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Documents pour garderie Contrats, régies internes, autorisations, protocoles, etc.

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Regie interne nécessaire?
non lus
  (#1)
Gren
Timide
 
Avatar de Gren
 
Statut: Déconnecté
Messages: 46
Inscription: février 2010
Localisation: Montreal
Par défaut Regie interne nécessaire? - 04/04/2010, 20:46

Avec tout les papiers il faut demander (les parents) a remplir...est ce que une regie interne est necessaire?
   
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  (#2)
mercedes
Indomptable
 
Avatar de mercedes
 
Statut: Déconnecté
Messages: 2 167
Remercié: 136 fois, 83 msg
Inscription: août 2009
Localisation: planète Didoudédeu
Par défaut 04/04/2010, 21:00

oui sinon ton contrat sera nul selon l`opc !


Maman de trois merveilleux enfants

2 belles places a combler pour vos ti cocos !!!!
http://www.magarderie.com/garderie-m...karoline-.html
   
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  (#3)
alagarderie.com
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 05/04/2010, 03:31

Gren, il y a une différence entre la régie et les autres papiers.
La régie indique tous les détails de ce que tu t'attends d'un parent, tel, arriver avant la fermeture sinon, frais de retard, amener les couches, sinon, frais de couches,...ne pas amener enfant qui fait de la température et qui ne fonctionne pas au rythme du groupe..
et plein d'autres détails concernant la sécurité, la santé et tes exigences dans ta maison.

Les autres papiers sont pour le protocole sur acétaminophène, crème solaire etc..
   
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  (#4)
Gren
Timide
 
Avatar de Gren
 
Statut: Déconnecté
Messages: 46
Inscription: février 2010
Localisation: Montreal
Par défaut 05/04/2010, 15:18

Bon j'ai besoin ....

Regie Interne, contrat, Autorisation pour transport en ambulance, Autorisation pour l’administration d’acétaminophène, Autorisation pour les insectifuges, Autorisation pour la prise de photos, Autorisation creme solaire, Autorisation de sortie, Autorisation medicament, Autorisation pour la baignade..................

d'autre chose?
   
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non lus
  (#5)
TinK-erBeLL
Épanoui(e)
 
Avatar de TinK-erBeLL
 
Statut: Déconnecté
Messages: 127
Inscription: février 2010
Localisation: Valleyfield
Par défaut 05/04/2010, 15:44

C'est quoi la différence entre la régie interne et le contrat?? c'est pas la même chose?
   
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  (#6)
alagarderie.com
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 05/04/2010, 16:24

Citation:
Envoyé par Gren Voir le message
Bon j'ai besoin ....

Regie Interne, contrat, Autorisation pour transport en ambulance, Autorisation pour l’administration d’acétaminophène, Autorisation pour les insectifuges, Autorisation pour la prise de photos, Autorisation creme solaire, Autorisation de sortie, Autorisation medicament, Autorisation pour la baignade..................

d'autre chose?
gouttes nasales,, je crois que tu a tout mentionné.. super..
   
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  (#7)
alagarderie.com
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 05/04/2010, 16:25

Citation:
Envoyé par TinK-erBeLL Voir le message
C'est quoi la différence entre la régie interne et le contrat?? c'est pas la même chose?
Le contrat n'a qu'une page et fait mention que le parent a lu la régie interne et est en accord avec tous les énoncés.
   
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non lus
  (#8)
Gren
Timide
 
Avatar de Gren
 
Statut: Déconnecté
Messages: 46
Inscription: février 2010
Localisation: Montreal
Par défaut 05/04/2010, 20:37

Citation:
Envoyé par alagarderie.com Voir le message
gouttes nasales,, je crois que tu a tout mentionné.. super..

MERCI! C’est tellement stressant. J’ai peur d’oublier quelque chose!!!

Est-ce que vous avez un exemple de contrat?
   
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non lus
  (#9)
alagarderie.com
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 05/04/2010, 20:59

CONTRAT DE SERVICES DE GARDE

Nom du parent :___________________ _______________
Adresse :___________________ ____________________ _


Nom de la responsable de la garderie :___________________ ________
Adresse : ____________________ ______


• Le présent contrat engage les deux partis de façon suivante : ____________________ _______ fréquentera la garderie de façon
(nom de l’enfant)
régulière, soit les ____________________ ___________________
(jours de fréquentation)

et ce à compter du ____________________ _____au 31 août 2010.

Les frais seront de __________par jour, soit _________par semaine
Payable à chaque vendredi de la semaine encourue.


• les modalités de paiement seront selon le ou les choix suivants :
q Chèque
q Comptant
q Dépôt direct
q Virement accèsD

J'atteste avoir pris connaissance de la régie interne et être en accord avec tous les énoncés.


____________________ __________
Signature du parent

____________________ __________
Signature du prestataire de services de garde

____________________ __________
lieu et date de la signature du contrat

Le contrat doit être produit en deux exemplaires .
Il doit être signé dans un premier temps par le prestataire de services puis, par le parent.
Enfin, un formulaire de résiliation doit y être annexé.
Il y aura des frais de résiliation de 10% du montant qu'il reste à payer pour la période du contrat à raison d'un maximum de $50.
   
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non lus
  (#10)
alagarderie.com
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 05/04/2010, 21:01

Formulaire de résiliation de contrat
( Loi sur la protection du consommateur)


À :_______________________________________ ___________________________
(nom du commerçant)
________________________________________ ____________________________
Adresse du commerçant
Date : ________________________________________ __________________________
Date d’envoi du formulaire

En vertu de l’article 193 de la loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat me liant avec __________________________
Conclu le_______________________ à _______________________________
Date de la conclusion du contrat Lieu de la conclusion du contrat

________________________________________ _
Nom du consommateur

________________________________________ _
Signature du consommateur
________________________________________ _
________________________________________ _
________________________________________ _
Adresse du consommateur (1978, c. 9, annexe 8)
















Il y aura des frais de résiliation de 10% du montant qu'il reste à payer pour la période du contrat à raison d'un maximum de $50.
   
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Réponse


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