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Fonctionnement avec contrat vs sans contrat
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  (#1)
mercedes
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Exclamation Fonctionnement avec contrat vs sans contrat - 30/06/2010, 20:26

voici ! cette après midi une idée bête m`est venue d`appeler l`office de la protection du consommateur.
comme vous le savez il nous est impossible d`annuler un contrat.
un contrat sert a protéger uniquement le parent et pas nous peut importe la raison nous ÉDUCATRICE ne pouvons pas annuler de contrat sans aucun cas amoins d`avoir monter un modit dossier comme preuve en cas de poursuite de la part d`un parent.

donc voici l`idée que j`ai partager avec l`opc.
plus de contrat aucune date de début ni de fin seulement une signature que le parent respecte nos règlements, heures notre régie etc... et que a la suite de 3 avis pour x raison bien bebye!!!
elle m`a dit bien madame nous sommes ici pour protéger les parents et non les garderie mais en effets votre idée et bonne car c`est la seule facon que nous ne pouvons rien faire pour le parent donc effectivement vous êtes protéger de cette manière et vous pouvez annuler quand vous voulez et ce même sans préavis !!! (euh... pourquoi ne me l`a ton pas dit avant sa la la) mais c`est uniquement pour les garderie au privée.

avec contrat-

- un parent peu annuler quand bon lui semble et paye seulement 50$ et quitter du jour au lendemain sans prévenir.
-la garderie a aucun recourt avec un contrat car l`opc protège uniquement le parent.
-la garderie ne peut pas annuler un contrat au risque de se faire poursuivre.

sans contrat

-un parent peu annuler quand il veut sans préavis comme avec un contrat (donc aucun changement ici)
-la garderie peut annuler le contrat quand elle veut avec un préavis de 10 jours ou pas laisser a sa discretion.

la facon de procéder est de faire une régie interne avec tout tout tout et tout inscrit noir sur blanc et une liste de règlement que le parent uniquement signe avec la date a lasquel il s`engage a le respecter et c`est tout aucune date de début ou de fin et plus jamais de contrat. oublier pas les info de l`enfant les contacte etc... la!
comme la dame a dit en garderie le contrat protège le parent et non la rsg donc pourquoi en faire si vous êtes en priver madame vous vous attirer des ennuie lol!!!

les filles au priver faites plus de contrat qui vous bloque dans votre garderie.

voila !!!


Maman de trois merveilleux enfants

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http://www.magarderie.com/garderie-m...karoline-.html

Dernière modification par mercedes 30/06/2010 à 20:35.
   
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  (#2)
patati
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bien je prefere avoir un contat quand meme mais merci de l'info
   
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  (#3)
Mymi
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Dire que je pensais être illégale avec mes contrats qui n'ont qu'une seule date... celle de la signature!!!

Je n'ai jamais mis de durée, ni de date de renouvellement et je croyais que j'étais dans le tort... lollll!!!

Je suis rassurée! Merci Mercedes!
   
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  (#4)
Koalabear
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J'ai pas encore fait signer les contrats!!!

MERCI


   
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  (#5)
L'Amie des petits cocos
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si ont écrit exemple : date de la journée donc lenfant a débuté et date du renouvellement sa fait tu la meme chose ?


   
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  (#6)
mercedes
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C`est Chien A Dire Mais Il Faut Pas De Contrat Pour Que La Garderie Soit ProtÉger (dans Un Sens) Vu Que Ont Peut Annuler Leur Service. Eux Ne Pourrons Pas Nous Poursuivre Pour Être IndÉmniser En Cour Le Juge Dira Que Mme Vous N`aviez Pas De Contrat Signer Et Que La Garderie Peut Vous Demander De Quiter, C`est Comme Une Genre D`entente Verbale C`est Tout.
Appart Sa Je Ne Sais Pas !!! Mac Pourrait Nous Aider, Mac Est Tu La Pour Aider ???


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  (#7)
carbo
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J'ai pensé moi aussi de ne pas faire de contrat

Il faut faire attention quand vous signez le papier de remboursement anticipé, vous vous engagez à offrir un service jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Ce qui veut dire que sans contrat, le parent à quand même des recours aux petites créances car il a la preuve du remboursement anticipé signé par la RSG.

Par contre avec un contrat, le papier du remboursement anticipé, n'est plus valide pour les poursuites, car c'est le contrat qui prévaut.

Je crois que le mieux dans tout cela c'est d'être très claire dans notre clause : "résiliation par la RSG"... il faut tout détailler, le nombre de retard ou d'avertissement maximum toléré avant la résiliation. Après combien de temps nous pouvons dire qu'un enfant ne s'adapte pas à la routine de la garderie, etc.
   
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  (#8)
Alyjackocéangel
Invité
 
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Citation:
Envoyé par carbo Voir le message
J'ai pensé moi aussi de ne pas faire de contrat

Il faut faire attention quand vous signez le papier de remboursement anticipé, vous vous engagez à offrir un service jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Ce qui veut dire que sans contrat, le parent à quand même des recours aux petites créances car il a la preuve du remboursement anticipé signé par la RSG.

Par contre avec un contrat, le papier du remboursement anticipé, n'est plus valide pour les poursuites, car c'est le contrat qui prévaut.

Je crois que le mieux dans tout cela c'est d'être très claire dans notre clause : "résiliation par la RSG"... il faut tout détailler, le nombre de retard ou d'avertissement maximum toléré avant la résiliation. Après combien de temps nous pouvons dire qu'un enfant ne s'adapte pas à la routine de la garderie, etc.
c'est vrai hein??? les remboursements anticipés.....
   
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  (#9)
isabellebro
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oui mais pour le remboursement anticipe ses legal si le parent cancelle mais pas nous? sa marche pas ses pas un cntrat le remboursement anticipe ses justement un remboursement anticipe qui sera reevaluer au impot avec le recu reel de service non?? tse si un parent fais la demande pis quitte au bout de qlq mois ses a lui a aviser le gouv! es-ce que je me trompe?
   
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  (#10)
Koalabear
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C'est tout à fait ca isabellebro!

Moi quand j'ai reçu le remboursement anticipe et j'ai quitté la garderie j'ai appelé et leur avisent ils on arrêté les paiements!!1

C'est vraiment plate pour nous... il y a pas de moyen de nous protéger


   
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