Garderie en appartement?

[ptitemimi121314]

Coucou!

Ma soeur, maman de 2 belles cocotte a toujours voulu ouvrir une garderie. Le hic c'est qu'il nont pas de maison. Leur appartement est au 3 ieme étages dans un 8 logements.

Je me demandais: est-ce légals d'ouvrir une garderie privé en apparte et surtout au 3 ieme?


Merci!!

[Nickky08]

C'est légal si le propriétaire donne son accord. Il faut aussi demander son permis à la ville (Certaines l'exigent!) et avoir de bonne assurance comme pour tout service de garde en milieu familial privé.

Ceci dit, il faut aussi y aller avec la logique des choses. Est-ce que les escaliers de l'immeuble sont sécuritaires? Car il faut se l'avouer descendre et monter des escaliers avec 6 enfants plusieurs fois par jour se n'est peut-être pas l'idéal... Est-ce que les enfants auront un espace non loin dehors pour aller jouer?

Mais bon... tout est une question de perception rendu là!

[guizmo238]

Je ne sais pas si c'est pareil partout mais dans ma ville l'appartement de doit pas avoir de locataires en-dessous pour obtenir un permis, donc au sous-sol seulement

[jojo300]

Envoyé par Nickky08

C'est légal si le propriétaire donne son accord. Il faut aussi demander son permis à la ville (Certaines l'exigent!) et avoir de bonne assurance comme pour tout service de garde en milieu familial privé.

Ceci dit, il faut aussi y aller avec la logique des choses. Est-ce que les escaliers de l'immeuble sont sécuritaires? Car il faut se l'avouer descendre et monter des escaliers avec 6 enfants plusieurs fois par jour se n'est peut-être pas l'idéal... Est-ce que les enfants auront un espace non loin dehors pour aller jouer?

Mais bon... tout est une question de perception rendu là!

Les assurances ne sont pas obligatoires...va sur le site du ministère de la famille...Les VRAIS règlements y figure en matière de service de garde privée!

[Léonie1002]

Et j'imagine aussi est-ce que les autres locataires sont d'accord? car lorsqu'ils ont loué il n'y avait pas de garderie, donc j'imagine qu'ils doivent donner leurs accords d'avoir une garderie en haut de chez eux !!

[Nickky08]

Envoyé par jojo300

Les assurances ne sont pas obligatoires...va sur le site du ministère de la famille...Les VRAIS règlements y figure en matière de service de garde privée!

En fait il n'existe aucun règlements/lois (MALHEUREUSEMENT!) émis par le ministère pour les services de garde en milieu familial privé au Québec, outre le fait de devoir se limiter à 6 enfants (excluant ceux de la RSG) et d'opérer dans sa résidence privée (pas de local commercial). http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/service...ges/index.aspx

Toutefois, personne n'a le droit d'opérer un service de garde en milieu familial sans le déclarer à ses assurances. C'est plus qu'important, tant au niveau responsabilité civile auprès des enfants (en cas de blessure, poursuite etc.) que pour le fait que vous ayez votre «entreprise» à domicile.

De plus, j'ajouterai qu'en étant moi même parent, JAMAIS au grand jamais je n'enverrai mes enfants dans un milieu sans assurance. Je trouve même illogique de penser qu'une rsg puisse penser ne pas s'assurer.

En outre, voici l'article de loi pour les rsg accréditées (Article 51, 9): http://www2.publicationsduquebec.gou...1/S4_1_1R2.HTM