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Suis-je dans mon droit de demander les frais de résiliation?
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puce
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Par défaut Suis-je dans mon droit de demander les frais de résiliation? - 18/06/2013, 09:12

Voici ma situation, j'ai recemment annoncer ma fermeture de mon service de garde à la fin de mon contrat. J'ai donc promis à tout le monde que je restais ouverte jusqu'à la fin. Donc si un parent décide de quitter avant la fin du contrat, ai-je le droit de lui exiger les frais de 50$ ou le 10% du montant restant?
   
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mélanie33
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Par défaut 18/06/2013, 09:17

Citation:
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Voici ma situation, j'ai recemment annoncer ma fermeture de mon service de garde à la fin de mon contrat. J'ai donc promis à tout le monde que je restais ouverte jusqu'à la fin. Donc si un parent décide de quitter avant la fin du contrat, ai-je le droit de lui exiger les frais de 50$ ou le 10% du montant restant?
S'ils choisissent de te quitter avant....ca dépend.....je m'explique!
J,ai annoncé a mes parents utilisateurs 1 an d'avance que je fermerais cet été....aucun n'est partie avant décembre (une premiere amie pour une place en installation qui finissait son contrat) Mais au renouvellement, sachant que je partais anyway et que les amis avaient le droit d'avoir une intégration ailleurs sans devoir me payer des frais....j'ai fait des contrats au mois de mars a juin! Pourquoi j'ai fait ca? Parce que je respecte mes clients et que je considere qu'ils n'ont pas a me débourser quoi que ce soit pour une décision qui n'est pas la leur Par contre, mes clients sont ici depuis 3 ans donc j'ai une super relation avec tous et jamais je leur aurais fait ca!
Alors....oui s'ils partent mettons 6 mois avant ta résiliation...charge mais s'ils quittent 1 ou 2 mois avant la date de ta fermeture pour habituer les enfants ailleurs....je ne chargerais pas et je serais meme genée de le demander!
Voila pour moi Bonne chance!!


Maman de 3 princesses, éducatrice depuis des années, marraine d'allaitement depuis près de 7 ans et éducatrice de parents dans un organisme de ma région.....et tout ça pour des pinottesça aurait d'l'air que ça rend intelligent
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  (#3)
Gru
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Par défaut 18/06/2013, 09:19

En théorie, oui tu pourrais charger les frais de résiliation pour un parent qui quitte avant la fin...

Mais personnellement, je ne chargerais pas parce que c'est toi qui ferme. Quand tu as annoncé ta fermeture, c'est normal que les parents commencent à chercher immédiatement pour être certains d'avoir une place pour leur enfant. Et quand ils trouvent, ils peuvent être obligés de bouger rapidement. Je ne sais pas combien de temps à l'avance tu as annoncé que tu fermais, mais il fallait malheureusement t'attendre à des départs avant la fin des contrats. Ça fait partie des risques du métier.
   
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  (#4)
Loulou!
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Par défaut 18/06/2013, 09:59

En tant que parent , je trouverais ca bien dommage de devoir me trouver un nouveau service de garde ET en plus de payer des frais de résilitation meme si c'est TOI qui ferme.

En fermant mon service de garde le printemps dernier pour ma grossesse je n'ai pas fait payer de frais aux parents quand ceux-ci avaient trouvé un autre service de garde.


Ancienne RSG , maintenant maman a la maison
   
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soleil02
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Par défaut 18/06/2013, 10:25

Légalement, oui, tu es en droit de demander la pénalité puisqu'ils quittent avant la fin du contrat car tu offres le service jusqu'à la fin des contrats. Cela dit, personnellement, je ne le ferais pas. Quand tu as annoncé ta fermeture, les parents ont certainement dû commencer leurs recherches tout de suite pour un autre service de garde et par conséquent, s'ils ont trouvé plus tôt que prévu et que la place est disponible tout de suite, ils n'ont peut-être pas eu le choix de quitter plus tôt pour ne pas perdre leur place. On s'entend que si tu n'aurais pas fermé, tes clients n'auraient pas eu à chercher une autre garderie et seraient resté jusqu'à la fin du contrat et même au delà. C'est difficile de leur en vouloir pour ça.


Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
   
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  (#6)
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Par défaut 18/06/2013, 12:02

Il y autre chose qui me choque la dedans. Dans le contrat j'avais demandé qu'ils me payent mes vacances au lieu de leur demander une augmentation de 1$ de plus par jour. Alors qu'elle décide de quitter juste avant mes vacances pour pas me les payer. J'ai eu le respect de leur annoncer 2 mois et demi d'avance pour ils puissent se trouver quelque chose. Alors que j'ai sais très bien qu'elle n'a pas trouver de place encore. Je trouve que c'est de manquer de respect pour la personne qui s'est occupé de ses enfants prenant 4 ans. Excuser pour la montée de lait!
   
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Azana
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Il me semble que lorsqu'on ferme, on ne demande pas aux parents de payer une pénalité lorsqu'ils quittent avant l'échéance du contrat qui sera de toute façon, non renouvelé...

C'est peut-être "légal", mais ce n'est pas très éthique...
   
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Vos vacances, ils sont combien de temps avant votre fermeture? Je m'excuse, mais c'était un peu à prévoir. Ça aurait été plus "safe" d'annoncer la nouvelle après vos vacances si vous teniez tant à ce que les parents vous les paient.

Et je ne dis pas ici que ces parents ont raison. C'est vrai qu'on pourrait s'attendre à un peu plus de respect de leur part. Mais en même temps, je les comprend un peu de vouloir sauver des sous. Les gens sont souvent mener par leur porte-feuille malheureusement et ne pense pas aux soucis que ça peut occasionner à leur RSG. Cela dit, on ne connais pas toute l'histoire non plus. Est-ce que vous aviez une relation en or avec les parents? Qu'elles sont les raisons de la fermeture? Tout cela peut avoir un impact aussi. C'est trop peu d'informations pour vous donner raison sur ce point.


Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
   
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  (#9)
Azana
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En plus, tu veux leur faire payer tes vacances avant ta fermeture??!! Franchement...
   
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  (#10)
Chouettee
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Par défaut 18/06/2013, 13:11

Il y a long long temps, lorsque mon plus vieux était en garderie, la madame a décidé qu'elle ne voulait plus de poupon, trop difficile avec 6 enfants plus ces 2 enfants, donc elle a mis fin à notre contrat, 4 semaines de préavis.

Nous ont était en vacances les 2 dernières semaines de son préavis, on a devancé la date. Elle voulait qu'on lui paie quand même les 2 semaines qu'on était en vacances. Après consultation on a appris que légalement, puisq'on devançait le départ on lui devait les frais de résiliation.

Donc oui vous êtes dans vos droits légales. Par contre, moi j'aurais honte de demander des frais de résiliation quand c'est moi qui oblige les parents de chercher une autre garderie.


Garderie Les P'tits Renards
http://ptitsrenards.webs.com
   
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