N.a.s.

[ninie78]

C'est la première année que ca m'arrive...un parent qui ne voulait pas me donner son numéro d'assurance-social pour le reçu d'impôt et relevé 24.

J'ai dû travailler fort pour le convaincre! (je pense qu'il s'est décidé seulement lorsque je lui ai dit que je devais écrire le mien aussi)

Avez-vous déjà eu ce petit problème?

[mamidi]

Oui, et j'avais reçu par courriel son refus, alors je l'ai imprimé et posté à Revenu Québec avec le sommaire et les autres Relevés. Le gouv peut donner une amende dans ces cas-là et même si je l'avais avisée de ça, elle ne voulait rien savoir.
J'ai pas su la suite pq je ne gardais plus son enfant, mais j'ai souhaité qu'elle l'ait son amende..........

bye groupe

[Marie03]

Envoyé par mamidi

Oui, et j'avais reçu par courriel son refus, alors je l'ai imprimé et posté à Revenu Québec avec le sommaire et les autres Relevés. Le gouv peut donner une amende dans ces cas-là et même si je l'avais avisée de ça, elle ne voulait rien savoir.
J'ai pas su la suite pq je ne gardais plus son enfant, mais j'ai souhaité qu'elle l'ait son amende..........

bye groupe

Merci de l'info!!!
Je cherchais justement des arguments pour une maman qui a quitté en septembre, mais je vais bientôt lui préparer son relevé 24 pour l'année 2008 et elle ne m'avait pas donné son NAS, je vais pouvoir lui dire ça...

As-tu des infos plus précises, genre de combien peut être l'amende?

[mamidi]

Je ne sais pas combien, mais voici le texte sur la page 2 du "Sommaire du relevé 24", c'est écrit noir sur blanc.
En 10 ans, je n'ai jamais rencontré une personne aussi désagréable, menteuse, manipulatrice et remplie de préjugés, j'ai gardé son enfant quelques journées sur 4 semaines et j'en suis encore traumatisée.

Bonne fin de grossesse

Case G
Inscrivez le numéro d’assurance sociale de la personne qui a payé les frais
de garde. Si elle n’a pas de numéro d’assurance sociale, elle doit en faire la
demande à un centre de ressources humaines du Canada. L’omission de ce
numéro peut entraîner une pénalité pour le particulier et pour la personne
qui établit un relevé à son nom.
LMR 58.1, 58.2, 59.0.2, 59.0.3 et 69[/color]

[Marie03]

Merci beaucoup!!!

et tant mieux si tu n'as plus ce parent à ta garderie, tu ne t'en porteras que mieux...

[Coccinel]

Envoyé par mamidi

Je ne sais pas combien, mais voici le texte sur la page 2 du "Sommaire du relevé 24", c'est écrit noir sur blanc.
En 10 ans, je n'ai jamais rencontré une personne aussi désagréable, menteuse, manipulatrice et remplie de préjugés, j'ai gardé son enfant quelques journées sur 4 semaines et j'en suis encore traumatisée.

Bonne fin de grossesse

Case G
Inscrivez le numéro d’assurance sociale de la personne qui a payé les frais
de garde. Si elle n’a pas de numéro d’assurance sociale, elle doit en faire la
demande à un centre de ressources humaines du Canada. L’omission de ce
numéro peut entraîner une pénalité pour le particulier et pour la personne
qui établit un relevé à son nom.
LMR 58.1, 58.2, 59.0.2, 59.0.3 et 69[/color]

je pense qu,en disant «peut entrainer une pénalité» cela veut dire que le parent qui refuse d'y inscrire son nas, cela pourrait entrainer un non remboursement de ses frais de garde, donc il serait pénaliser, mais pas nécessairement qu'il aurait une amende à payer... moi je le comprends comme cela, peut etre que je me trompe.

[mamidi]

Je ne vois pas de différence entre payer ou recevoir moins, des $$ c'est toujours des $$.

Bonne journée