Garderie de 6 enfants et moins

[vanessaetnathalie]

Bonjour jaimerais savoir si je veux ouvrir une garderie privee en milieux familliale de 6 enfants et moins avec ma mere doit on absolument payer 1515$ au gouvernement du quebec pour avoir droit a un certificat ?? Si oui peut on le payer par versement?? Merci Vanessa

[Tholianne]

En service de garde en milieu familial privé (6 enfants ou moins) il n'y a pas de certificat à demander au gouvernement.

Vous devez vérifier auprès de votre ville des modalités en vigueur ainsi qu'auprès de votre assureur.

Il est important de se rappeler qu'un service de garde en milieu privé ne peut avoir qu'un maximum de 6 enfants payants (à moins que la ville ou l'assureur incluent vos enfants dans votre ratio) et ce, peu importe le nombre d'éducatrices sur place.

[Il était une fois]

Bonjour, je viens de m'inscrire. Je voudrais ouvrir une garderie privée au milieu familial, est-ce que vous pouvez m'aider à résoudre une question? je peux louer un logement pour ouvrir ma garderie?

[famelix]

Envoyé par Il était une fois

Bonjour, je viens de m'inscrire. Je voudrais ouvrir une garderie privée au milieu familial, est-ce que vous pouvez m'aider à résoudre une question? je peux louer un logement pour ouvrir ma garderie?

Je suis dans la même situation!!
Je voudrais louer le logement du semi sous-sol pour me faire un service de garde. J'ai beau regarder partout, ici sur le forum ou dans les lois sur les services de garde et je ne vois rien qui m'interdit de louer pour ouvrir à 6 enfants max. Ils parlent de service de garde reconnu par un BC mais pas de privé sur le site du ministère.
Moi ce que je comprends c'est que je pourrais louer pour mon service de garde et ne pas avoir besoin de permis si j'ai 6 enfants ou moins...
Quelqu'un peut nous éclairer??

[Rio]

En fait vous ne pouvez avoir un service de garde en milieu familial dans un logement , maison , local que vous n'habitez pas ! c'est illégal . Par contre vous pouvez louer un appartement et y vivre et avoir votre service de garde , à condition bien évidement que votre propriétaire est d'accord, que vous ayez fait des recherches au près de la ville pour savoir si vous avez besoins de permis ainsi qu'avec votre assureur

[famelix]

Envoyé par Rio

En fait vous ne pouvez avoir un service de garde en milieu familial dans un logement , maison , local que vous n'habitez pas ! c'est illégal . Par contre vous pouvez louer un appartement et y vivre et avoir votre service de garde , à condition bien évidement que votre propriétaire est d'accord, que vous ayez fait des recherches au près de la ville pour savoir si vous avez besoins de permis ainsi qu'avec votre assureur

Je vois nul part sur le site du MFA que je dois y habiter et ça parle de permis pour plus de 6 enfants mais pas pour 6 ou moins!!
Est-ce un trou noir dans la loi?

[Azana]

Voici ce que j'ai trouvé sur le site du MFA

"Services non régis par la loi

Il existe au Québec des personnes offrant des services de garde qui n’ont pas besoin d’être reconnues de manière légale, car elles fournissent des services de garde à six enfants ou moins. Les organismes ou les personnes qui les offrent ne sont donc pas régis par la loi et n’ont pas l’obligation de détenir un permis délivré par le ministère de la Famille ou d’être reconnus comme responsables d’un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur.

En milieu familial
Toute personne peut recevoir un maximum de six enfants dans une résidence privée sans avoir besoin d’être reconnue par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.

Dans un organisme communautaire
Un organisme public ou communautaire peut offrir temporairement des services de garde, que ce soit dans le contexte de sa mission ou encore à l’occasion d’une intervention particulière auprès de parents ou d’enfants.

Dans un jardin d’enfants
Un jardin d’enfants, s’il était en fonction le 25 octobre 2005, peut fournir des services de garde éducatifs à des enfants âgés de 2 à 5 ans, pendant des périodes d’au plus quatre heures par jour.

Dans un camp de jour ou de vacances
Toute personne qui exploite un camp de jour ou de vacances et qui reçoit des enfants du primaire (âgés de 5 à 12 ans).

Dans un service de garde scolaire
Une commission scolaire ou un établissement d'enseignement privé qui fournit un service de garde en milieu scolaire au sens de la Loi sur l'instruction publique ou de la Loi sur l'enseignement privé."

À mon sens, "dans une résidence privée" signifie qu'on y habite. Mais je n'ai pas d'article de loi qui le spécifie...

[kabylie2015]

Merci beaucoup pour les informations Amulette.