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Résiliation de contrat
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  (#1)
maev
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Messages: 1
Inscription: juillet 2008
Question Résiliation de contrat - 17/07/2008, 12:30

Bonjour a vous tous.

j'ai un service de garde en milieu familial privé, et j'ai un parent qui à résililer le contract, sans les semianes de préavis inscrit au dit contact. Je n'ai pas pu discuter avec eux de cette histoire puisqu'il ne retourne pas mes appel et qui m'ont aviser que l'enfants ne venait plus à la garderie, apres deux semaines d'absence non aviser, par téléphone très vites, il devait me rappeler plus tard cette journée la, mais pas de nouvelle depuis 1 semaines. Qu'est ce que je doit faire de ce genre de situation ????

Merci de votre aide
Maev
   
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allo
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  (#2)
curieuse
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Statut: Déconnecté
Messages: 2 525
Remercié: 292 fois, 145 msg
Inscription: février 2008
Localisation: Une maison bâtis dehors
Par défaut allo - 17/07/2008, 12:45

Citation:
Envoyé par maev Voir le message
Bonjour a vous tous.

j'ai un service de garde en milieu familial privé, et j'ai un parent qui à résililer le contract, sans les semianes de préavis inscrit au dit contact. Je n'ai pas pu discuter avec eux de cette histoire puisqu'il ne retourne pas mes appel et qui m'ont aviser que l'enfants ne venait plus à la garderie, apres deux semaines d'absence non aviser, par téléphone très vites, il devait me rappeler plus tard cette journée la, mais pas de nouvelle depuis 1 semaines. Qu'est ce que je doit faire de ce genre de situation ????

Merci de votre aide
Maev
Un parents peu résililer un contract sans préavis malheureusement c'est la loi mais je sais quand milieu familial a $7 il y a un certaine montant que tu peu réclamer. 10% je croie mais je ne veux pas t'induire en erreur pour le priver j'en sais rien tu devrais aller sur le site du ministère de l'enfants il y a pas mal d'information a ce sujet
j'espère que tu trouvera question a tes réponses
bonne chance et bonne fin de journée
Curieuse
continue d'appel qui sais peu être qu'ils sont partie en vacances??
   
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  (#3)
Coccinel
Indomptable
 
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Messages: 2 367
Remercié: 646 fois, 398 msg
Inscription: janvier 2008
Par défaut 17/07/2008, 13:05

je suis rsg accrédité ($7.)

sur nos contrats on inscrit la loi de la protection du consommateur au sujet des résiliations...

le parent qui veut résilier un contrat peut le faire n'importe quand, mais il doit le faire par écrit et c,est effectif à partir de la date qu'il t'a remis la résiliation écrite.

il doit payer la plus petite sommes des deux, soit 10% du montant qui restait au contrat ou $50.

ex: s'il lui restait 30 jours de garde au contrat et qu'il payait $20 par jour, on fait 30 X $20 = $600 à 10% = $60 donc on lui chargerait $50. car c'est la plus petite somme des deux montants...

meme si tu es au privé, c'est la loi du consommateur et non la loi du ministère de l'enfance...

tu peux téléphoner à la protection du consommateur et ils peuvent t'envoyer les documents pour faire des contrats qui sont légaux...

dans tes prochains contrats, je te suggère de bien inscrire, qu'un parent qui veut résilier devra le faire par écrit, et inscris les détails qu'ils devront payer en quittant...

moi le parent me paie d'avance, quand il résilie, je fais le calcul et je lui remets la différence, je prends la pénalité inscrite au contrat.

avec ce parent, dans son contrat est ce qu'il y était inscrit qu'il devrai payer les frais de résiliation du contrat?

renseigne toi à la protection du consommateur.

bonne chance


Coccinel
   
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