Non-respect contrat

[Camomille]

Bonjour, j'ai une petite question pour vous...

J'ai une pré-maternelle privée et les parents me paient tous par chèques post-datés sauf un couple qui me paie en argent (car ils ne fonctionnent jamais avec des chèques de peur qu'ils soient sans fond...). Jusqu'ici, ils m'ont toujours payée dans les temps.

Le problème est que, la semaine passée, la maman m'a appelée pour m'informer que le petit ne viendrait plus qu'une fois semaine pour le mois de mai et ne viendrait pas au mois de juin (problème de transport). Le contrat stipule que lors d'une résiliation de contrat, les parents doivent me payer le mois suivant l'annonce du départ et ensuite je leur remets la balance des chèques post-datés de l'année. (Mais eux me paie en $)

Le 1er mai était le jour du paiement. Le 2 mai, le petit ne s'est pas présenté (donc, ils ne m'ont pas payée) et depuis...pas de nouvelle.
Je leur donne jusqu'à la semaine prochaine...

Ais-je un recours? Que puis-faire pour m'assurer qu'ils remplissent leur part de responsabilités?

Merci de m'aider!

[Coccinel]

renseigne toi a l'opc (office de la protection du consommateur), fais toi passer pour le parent et demande leur si tu peux quitter une prematernelle sans donner d'avis et sans pénalités.

si tu es consommateur et non commercant, ils vont te donner toutes tes reponses.

car tout consommateur peuvent résilier un contrat, mais normalement ils doivent le faire par écrit, et cela s'applique sur le champ, d'apres moi tu ne peux pas lui charger un mois de pénalité.
nous c'est 10% du montant restant au contrat ou $50. le plus petit des deux.

l'opc sont les mieux pour repondre a tes questions.

[Valérie G]

Envoyé par Camomille

Bonjour, j'ai une petite question pour vous...

J'ai une pré-maternelle privée et les parents me paient tous par chèques post-datés sauf un couple qui me paie en argent (car ils ne fonctionnent jamais avec des chèques de peur qu'ils soient sans fond...). Jusqu'ici, ils m'ont toujours payée dans les temps.

Le problème est que, la semaine passée, la maman m'a appelée pour m'informer que le petit ne viendrait plus qu'une fois semaine pour le mois de mai et ne viendrait pas au mois de juin (problème de transport). Le contrat stipule que lors d'une résiliation de contrat, les parents doivent me payer le mois suivant l'annonce du départ et ensuite je leur remets la balance des chèques post-datés de l'année. (Mais eux me paie en $)

Le 1er mai était le jour du paiement. Le 2 mai, le petit ne s'est pas présenté (donc, ils ne m'ont pas payée) et depuis...pas de nouvelle.
Je leur donne jusqu'à la semaine prochaine...

Ais-je un recours? Que puis-faire pour m'assurer qu'ils remplissent leur part de responsabilités?

Merci de m'aider!

Tu n'as aucun recours car la clause dans ton contrat est illégale.
Tu as le droit de réclamer 10% du montant restant à payer au contrat pour un maximum de 50$.

Malheureusement les parents ont le droit de quitter quand ils veulent à peu de frais.