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Armes à feu de chasse ?
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  (#1)
Lanie
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Par défaut Armes à feu de chasse ? - 08/04/2009, 17:01

mon conjoin veux achetter un arme a feu pour la chasse,j'ai un mf privé et je voudrais savoir si il y a des restriction,et savoir si je doit le dire au parents??
aussi y a t-il un formulaire a cet effet??

merci!


Lanie



   
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  (#2)
maman-éduc
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Par défaut 08/04/2009, 17:06

Wow, je crois que c,est plutôt rare!!!! Mais informe-toi au gouvernement, mais je ne crois pas qu'il y ait des règles spécifiques pour le MF. La logique: dans une armoire barrée, et les cartouches dans une AUTRE armoire barrée. Je veux dire, ne pas les mettre ensemble..... Personnellement, je le dirais aux parents, car si un enfant voit l'arme un moment donné et dit à son parent: ''Il y a un gros fusil chez Lanie!''. Peut-être que les parents ne seront pas heureux de l'apprendre comme ça... Avis personnel....


L'impossible est réversible!
   
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  (#3)
poussin
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Par défaut 09/04/2009, 08:03

Citation:
Envoyé par Lanie Voir le message
mon conjoin veux achetter un arme a feu pour la chasse,j'ai un mf privé et je voudrais savoir si il y a des restriction,et savoir si je doit le dire au parents??
aussi y a t-il un formulaire a cet effet??

merci!
il y a un formulaire sur le site de la securite civile
bonne chance dans tes recherches
poussin
   
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  (#4)
filou
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Par défaut 09/04/2009, 08:12

Il y a une nouvelle loi qui est entré en vigueur cet automne à propos des armes à feu. Je crois qu'en plus d'être dans une armoire barrée, il ne faut pas que les enfants se trouvent dans la même pièce que cette armoire ou quelque chose du genre et les parents doivent être avertis et signer une feuille comme quoi ils ont été avisés. Ça a passé aux nouvelles il n'y a pas si longtemps.
   
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  (#5)
maman-éduc
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Inscription: mars 2009
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Par défaut 30/04/2009, 16:48

je viens de voir la nouvelle loi:

INTERDIT DANS LES SERVICES DE GARDE!

http://www.msp.gouv.qc.ca/prevention...es_feu_mesures


L'impossible est réversible!
   
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  (#6)
Karinours
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Inscription: février 2009
Par défaut 01/05/2009, 12:08

Citation:
Envoyé par maman-éduc Voir le message
je viens de voir la nouvelle loi:

INTERDIT DANS LES SERVICES DE GARDE!

http://www.msp.gouv.qc.ca/prevention...es_feu_mesures
Non, ce n'est pas interdit d'avoir une arme à feu. Je suis accréditée et j'ai un formulaire d'autorisation que je fais signé aux parents seulement si j'en possède une. Il faut que le permis soit valide ainsi qu'une copie du certificat d'enregistrement des armes à feu. C'est interdit sur les lieux des institutions d'enseignement et CPE. Pas pour les mf.

Bonne journée Karinours
   
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  (#7)
alagarderie.com
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 01/05/2009, 12:12

Les garderies en milieu familial sont-elles également visées par cette nouvelle loi?
En fait, tous les services de garde sont visés par ces nouvelles règles, que les personnes responsables soient reconnues ou non par un bureau coordonnateur. Pour bénéficier de l'exclusion permettant la présence d'une arme à feu dans la résidence où est exploité un service de garde, ces personnes doivent respecter toutes les conditions :

l'arme à feu est remisée hors de la vue et de la portée des enfants;
la personne responsable du service de garde avise par écrit les parents du fait que la résidence abrite une arme à feu en utilisant l'un des documents suivants :
modèle d'avis aux parents relatif à la présence d'une arme à feu dans une résidence où sont offerts des services de garde en milieu familial (personne responsable reconnue par un bureau coordonnateur) (397 ko)
formulaire d'avis aux parents relatif à la présence d'une arme à feu dans une résidence où sont offerts des services de garde en milieu familial (personne responsable non reconnue par un bureau coordonnateur) (431 ko);
la personne responsable transmet une copie de cet avis portant la signature des parents attestant qu'ils en ont pris connaissance, accompagnée du certificat d'enregistrement de l'arme à feu au bureau coordonnateur qui l'a reconnue à titre de personne responsable d'un service de garde en milieu familial. Si la personne n'est pas reconnue par un bureau coordonnateur, elle doit transmettre les documents à l'adresse suivante :
Ministère de la Sécurité publique
Direction de l'organisation et des pratiques policières
2525, boulevard Laurier
Tour du Saint-Laurent, 4e étage A
Québec (Québec) G1V 2L2

Les personnes responsables d'un service de garde en milieu familial en exploitation le 1er septembre 2008 qui veulent bénéficier de l'exclusion ont jusqu'au 30 novembre 2008 pour se conformer à ces conditions.


Une personne en possession d'une arme à feu dans sa voiture peut-elle se garer dans le stationnement d'une garderie ou encore d'une école?
Non, car l'interdiction de possession d'une arme à feu s'applique tant au bâtiment qu'au terrain de l'établissement ou à la résidence où est exploité un service de garde en milieu familial.

Que veut-on dire exactement lorsqu'on écrit que des invités en possession d'une arme à feu peuvent être hébergés passagèrement?
Par exemple, un groupe de chasseurs pourrait se réunir la veille de son départ pour un voyage de chasse dans une résidence où sont fournis des services de garde en milieu familial.

Pour en savoir plus
Questions et réponses générales
Feuillet d'information à l'intention des personnes du milieu des services de garde (150 ko)
Règles sur les armes à feu
Haut de page
Dernière mise à jour : 2008-10-08
http://www.msp.gouv.qc.ca/prevention...ilieu_familial
   
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  (#8)
carole
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 01/05/2009, 13:14

Alagarderie tu es allée chercher les infos sur un site ou tu sais tout ça. Ma foi du bon Dieu comme disait ma mère tu pourrais être agent de conformité.
   
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  (#9)
alagarderie.com
Invité
 
Statut:
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Par défaut 01/05/2009, 13:18

té trop drôle carole, j'aime fouiner partout, et être renseignée..
   
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  (#10)
Alyjackocéangel
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 01/05/2009, 14:22

Citation:
Envoyé par filou Voir le message
Il y a une nouvelle loi qui est entré en vigueur cet automne à propos des armes à feu. Je crois qu'en plus d'être dans une armoire barrée, il ne faut pas que les enfants se trouvent dans la même pièce que cette armoire ou quelque chose du genre et les parents doivent être avertis et signer une feuille comme quoi ils ont été avisés. Ça a passé aux nouvelles il n'y a pas si longtemps.
c'est exactement ça, les parents doivent signer un document attestant qu'ils sont au courant que l'on a des armes à feu et doivent être dans une pièce barrées séparée de la garderie ou qquchose de même
   
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