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Exemple d'avis de retard de paiement?
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katdum08
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Inscription: avril 2008
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Par défaut Exemple d'avis de retard de paiement? - 12/06/2010, 12:30

DATE
AVIS # 1

Prestataire : XXXXXX

Parent : XXXXXX

concernant la garde de : XXXXXX

Avis de retard de paiement

Selon le contrat signé le XXXX, page 3, articles 9.1

'' Le prestataire peut mettre fin à l'entende dans les cas suivant :

1 ) Lorsque le parent, malgré qu'il en ait été avisé par écrit par le prestataire, refuse ou NÉGLIGE de payer la contribution que le prestataire est en droit d'exiger. ''

Le paiement de 70$ doit s'effectuer aux 2 semaines au plus tard le vendredi dès son arrivé ou avant l'arrivée de l'enfant. Si le paiement n'est pas effectué, vous devriez retourné avec l'enfant jusqu'au paiement complet.

Des frais seront alors rajouter aux montant dûs. 4% du montant dû par jour de retard
ex: 1er jour : 70 X 4 % = 2,80 (70+ 2.80 = 72.80) ; 2ième jour : 72,80 X 4 % = 2,91 (72.80 + 2.91 = 75.71) etc..
Évidemment l'enfant sera refusé à la garderie jusqu'au paiement complet.

Il n'y aura plus de rappel de ma part pour le paiement.

Au 3ième avis, le contrat sera résilié automatiquement. Vous aurez donc 2 papiers 1 pour avis de retard de paiement et 1 pour résiliation de contrat.

Vous aurez donc un délai de deux semaines qui devront être payé le lundi, sinon l'enfant sera refusé. Si vous quitter avant ce délai la différence vous sera remboursé.


Signature du parents : ____________________ __ Date : ___________

Signature de l'éducatrice :___________________ _ Date : ____________




Est-ce assez complet ????
Je désire lui remmettre Lundi donc j'aimerais avoir des réponses assez rapidement.
Merci !!

Le paiement de cette semaines n'est pas encore rentré..... et j'ai vérifié les paiements précédents et il y a eu 1 retard paiement dû le 14 mai et viré le 17-mai et 1 autre dû le 02 avril et viré le 06. le reste elle a payé à temps mais je dois toujours lui rappeller.....

Dernière modification par katdum08 13/06/2010 à 12:21. Motif: changement de titre
   
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