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Plainte au Ministère de la famille
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  (#1)
trottinette
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Question Plainte au Ministère de la famille - 02/01/2008, 18:34

Bonjour,

J'aimerais avoir quelques commentaires sur ce ministère. Comment le trouvez vous?

Et les plaintes, pour ceux et celles qui en ont faites, comment cela s'est -il passées? long? règlées?

Je songe à porter plainte contre la garderie de mes enfants mais je me pose la question à savoir si cela en vaudrais vraiment la peine car je sais que comme tout fonctionnaire, la bataille risque d'être longue et ardue.

Et quelqu'un a déjà entammés des procédures judicaires avec leurs garderies? Je sais que la cours des petites créances offre la possibilité de poursuivent gratruitement sa garderie....

Comment cela s'est il passé? je voudrais avoir vos conseils

Merci beaucoup et bonne année à tous

trotinnette
   
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trottinette
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y'a personne qui a eu quelque chose avec le ministère?

j'ai besoin de votre aide svp...merci
   
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  (#3)
esyram
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Citation:
Envoyé par trottinette Voir le message
y'a personne qui a eu quelque chose avec le ministère?

j'ai besoin de votre aide svp...merci
Allo!

Cela dépend de ben des choses......
premièrement est-ce que la garderie est privé ou la responsable fait partie d'un BC?
Et de quoi il s'agit aussi cela dépend........

Un peu plus de détails

A+


esyram
   
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  (#4)
trottinette
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en fait, pour résumer, la garderie que mes enfants allaient( je les ai retires pour pouvoir porter plainte) est une garderie privée subventionnée de 60 places. On aurait dit un CPE mais dans le privée.

Elle a les mêmes lois que si elle était CPE. Je lui reproche une surfacturation de plus de 7 $ . Dans mon cas c'était 15 $ par jour. Donc j'aimerais pouvoir procéder à la poursuite aux petites créances étant donné que j'ai déjà porté plainte au ministère et rien n'a aboutie.


Merci

sinon, quelqu'un est capable de me dire où trouver l'officielle de la loi sur les services de garde à l'enfance ( LRQ, chapitres-4.1.1 0 ? sur le site du ministère ce n'est pas Officielle.
   
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  (#5)
Tita
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Grand sourire 09/01/2008, 10:21

Bonjour Trotinette
moi j'ai deja fait une plainte au ministere contre la gardienne de mon fils, il ya qq années de cela.
j'avoue que la plainte a ete immédiatement prise en compte, une personne m'appelait assez souvent pour me tenir au courant des démarches faites, car mon fils a été victime de mauvais traitement de la part du fils de ma gardienne et celle ci m'a simplement dit que cela etait normal entre enfants, bref l'histoire est longue mais apres plusieurs mauvais traitements, j'ai demandé a retiré mon fils et la gardienne m'a demandé de payer une penalité meme si j'ai emis un avis de de deux semaines, voila , pour faire histoire courte, le ministere en collaboration avec le CPe a l'epoque ont joué leur role de ré-encadrer la RSG et etaient comme des mediateurs entre la RSG et moi pour que je recupere ma feuille de fins de services aupres de la gardienne qui refusait de me la donner.
et on m'a enfin appris qu'elle a recu un avertissement dans son dossier.
j'etais satisfaite du travail du ministere car le but de ma plainte n'etait pas de retirer le permis a la gardienne mais de signaler sa non competence et qu'elle soit plus encadrée.
voila j'espere que j'ai repondu a ta question
Tita
   
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  (#6)
Tita
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Inscription: janvier 2008
Par défaut 09/01/2008, 10:24

j'ai oublié une derniere information.
le ministere m'a informé qu'apres une premiere plainte, la garderie recoit una avertissement et apres s'il ya une seconde plainte la gardienne rique de se faire retiré son permis..mais cela depend tjrs de la gravité des faits !
je crois que tu devrais déposer plainte si cela le mérite !
bonne chance.
Tita
   
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  (#7)
Coccinel
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la loi est clair, on ne peut charger plus de $7. par jour, sauf pour 3 exceptions, sorties éducatives (si l'enfant participe à la sortie), frais de repas supplémentaires pris par l'enfant ou un article d'hygiène personnel fourni à l'enfant (couches, serviettes humides... si le parent ne l'apporte pas ).

si votre garderie vous charge d'autres frais, vous devez les dénoncer, il y a plusieurs garderies qu'ils le font... La loi est pasé ils doivent etre conforme... il y a de l'abus partout.
   
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  (#8)
trottinette
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Par défaut 09/01/2008, 14:37

Citation:
Envoyé par Tita Voir le message
j'ai oublié une derniere information.
le ministere m'a informé qu'apres une premiere plainte, la garderie recoit una avertissement et apres s'il ya une seconde plainte la gardienne rique de se faire retiré son permis..mais cela depend tjrs de la gravité des faits !
je crois que tu devrais déposer plainte si cela le mérite !
bonne chance.
Tita
Apres plusieurs plaintes, elle en a eu 8 en 2006, et 42 plaintes depuis 1997. ET elle opère toujours.......comment cela se fait il alors ? Surtout qu'elle a eu 3 plaintes de mauvais traitements à l'égard d'un enfant.

QUant à Francine, oui la loi est clair ,mais il y en a plusieurs qui facturent plus malgré la nouvelle loi. et le ministère ferme les yeux là dessus. Mais ce que jai appris cette semaine, c'est que un nouveau contrat sera écrit par le ministère en avril qui dit que les garderie ne pourront facturés pls que X dollars supplémentaires aux parents. ( c'est surtout sur les exceptions a la loi, les 3 trucs que tu as mentionnés).

surveillez ça, les parents d'enfats allant en garderie subventionnée :-)

j'ai eu l'information aupres du bureau d'acces à l'information du ministère de la famille et des ainés.

Dernière modification par trottinette 09/01/2008 à 14:41.
   
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La Garderie Bilingue
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ok. Trotinette, je pense que si tu ne la pas fait encore , enlève ton enfant aussitot que possible!!!! Il n'y a pas d'éxcuse pour tant de plainte et erreurs!
Je suis débarasser d'une employée pour 5 plaintes et 1 négligence ver un enfant et meme la je me demande pourquoi je l'ai pas fait avant!


Citation:
Envoyé par trottinette Voir le message
Apres plusieurs plaintes, elle en a eu 8 en 2006, et 42 plaintes depuis 1997. ET elle opère toujours.......comment cela se fait il alors ? Surtout qu'elle a eu 3 plaintes de mauvais traitements à l'égard d'un enfant.

QUant à Francine, oui la loi est clair ,mais il y en a plusieurs qui facturent plus malgré la nouvelle loi. et le ministère ferme les yeux là dessus. Mais ce que jai appris cette semaine, c'est que un nouveau contrat sera écrit par le ministère en avril qui dit que les garderie ne pourront facturés pls que X dollars supplémentaires aux parents. ( c'est surtout sur les exceptions a la loi, les 3 trucs que tu as mentionnés).

surveillez ça, les parents d'enfats allant en garderie subventionnée :-)

j'ai eu l'information aupres du bureau d'acces à l'information du ministère de la famille et des ainés.
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