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Doit-on payer les parents (lors d'un bris de contrat) ?
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luciole26
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Question Doit-on payer les parents (lors d'un bris de contrat) ? - 26/08/2009, 20:59

Bonjour les filles,
Je voudrais juste savoir si on demande à des parents de se trouver une autre garderie parce que ça ne marche pas avec l'enfant, doit-on leur débourser quelque chose?


Une maman fière de sa grande puce de 18 mois et demi, Laéla, et de son petit bébé soleil, Maryanik, 5 mois!
   
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PHANILIPRIX
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Inscription: août 2008
Par défaut 27/08/2009, 06:51

Si ils t'ont donné un dépôt oui il faut leur remettre... mais il faut aussi qu'il y ait une bonne raison pour résilier un contrat, retard de paiement, retard d'arrivé ou de départ ou que l'enfant n'arrive pas à s'adapter, ou si il y a une grosse mésentente... il est souvent plus simple de demander aux parents si ils sont prêts à résilier le contrat eux-même.... Dit-moi qu'elle est la durée de ton contrat.... et c'est seulement si les parents te poursuivent qu'il y aura une pénalité et je pense bien que c'est au juge et a sa discrétion d'évaluer le montant des dommages.


heureuse éducatrice de 6 minis petits coeurs

Dernière modification par PHANILIPRIX 27/08/2009 à 06:54.
   
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