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[casiopee30]

Près de 500 garderies illégales épinglées
Agence QMI
04/03/2011 03h08


QUÉBEC – Les garderies illégales sont de plus en plus nombreuses depuis quelques années au Québec, à un point tel que le ministère de la Famille en a débusqué près de 500 au cours des cinq dernières années.
Une garderie est illégale lorsque plus de six enfants y sont gardés et qu’aucun permis du ministère ne lui a été accordé. Selon le quotidien «La Presse», 479 d’entre elles ont été prises en défaut dans les cinq dernières années. Depuis 2006, les inspecteurs du ministère en ont épinglé un plus grand nombre chaque année.

Ces garderies sont aménagées autant dans des résidences privées que dans des locaux commerciaux. Étant illégales, elles n’ont pas à se conformer à plusieurs règles, notamment au niveau de la santé et de la sécurité.

Malgré leur illégalité, certaines garderies, qui s’en mettent plein les poches aux dépens de parents mal pris, vont même jusqu’à remettre des reçus pour les impôts, et le ministère du Revenu n’a pas les outils pour distinguer aisément les garderies illégales et légitimes.

Selon le ministère de la Famille, toutes les garderies prises en défaut se sont conformées à la loi, soit en obtenant un permis, soit en s’assurant d’accueillir moins de six enfants. Toutefois, certains établissements pourraient avoir tout simplement fermé leurs portes, chose que le gouvernement peut d’ailleurs forcer si le propriétaire de la garderie cause des problèmes.

Toujours selon «La Presse», plusieurs établissements ont pu être débusqués grâce à des plaintes et dénonciations du public. Le nombre de celles-ci étant croissant, le ministère de la Famille a pris des dispositions afin de lutter contre le phénomène. Des amendes plus élevées seront entre autres distribuées aux contrevenants.
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Et voilà! Pour celles qui se demandent combien d'enfant elles peuvent acceuillir!!

[cri-cri]

la seule chose, c'est qu'ils ne précisent pas que dans les MF privés, les enfants de la RSG ne comptent pas dans les 6 enfants permis!! donc mr et madame tout le monde qui ne connait pas la loi et qui se fie juste a ca, va penser que la RSG qui a 6 enfants payants + ses 2 enfants a elle = 8 enfants, est illégale alors qu'en realité elle est tout a fait legale!

mais ce sujet a été abordé tellement de fois...

[casiopee30]

Envoyé par cri-cri

la seule chose, c'est qu'ils ne précisent pas que dans les MF privés, les enfants de la RSG ne comptent pas dans les 6 enfants permis!! donc mr et madame tout le monde qui ne connait pas la loi et qui se fie juste a ca, va penser que la RSG qui a 6 enfants payants + ses 2 enfants a elle = 8 enfants, est illégale alors qu'en realité elle est tout a fait legale!

mais ce sujet a été abordé tellement de fois...

excuses-moi cri-cri, c'est vrai que j'ai pas précisée!
je voulais seulement informer!!
Bonne journée!