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Expériences de parents avec les garderies Questions, problèmes, expériences avec les services de garde...

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Vec
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Par défaut 28/12/2010, 11:48

Pour 7 $, votre enfant a droit à un service de garde éducatif complet pour une période continue de 10 heures par jour, à des collations, à un repas ainsi qu’à tout le matériel utilisé durant la prestation des services. Cette période de garde s’inscrit dans les heures d’ouverture réelles du service de garde en milieu familial et doit être convenue en fonction de vos besoins.

Les heures d’ouverture du service de garde en milieu familial
Il faut distinguer le droit du parent à 10 heures de garde par jour et la plage horaire d’ouverture du service de garde en milieu familial. L’obligation de la RSG est d’offrir un service qui répond aux besoins des parents. Les heures normales d’ouverture du service de garde en milieu familial devraient donc répondre aux besoins de la très forte majorité des parents. L’accès à 10 heures de garde continues est un droit qui vous appartient. Ce droit s’inscrit à l’intérieur de la période durant laquelle la RSG offre réellement ses services, période qui s’établit en fonction des heures réelles d’ouverture et de fermeture du service.
Les heures réelles d’ouverture sont situées entre le moment où le premier enfant arrive au service de garde en milieu familial et où le dernier enfant le quitte, à l’exclusion des retards occasionnels. Un service de garde en milieu familial ne peut prétendre qu’il est fermé alors qu’il continue de recevoir des enfants. Si votre service de garde en milieu familial accueille les enfants dès 6 h 30 et jusqu'à 16 h 30 et qu'il offre un service complémentaire de 16 h 30 à 18 h 30, il est, en fait, ouvert de 6 h 30 à 18 h 30. Aucuns frais supplémentaires ne peuvent donc vous être demandés si la période de 10 heures de garde de votre enfant se situe à l’intérieur de ces heures réelles d’ouverture.Source :http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...parents_MF.pdf

Si vous n'êtes pas toujours convaincu téléphoner au ministère pour poser la question de vive voix !
   
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  (#52)
timinou33
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Citation:
Envoyé par Vec Voir le message
Pour 7 $, votre enfant a droit à un service de garde éducatif complet pour une période continue de 10 heures par jour, à des collations, à un repas ainsi qu’à tout le matériel utilisé durant la prestation des services. Cette période de garde s’inscrit dans les heures d’ouverture réelles du service de garde en milieu familial et doit être convenue en fonction de vos besoins.

Les heures d’ouverture du service de garde en milieu familial
Il faut distinguer le droit du parent à 10 heures de garde par jour et la plage horaire d’ouverture du service de garde en milieu familial. L’obligation de la RSG est d’offrir un service qui répond aux besoins des parents. Les heures normales d’ouverture du service de garde en milieu familial devraient donc répondre aux besoins de la très forte majorité des parents. L’accès à 10 heures de garde continues est un droit qui vous appartient. Ce droit s’inscrit à l’intérieur de la période durant laquelle la RSG offre réellement ses services, période qui s’établit en fonction des heures réelles d’ouverture et de fermeture du service.
Les heures réelles d’ouverture sont situées entre le moment où le premier enfant arrive au service de garde en milieu familial et où le dernier enfant le quitte, à l’exclusion des retards occasionnels. Un service de garde en milieu familial ne peut prétendre qu’il est fermé alors qu’il continue de recevoir des enfants. Si votre service de garde en milieu familial accueille les enfants dès 6 h 30 et jusqu'à 16 h 30 et qu'il offre un service complémentaire de 16 h 30 à 18 h 30, il est, en fait, ouvert de 6 h 30 à 18 h 30. Aucuns frais supplémentaires ne peuvent donc vous être demandés si la période de 10 heures de garde de votre enfant se situe à l’intérieur de ces heures réelles d’ouverture.Source :http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...parents_MF.pdf

Si vous n'êtes pas toujours convaincu téléphoner au ministère pour poser la question de vive voix !
VRAIMENT interressant sa ! est-ce que sa s'applique au milieu familial PRIVE ?
   
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  (#53)
Vec
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Il faudrait téléphoner au ministère, mais je ne suis pas certaine que ces dernières soient régit par les même règles.
   
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  (#54)
PHANILIPRIX
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Non cela ne s'applique pas au privé... mais la plupart des garderies privées suivent cette règle.


heureuse éducatrice de 6 minis petits coeurs
   
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  (#55)
isabellebro
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le privé nest regis en realité par aucune loi qui concerne les milieux accredité en fais je croit que la seul loi qua le milieux privé ses au niveau du ratio
   
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  (#56)
Copci
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Citation:
Envoyé par bozzo Voir le message
me semble que c'est faut , nous devons être ouverte un MAXimum de 10h par jours , il y à même des rsg qui font du 4 jours semaine je crois .
Tout à fait rasion bozzo!!!

