Contrat pour les parents (copie ou original ?)

[Minouche]

Bonjour ,

ma question est un peu bizarre pour des gens avertis comme vous
mais est ce qu on peut donner une photo -copie du contrat aux parents et garder l original ou est ce qu est obligés de faire deux contrats l un pour la RSG et l autre pour les parents .

[rire et grandir]

moi je fais toujours une copie ... on sait jamais

l'original je le donne aux parents et je me garde la copie précieusement

[tichat]

Envoyé par Minouche

Bonjour ,

ma question est un peu bizarre pour des gens avertis comme vous
mais est ce qu on peut donner une photo -copie du contrat aux parents et garder l original ou est ce qu est obligés de faire deux contrats l un pour la RSG et l autre pour les parents .

Moi je garde les originaux et je donne toujours une copie au parent

[Coccinel]

d'apres la loi sur la protection du consommateur, le parent et le service de garde doivent avoir des originaux, donc on en fait deux exemplaires et on signe les deux, un pour le parent et l'autre pour nous.

celles accréditées, on fait une copie pour le BC.

[nany70]

Moi c'est l'original pour moi et la copie pour le parent et bc

[tichat]

Envoyé par Coccinel

d'apres la loi sur la protection du consommateur, le parent et le service de garde doivent avoir des originaux, donc on en fait deux exemplaires et on signe les deux, un pour le parent et l'autre pour nous.

Moi je suis accredité et les parents recoivent une copie tout comme le BC

[Minouche]

Merci a toutes !!!