Projet de loi sur les garderies

[ticastor]

Article intéressant à lire....

Un projet de loi pour dépolitiser les garderies

La Presse, 4 novembre 2010

(Québec) Le gouvernement Charest fera adopter une loi pour dépolitiser l'attribution des places en garderies.

La ministre de la Famille, Yolande James, présentait aujourd'hui un projet de loi pour répondre au problème créé par son parti, après les allégations de corruption entourant son prédécesseur, Tony Tomassi.

«Nous allons resserrer et encadrer les services de garde du Québec», s'est félicité la ministre James.

Le projet compte cinq axes. C'est désormais un comité consultatif régional qui sélectionnera les projets. Ce comité sera composé de cinq membres. Chacun sera choisi par un différent organisme. Ces organismes sont : les Conférences régionales des élus, les Agences de santé et de services sociaux, les commissions scolaires ainsi qu'un représentant des Centre de la petite enfance et des garderies. Les projets choisis par le comité seront présentés à la ministre.

Deuxième volet : stopper le développement de chaînes de services de garde. La limite par promoteur est fixée à cinq établissements ou 300 places.

Les actionnaires des garderies devront maintenant prouver qu'ils n'ont pas d'antécédents judiciaires pouvant nuire à la santé ou la sécurité des enfants. Tout transfert de plus de 10% des parts d'une garderie devra être approuvé par le ministère.

Les sanctions seront aussi plus efficaces. Les inspecteurs pourront verser des amendes sur le champ lorsqu'ils constatent des infractions. «Auparavant, il y avait beaucoup d'étapes avant de verser une amende, ça pouvait prendre des mois et même des années», explique Mme James. Le nombre d'inspecteur triplera. Le processus d'embauche est commencé.

Enfin, le gouvernement double les amendes pour les garderies sans permis. Elles pourront maintenant atteindre 10 000$. Rappelons que toute garderie qui héberge six enfants ou plus doit posséder un permis.

Qu'est-ce qui a permis les dérapages médiatisés sur l'achat de places en garderies par les donateurs au Parti libéral? Mme James a candidement avoué que le réseau de garderies était jeune et a connu une croissance rapide dans les 13 dernières années, ce qui le rendait vulnérable à de tels dérapages. «Le réseau atteint son adolescence», dit-elle.

La laïcité des garderies n'est pas enchâssée dans cette loi. Elle sera confirmée plus tard dans une directive, indique la ministre.

On compte présentement quelque 205 000 places dans le réseau. Le nombre passera à 220 000 d'ici la fin de l'année financière. «Nous allons respecter notre engagement», assure la ministre.

source: La Presse

[maman-éduc]

J'ai bien hâte de voir si ça va VRAIMENT bouger!!!! Merci pour l'info! C'est apprécié!

[trompette]

J'aimerais bien connaître la provenance de ce texte. Merci

[Étoiledemer]

Je croyais qu'avec 6 enfants, on n'avait pas besoin d'un permis! Suis-je dans le champs complètement?

[Annick1]

J'ai besoin d'un permis?

[Annick1]

est-ce une nouvelle modification dans le texte de loi?

[Étoiledemer]

Je ne sais pas, je ne comprends plus rien là... ¨Je cherche...

[ticastor]

Envoyé par trompette

J'aimerais bien connaître la provenance de ce texte. Merci

Désolée j'avais oubliée d'insérer la source, je croyais l'avoir fait. Je l'ai rajouté dans le mesage initial et je le remets ici:

http://www.cyberpresse.ca/actualites...9_section_POS1

[Étoiledemer]

En tout cas, sur le site web du ministère de la famille et des aînés, il est toujours stipulé que

"En vertu de la loi québécoise, pour offrir des services de garde à plus de six enfants, il est obligatoire :

• d'être titulaire d'un permis de centre de la petite enfance;

ou

• d'être titulaire d'un permis de garderie. "

Voilà, c'est pour plus de 6 enfants... D'ou sort le texte cité plus haut alors?

[ticastor]

Envoyé par Étoiledemer

D'ou sort le texte cité plus haut alors?

J'ai ajouté la source dans mon message initial. Mon oubli, désolée.