questions aux expertes légales
j'ai quelques parents qui commencent à relâcher sur le jour de paiement et j'aimerais prendre ça en main avant que ça devienne encore plus embêtant.
Comme bien d'entre vous, je demande au parent de payer le lundi la semaine courante. Cette clause est inscrite dans mon contrat, cependant, j'aimerais commencer à faire des avis écrit à remettre les lundis soirs lorsque le paiement est pas reçu et après 3 retards, il y aurait une sanction (encore indécise à savoir, frais de retards ou fin de contrat). Comme cette clause n'est pas dans mon contrat, est-ce que je peux commencer ce genre 'd'intervention' à mi-chemin dans mon contrat?
De plus, en relisant mon contrat, je viens de me rendre compte qu'à la ligne:
j'ai lu, j'accepte et m'engage à respecter les clauses de ce contrat...
je n'ai pas inscrit que:
tout manquement au dit contrat pourrait entraîner la fin de celui-ci
il me semble que de toutes façons, je n'ai légalement pas le droit de mettre fin à un contrat avant sa fin à moins de ne pas payer, est-ce bien ça???
encore une fois merci de votre coup de main les filles!