Je crois que plusieurs RSG peuvent attester que ni le BC ou le ministère ne peuvent forcer la RSG d'ouvrir 10 hrs par jour. Les trois lois (loi sur les service de garde, loi sur la contribution réduite et en plus la loi de l'OPC)se contredisent ce qui cause cette interminable discussion. Mais dans mon BC presque la moitié des RSG ouvre 9h30 voir même 9hr par jour et en plus certaines offre que du 4 jour...

IL est important de dire que si un parent arrive en retard une fois de temps en temps, je ne peux pas lui charger des frais car dans la loi de contribution réduite ça dit bien 10hrs continue...MAIS la loi de l'OPC dit que le contrat doit être respecté et le contrat dit que j'ouvre 9h30 par jour. Fait que le parent ayant signé le contrat accepte les termes de celui-ci...La loi des service de garde dit que je dois offrir jusqu'à un maximum de 10hrs par jour. Je choisi d'offrir 9h30, je respecte donc la loi.

Oubliez pas que nous sommes Travailleur autonome ce qui pour l'instant nous permet de choisir nos heures. Mais si ce même parent continue d'arriver passer mes heures de fermetures pour, je suis pleinement dans mes droit de résilier le contrat sur la base de non respect de l'entente.

Vive les lois et les zones grises qu'elle créer. C'est faux par contre de dire que les RSG sont obligés d'OUVRIR 10 heures consécutives tous les jours.. Voici un texte provenant du ministère de la famille sur le sujet:


http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica..._integrale.pdf

Art 6. En contrepartie de la contribution réduite, le prestataire de services de garde doit fournir à un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre de l’année de référence :
LE RÈGLEMENT
1° des services de garde éducatifs pendant une période continue de garde maximale de 10 heures par jour; Ce qui veut dire qu'elle est pleinement dans son droit de travailler moins de 10hr par jour.
2° les collations si l’enfant est gardé durant les heures prévues pour leur distribution;
3° le repas du midi ou du soir si l’enfant est gardé durant les heures prévues pour les repas ou, dans les autres cas, le petit déjeuner;
4° sous réserve des dispositions de l’article 10, tout le matériel éducatif utilisé ainsi que tout autre bien ou service mis à la disposition, offert ou fourni aux enfants qu’il reçoit, par toute personne, pendant la prestation des services de garde.
Un enfant visé au premier alinéa peut bénéficier d’un maximum de 261 journées de garde, toutes combinaisons de journées et de demi-journées étant possibles, réparties dans l’année de référence.
Un parent ne peut bénéficier, pour son enfant, de plus de 20 journées de garde par 4 semaines à moins qu’il en démontre le besoin en raison d’un travail saisonnier ou parce que son horaire de travail ou d’études le justifie.

Dernière modification par Copci 06/01/2011 à 11:03.
   
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  (#57)
Chinasun
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Par défaut 06/01/2011, 11:26

Je viens de téléphoner à mon BC et j'ai le droit d'ouvrir entre 8h et 16h30... C'est bien un MAXIMUM de 10h par jour! Sur mon contrat, il est bien écrit 8h à 16h30 par contre... pas 6h30 à 16h30 et je prends personne qui arrive avant 8h!!!


Fière maman de TROIS adorables garçons! Propriétaire des Événements Gonflables
www.lesevenementsgonflables.com
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  (#58)
Copci
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Citation:
Envoyé par Chinasun Voir le message
Je viens de téléphoner à mon BC et j'ai le droit d'ouvrir entre 8h et 16h30... C'est bien un MAXIMUM de 10h par jour! Sur mon contrat, il est bien écrit 8h à 16h30 par contre... pas 6h30 à 16h30 et je prends personne qui arrive avant 8h!!!
Cool Chinasun. C'est comme je disais, c'est important de connaitre toutes les lois avant d'écrire sur un forum. C'est facile de faire une interprétation personnelle d'une loi mais il faut aussi tenir compte des autres lois qui régissent les milieu de garde.

Dans le fond il faut respecter le besoin de la majorité des parents. Dans mon cas, les parents on besoin de 9hr par jour. J'ouvre 9h30 mais je pourrais très bien ouvrir que 9hr si je désirais. D'ailleurs dans mes 15 ans de métier j'ai rarement eu des cas ou les parents avaient besoin de 10hrs de garde consécutives tous les jours... Soit la mère emmenait l'enfant le matin et le père venait cherchait l'enfant le soir ou encore le parent trouve une garderie à proximité du travail afin de minimiser la durée de garde de l'enfant. À moins d'être obligé, 50hrs semaine c'est long pour nos enfants.
   
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