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Garderie dans un duplex loué
non lus
  (#1)
Catelina
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 10
Inscription: avril 2008
Post Garderie dans un duplex loué - 14/04/2008, 11:12

Bonjour!
je prévois ouvrir une garderie en milieu familial privé prochainement et je voulais savoir, j'habite présentement au 2e d'un duplex et je me demandais si je devais obligatoirement demander la permission au propriétaire du logement et si oui, s'il avait le droit de refuser.
Merci beaucoup!
   
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non lus
  (#2)
Maeva
Épanoui(e)
 
Avatar de Maeva
 
Statut: Déconnecté
Messages: 122
Inscription: mars 2008
Par défaut 15/04/2008, 19:17

moi aussi je me posais la question, disons pour un appart normal? merci


miss
xx
   
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  (#3)
rosinelle
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 6
Inscription: avril 2008
Par défaut 15/04/2008, 22:16

J'ai une copine qui avait voulu louer une petite maison et le propriétaire avait refusé
lorsqu'il avait su pour la garderie. Je pense qu'ils sont dans leurs droits de refuser.
Il ne faut pas se mettre la tête dans le sable avoir une garderie ca "maganne une maison", beaucoup de va et vien et à l'extérieur aussi, le terrain.
   
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non lus
  (#4)
Catelina
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 10
Inscription: avril 2008
Par défaut 15/04/2008, 22:35

Je me suis renseignée et finalement, en effet, il n'y a pas de loi qui empêche un proprio de refuser l'ouverture d'une garderie.

Étrangement, j'ai appelé à la régie du logement ou je me suis fait dire qu'on avait tout simplement pas le droit d'ouvrir un MF dans un logement, il fallait absolument que ce soit dans une maison mais bon, elle disait que ça, c'était dans sa région... j'ai appelé dans mon arrondissement à Montréal et on m'a dit qu'il n'y avais pas de problème alors ça reste à vérifier en ce qui vous concerne.

Si votre proprio est d'accord, faites un arrangement par écrit ou encore mieux, si vous pouvez, faites le inscrire dans votre bail, comme ça, il ne pourra pas changer d'idée par la suite pour faire fermer votre garderie.

Moi dans mon cas, j'en ai parlé à un des deux proprios et lui était d'accord, reste à demander à l'autre mais ça s'enligne très bien!
   
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