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Une RSG peut-elle briser son propre contrat?
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  (#1)
samolia
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Par défaut Une RSG peut-elle briser son propre contrat? - 31/10/2010, 08:38

bonjour,
je voulais quelques renseignements,ma garderie veut briser mon contrat,donc elle me donnerait 3 semaines(selon le contrat)pour me trouver une autre place.
Mais comme je n ai plus confiance et que je change mon enfant tout de suite de place,selon les dires de la garderie,je devrais lui payer 3 semaines.
Mon questionnement est que,est ce que je dois vraiment lui payer les 3 semaines,comme c est la garderie qui voudrait mettre fin au contrat
merci

Dernière modification par samolia 31/10/2010 à 18:34.
   
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  (#2)
Petits trésors
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Par défaut 31/10/2010, 08:54

non, c'est illégal!

Avais-tu un contrat avec elle? Si oui, il doit y avoir une formule de résiliation dessus (si non, son contrat n'est pas valide). Donc ce que tu dois lui payer c'est soit 50$ ou 10% de ce qui reste au contrat, le plus petit entre les 2. C'est tout ce qu'elle peut te demander. Si tu as des problèmes, tu peux communiquer avec l'OPC.

Tu dois donc remplir cette partie et lui remettre (demande lui de te signer une copie pour toi...). La date de ta résiliation est la date que tu as remis ce papier, donc si tu paies 10% du reste du contrat, c'est à partir de cette date-là.
   
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  (#3)
samolia
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merci beaucoup,oui j ai un contrat,que je venais de renouveller pour l annee.
   
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  (#4)
Petits trésors
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Donc les seuls frais qu'elle peut exiger, c'est le 50$ de pénalité. Les infos doivent être sur ton contrat. Même si dans son contrat elle écrit que vous devez donner 1 mois de préavis et que si vous ne le donner pas avant de retirer votre enfant qu'il faut le payer, c'est illégal. Et même si elle te dit que tu as signer, donc accepté cette clause, elle ne le peut pas. À la limite, son contrat pourrait être déclaré invalide par l'OPC... C'est sur qu'un préavis est apprécié, mais cela n'est pas obligatoire.

Ce que je fais ici pour encourager mes parents de me donner un préavis c'est que s'ils me donnent 2 semaines de préavis, je ne leur charge pas la pénalité de bris de contrat si tout se fait correctement et avec respect. Mais en aucun cas je pourrais demander plus que ce que l'OPC autorise.
   
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  (#5)
tuladi
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Même si les filles mettent 1 mois de préavis payable pour bris de contrat, ça ne vaut rien du tout!

Tu as le droit de briser le contrat quand TU VEUX et tu as juste à payer un frais de pénalité de 50$ selon l'opc.

Mais, par respect, j'aime toujours qu'un parent donne un préavis minimum afin que l'éductrice puisse se retourner de bord.

C'est une question de respect, je trouve, mais nul ne t'oblige à payer plus que les frais de résiliation de 50$
   
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  (#6)
samolia
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Inscription: octobre 2010
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Citation:
Envoyé par tuladi Voir le message
Même si les filles mettent 1 mois de préavis payable pour bris de contrat, ça ne vaut rien du tout!

Tu as le droit de briser le contrat quand TU VEUX et tu as juste à payer un frais de pénalité de 50$ selon l'opc.

Mais, par respect, j'aime toujours qu'un parent donne un préavis minimum afin que l'éductrice puisse se retourner de bord.

C'est une question de respect, je trouve, mais nul ne t'oblige à payer plus que les frais de résiliation de 50$
je comprends,en temps normal,j aurai laisser les 3 semaines d avis,mais comme la garderie ne veut plus garder mon enfant,ce n est pas venue de moi au depart,le depart de mon enfantje ne pourrais de laisser mon enfant a la garderie, sachant que la garderie ne veut plus la garder.
   
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  (#7)
tuladi
Invité
 
Statut:
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Par défaut 31/10/2010, 18:49

Ok-OK!

C'est ton SDG qui a brisé le contrat?

Alors, tu as 0$ à payer dans ce cas la.

Et même, faut qu'elle ait des motifs sérieux pour mettre fin à ton contrat de-même, genre, que tu n'as pas payé tes frais de garde.

C'est alors plus elle qui est dans "l'illégalité" et, t'as e-rien à payer.
   
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  (#8)
JadeetRaf
Épanoui(e)
 
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Par défaut 31/10/2010, 21:02

Ben voyons, elle est bien drôle, tu n'as pas à payer de frais si c'est elle qui met fin au contrat. Je comprendrais si c'était ta décision, et là, ce serait les 50 $ de l'OPC, mais autrement, non, tu n'as pas à payer. Bon succès dans tes recherches d'un nouveau milieu pour ton enfant.
   
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  (#9)
annik84
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Avatar de annik84
 
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Par défaut 03/12/2010, 18:59

TU as effectivement rien à payer comme frais de pénalité car la décision vient de la RSG. Appelle la protection au consommateur si la rsg exige que tu lui verse de l'argent, car elle ne peut pas brisé le contrat selon la protection.
  Envoyer un message via Yahoo à annik84  
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