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Expériences de parents avec les garderies Questions, problèmes, expériences avec les services de garde...

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Est-ce obligatoire de payer?
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stephyl
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Par défaut Est-ce obligatoire de payer? - 01/01/2016, 07:00

Bonjour a tous et à toutes,

Alors voilà la mise en situation : Depuis le 13 décembre la garderie privée ou était mon fils nous a prévenun qu'elle devait fermer des le lendemain pour maladie donc qu'elle prenait ses 5 jours auxquels elle avait droit ( dans la fiche que nous avions rempli elle indiquait avoir droit à 5 jours maladie payées ) Donc qu'elle ne reouvrait pas avant le 5 janvier. Du coup depuis 3 semaines c'est mes parents qui s'occupent de mon fils alors que ce qui était prévu c'était qu'il s'en occupent qu'a compter du 24 ( vu que ses vacances était du 24 au 5 janvier) Hors voici que mardi soir elle m'à écrit sur Facebook pour m'annoncer qu'elle ne reouvrait pas, qu'elle exige le paiement de ses 2 semaines de "vacances" et pour se les faire payer elle met la date de fermeture au 4 janvier...

Est-ce que je dois tellement payer ses 2 semaines alors qu'elle n'offre plus aucun service depuis le 13 décembre ( je lui ai déjà payée cette semaine là) mais qu'en plus elle me donne même pas 2 semaines d'avis de fermeture alors que lorsque je l'ai choisie je lui avais bien dit que je voulais au minimum 2 semaines de préavis puisqu'une fermeture brusque et dans l'immédiat de ma précédente garderie m'avait mis dans le trouble...

Et surtout si je décide et persiste à refuser de la payer a-t-elle le droit de garder les affaires de mon fils ?
   
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  (#2)
steflucas
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Par défaut 01/01/2016, 11:44

devant un tribunal, un juge ne lui donnera pas gain de cause simplement car il déterminera que ses actions avaient pour but de nuire à sa clientèle.
il lui demandera même de vous rembourser depuis le 13 décembre car le service réellement à été terminé à cette date.
elle joue avec les termes du contrat, et un juge y verra de la malversation, surtout si elle menace de ne pas rendre les affaires.
pour ma part sachant que je n'aurai pas été respecté en tant que client c'est une mise en demeure que je lui enverrai car son attitude non professionnel est inacceptable.
les jours de congés , vacances etc ... sont payables légalement si un service de garde est en cours donc que votre enfant va à la garderie avant et après. si il n'y à pas d'avant ou d'après alors le contrat commence réellement le jour de sa 1ére ou dernière fréquentation. pour les services de garde accrédité cela est applicable de maniérée drastique et imposé par le bureau coordonnateur pour les milieux privé il faut en référer à un tribunal cependant c'est la loi de la protection du consommateur donc pareil pour tous
   
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Mimi82
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Tu ne lui dois absolument rien!

Elle ferme sans préavis, brise votre contrat donc tu n'as aucune obligation envers elle.

Je me demande même si dans les circonstances, tu étais "obligée" de lui payer ses 5 "jours de maladie"...
   
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  (#4)
stephyl
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Merci à vous 2 Vous confirmez les dires de ma nouvelle rsg ( accrédité cette fois ) Je voulais l'avis de plusieurs avant de lui signaler ma volonté à ne pas la payer. (A 11h ce matin, elle m'à même écrit pour me rappeler de lui payer ses "vacances ".
   
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  (#5)
Mimi82
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Citation:
Envoyé par stephyl Voir le message
Merci à vous 2 Vous confirmez les dires de ma nouvelle rsg ( accrédité cette fois ) Je voulais l'avis de plusieurs avant de lui signaler ma volonté à ne pas la payer. (A 11h ce matin, elle m'à même écrit pour me rappeler de lui payer ses "vacances ".
Tu peux lui écrire à 11h ce soir ton non-intention de la payer pour ses "vacances" et ton désir de récupérer ton argent pour son 5 "jours de maladie"!!!
   
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  (#6)
Azana
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Ben voyons donc. Elle est folle rare cette dame et elle a du front tout le tour de la tête.

Évidemment que vous ne lui devez rien. De plus, je lui enverrais une mise en demeure pour lui réclamer l'argent de la semaine de fermeture pour "maladie" en indiquant bien les raisons de ma requête.

Bonne chance avec votre nouvelle RSG. Espérons qu'elle sera plus honnête que la précédente!
   
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stephyl
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Elle m'à réécrit hier soir pour encore une fois avoir le paiement, je lui ai signifier que je m'étais renseignée et que je n'étais pas dans l'obligation de lui payer ses 2 semaines. Maintenant elle menace de ms poursuivre en cours parce que selon elle je ne respecte pas le 2 semaines de préavis que je devais lui donner. Parce que je lui ai payée sà semaine maladie je me dois aussi de lui payer ses vacances puisqu'elle a dit fermer le 4 janvier.
Je comprends très bien qu'elle ferme pour maladie mais m'étant renseignée sur ce fait aussi si elle se savait malade avant la date où elle annonce sa fermeture je ne suis pas plus dans l'obligation de la payer ( Elle est au courant depuis le 11 décembre )
Encore merci à vous à suivre ...
   
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  (#8)
Azana
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Ça va lui coûter cher si elle vous emmène à la Cour... Non seulement devra-elle vous rembourser la semaine de fermeture de maladie, mais aussi, elle devra vous dédommager pour le tracas qu'elle vous a fait...

Bonne chance.
   
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  (#9)
Touche à tout
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Elle a un front de bœuf. Non seulement elle ferme sans préavis, je comprend que c'est pour maladie, mais en plus elle essaie d'abuser en se faisant payer des semaines supplémentaires. Tient ton bout jusqu'au bout et fais valoir tes droits. Pour les choses de ton fils moi personnellement je m'assurerai qu'elle est chez elle et je me présenterai avec un témoin. Va y avec quelqu'un car si tu vas en cours on ne sait jamais se qu'elle va inventer. Bonne chance et revient nous avec la suite.
   
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  (#10)
stephyl
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Par défaut 02/01/2016, 09:19

Du nouveau : Elle garde les effets de mon fils, tant que je ne lui paie pas son 250$. Tenant à garder ma position je préfère encore aller r'acheter 2-3 morceaux de vêtements à mon fils plutôt que de plier à son chantage. Lundi je vais contacter l'office de la protection du consommateur pour savoir si je peux avoir des recours ou du moins me protéger en vas de réelle poursuite ce qui est marrant
: elle suppose que je dois lui donner 2 semaines de preavis alors que c'est elle qui a decidee de fermer et Ce qui me choque le plus dans cette histoire c'est que j'avais un mauvais feeling quand je l'ai visitee mais je n'ai pas suivie mon instinct :/
   
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