Une question concernant augmentation de frais

[Bronte]

Bonjour,

Cette semaine (Jan 4 2016), la garderie de mon fils a annoncé qu'elle va augmenter le frais de 37$ a 39$ a compter de février 2016, le prochain mois.
Je comprends que tous les frais augmentent, mais, on a signe le contrat et le frais est 37$ juste qu'en août 2016, dont, je voudrais savoir est-ce que la garderie a le droit d'augmenter le frais n'importe quand et ignorer le contrat?

Merci beaucoup à l'avance de toutes vos réponses.

[ti-boutte]

Bonjour Bronte,
Je ne suis pas sur à 100% mais je crois que non.
D'autre pouront te renseigner ici.
Tu vas avoir une réponse dans quelque instant.

Bienvenue sur le forum

[Charlie Angel]

Selon les termes du contrat elle ne peut pas changer le montant des frais en cours de contrat.

[Mimi82]

Je pense aussi qu'augmenter les frais en cours de contrat est illégal.

Tu pourras appeler l'OPC lundi pour avoir l'heure juste et des arguments à donner à la responsable de la garderie.

[tipoussin]

La garderie doit respecter le montant des frais que vous avez signé jusqu'au mois d'août. Il est illégal d'augmenter les frais avant la fin du contrat.

[Azana]

Les garderies subventionnées passent de 7,30 à 7,55 en janvier il me semble. Celles qui ont des contrats qui dépassent décembre 2014 seront-elles dans l'illégalité si elles augmentent la contribution des parents?

[Ever]

Non parce que ce n'est pas là garderie qui augmente les frais, c'est le gouvernement qui réduit la subvention accordé aux parents. Quand un gouvernement décide d'augmenter la contrit réduite il le fait en même temps pour tous les service de garde subventionnés de 0 à 12 ans. Il ne peut pas attendre que tous ailles selon leur contrat...

Puis la rsg, elle n'est pas augmenté, le bc enlève l'augmentation de sa subvention habituelle.

Bref, c'est illégal qu'une garderie non subventionnée augmente le tarif pendant le.contrat

[Azana]

Envoyé par Ever

Non parce que ce n'est pas là garderie qui augmente les frais, c'est le gouvernement qui réduit la subvention accordé aux parents. Quand un gouvernement décide d'augmenter la contrit réduite il le fait en même temps pour tous les service de garde subventionnés de 0 à 12 ans. Il ne peut pas attendre que tous ailles selon leur contrat...

Puis la rsg, elle n'est pas augmenté, le bc enlève l'augmentation de sa subvention habituelle.

Bref, c'est illégal qu'une garderie non subventionnée augmente le tarif pendant le.contrat

Oui, je sais bien qu'on ne peut pas changer les termes d'un contrat avant qu'il soit à échéance. Je sais aussi que les augmentations de salaire d'une RSG subventionnée sont négociées par l'ensemble d'entre elles, pas par une seule qui décide d'augmenter la contribution parentale.

Mais, je pense qu'un contrat qui stipule que le coût du service est de 7,30$ par jour se doit d'être respecté jusqu'à la fin de celui-ci.

Je pense que le gouvernement n'a pas le droit de mettre ses partenaires RSG dans l'illégalité en augmentant la contribution des parents qui ont signé un contrat pour X montant. Je pense que s'il y avait un recours collectif contre cette modification de tarif en cour de contrat, les plaignants auraient de fortes chances de gagner leur cause.

[*_Coffee Addict!!_*]

Dans le contrat que l'on signe avec la garderie sibventionné il me semble qu'il y a une clause qui dit que le prix peut être sujet a changement selon les loi, décisions et règlement imposés par le gouvernement concernant la contribution réduite et la subvention accordée aux parents.

[Léonie1002]

C'est écrit qu'il y a augmentation chaque 1er janvier pour la contribution réduite.

Ce n'est pas une augmentation pour la RSG,, ce montant est déduit de sa subvention, les parents sont au courants