Quelques conseils...

ssofy · **Décharge de responsabilités -** 01/10/2012, 09:23

Bonjour!
J'aimerais savoir si vous faite signer une décharge de responsabilité aux parents en cas d'Accident. Afin d'éviter que le parent entame des poursuites... Jai les formulaire de rapport d'Accident mais je me demande si je devrais faire signer une décharge avec mes contracts...

Merci
Ssofy

Coccinel · 01/10/2012, 09:27

oui lors de sorties, car ce n'est pas mon milieu et je ne peux controler toute la sécurité des lieux.

mais chez moi, je ne pense que l'on peut faire cela, car nous sommes responsables de la sécurité des enfants et de nos locaux.

Coccinel · 01/10/2012, 09:29

et nous sommes obligés d'avoir des assurances qui couvre en cas d'accident, donc c'est les assurances responsabilités qui payerait en cas de poursuites.

ca sert a cela les assurances et c,est obligatoire.

Chouettee · 01/10/2012, 12:22

Citation:

Envoyé par Coccinel

et nous sommes obligés d'avoir des assurances qui couvre en cas d'accident, donc c'est les assurances responsabilités qui payerait en cas de poursuites.

ca sert a cela les assurances et c,est obligatoire.

Et je me suis assuré avec mes assurances, on est couvert même quand nous sommes en sorties que ce soit chez une autre garderie voisine, marche, parc ou sorties éducatives.

Marieaas · 01/10/2012, 13:20

Moi en tant que parent je ne signerais pas une décharge de responsabilité à ma RSG compte tenu du fait que sa job est d'assurer la sécurité de mon enfant... ça ne fait pas de sens...

En tant que RSG je ne ferais pas signer ça aux parents. Je me dois de surveiller les enfants et mes assurances me couvrent pour les risques de poursuite!

MAC · 01/10/2012, 21:37

On ne peut jamais exclure sa responsabilité pour un dommage corporel ou moral. Tu peux mettre la clause dans ton contrat mais en cas de poursuite, elle va tomber car elle va à l'encontre de la loi.

Cependant, pour être tenue responsable tu dois avoir commis une faute, donc si tu suis les règles de conduite de ta profession et qu'il arrive un accident, tu es protégée.

Mena1308 · 02/10/2012, 09:53

Comme disent les autres, c'est notre métier de surveiller à ce qu'il n'arrive rien aux enfants, alors faire signer une décharge c'est comme dire au parent que t'es pas sur d'être capable de le faire, moi je laisserais pas mes enfants dans une garderie qui fait signer des décharges comme ca!

Coccinel · 03/10/2012, 08:45

moi je le fais lors de sorties, car j'ai des parents bénévoles qui m'accompagnent et ce n'est pas nécessairement moi qui sera en charge de l'enfant... donc le parent doit etre a l'abri.

c'est ce que mes assurances m'ont dit de faire, lors de sorties extérieures en voiture avec des parents bénévoles.