'a choisir un service de garde qui ne charge pas les vacances, si c'est ce qu'ils veulent !
   
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  (#6)
Les p'tits malins
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Par défaut 13/07/2012, 07:46

Comme d'autres l'ont dit, demande lui de t'apporter cet article de loi pcq toi tu n'as rien trouvé sur le site de l'OPC... tu cherches peut-être pas au bon endroit, mais lui il sait très probablement où le trouver cet article

Perso, moi je ne charge pas mes vacances justement pour éviter de perdre toute cette partie de mon revenu de vacances. En mettant un montant X par semaine de côté pour ça, au moins quand j,ai un départ avant mes vacances, je sais que 1- que ce n'est pas pour ne pas les payer, 2- je n'ai pas tout perdu de la contribution de ce parent...

Mais c'est chacun sa façon de voir... n'en demeure pas moins que moi non plus je n'ai jamais vu un tel article de loi nulle part (mise à part sur les Normes du Travail, mais c'est vrai que cette loi ne s'applique pas au travailleurs autonomes) et il est vrai aussi que le gouvernement accepte que les RSG accréditées chargent leur vacances elles aussi... alors tout ce beau monde se retrouve dans l'illégalité, y compris le gouvernement lui-même?

J'ai hâte d'entendre comment il aura réagit si tu lui demandes de te fournir l'article de loi en question... reviens-nous là-dessus...


Les P'tits malins
   
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  (#7)
PHANILIPRIX
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Demande lui aussi la loi sur les twitts comme lui


heureuse éducatrice de 6 minis petits coeurs
   
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  (#8)
Coccinel
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Inscription: janvier 2008
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moi aussi j'ai entendu cela cette semaine,qu'un parent avait téléphoné a l'OPC et la dame lui avait dit que l'on ne pouvait pas charger nos vacances...

j'ai téléphoné, et il m'a dit: exception, si c'est clairement inscris au contrat. car il y a des rsg qui l'inscrivent pas, et quand vient le temps, ils chargent aux parents, c'est cela que l'on ne peut pas faire... il faut que ce soit clairement indiqué au contrat, le montant a payer et le nombre de semaines que l'on va charger en vacances pour la durée du contrat.


Coccinel
   
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  (#9)
Alessa
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Je pense qu'il y en a un qui essai de te passer une petite vite parce qu'il ne veut plus payer...
   
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  (#10)
Capuc1ne
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Bonjour à toute, quoique je trouve que ce soit totalement abusif de charger vos vacances, vous avez le droit de le faire si c'est inscrit clairement à votre contrat comme il a déjà été dit.

Ce qui est illégal par contre est de se concerter entre rsg d'un même secteur afin que vous chargiez toutes vos vacance et que les parents n'aient plus aucun autre option que de choisir une garderie qui se fait payer sans offrir de service. Par exemple, on pourrait faire imprimer une conversation sur ce forum où des rsg s'encouragent mutuellement à charger ses vacances "parce qu'on le mérite voyons", faire une poursuite et rendre le paiement des vacances illégal dans ce secteur. C'est ce que l'OPC m'a suggéré de faire... mais évidemment, je ne perdrai pas mon temps avec ça.. La dame au téléphone semblait totalement outrée d,entendre que certaines chargeaient plus de 2 semaines...

Alors faites attention à ce qui vous dites car des parents exaspérés à force de se faire charger abusivement des jours sans service pourraient entreprendre un recours collectif, surtout si toutes les rsg se mettent à faire pareil.

Heureusement, encore quelques rsg sensées ne les chargent pas.
   
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