Garderie et bachelor dans la même maison ....

[tootsi-21]

Bonjour les filles,

Voilà que j'ai rencontré un gros problème la semaine en passé en voulant allé chercher mon permis à la ville ( Mirabel ) pour ouvrir mon service de garde en milieu familial. Je ne savais pas que je n'avais pas le droit d'avoir un bachelor et une garderie dans la même maison ... Je suis locataire du haut de la maison ainsi qu'une petite partie au sous-sol, le reste est pour le bachelor. J'ai l'autorisation du proprio et du locataire du bachelor, mais je vois bien que rien ni fait ! C'est le règlement ....

Je voulais seulement m'assurer avec vous que j'ai vraiment besoin d'un permis et je crois bien que oui. Seulement, j'ai lu ce genre de commentaire ici :

"Si tu le fais chez toi, c'est considéré comme un milieu familial et il n'y a pas de permis pour plus que 6 au privé..."

Voilà pourquoi j'ai un p'tit doute !

Merci de m'éclairer !

Tootsi-21

[Titetoile]

Le permis dont on parle dans ta citation est celui du Ministère de la famille et des aînés. Cependant, si ta municipalité exige un permis pour les MF, il te le faut pour être en règle (le municipal). Demande à voir l'article de loi qui stipule que ces deux services ne peuvent pas être jumelés.

[tootsi-21]

Merci beaucoup Titetoile !!! Je comprends mieux maintenant. J'ai vu le règlement municipal en question .... je me disais, defois que .... avec ce que j'avais lu sur le forum ! Si j'aurais une maison jumelée ou une inter il n'y aurait pas de problème. Maintenant, soit que je déménage ou on trouve une solution pour enlever l'adresse et le bachelor.... ( le proprio est mon père ! ) mais bon, on verra. J'ose pas lui en demander trop quand même.
Merci encore !
Tootsi-21

[tootsi-21]

La loi dit :
Aucun service professionnel ou commercial ne peut être
pratiqué dans l'habitation.

[tootsi-21]

Si il y a bachelor dans l'habitation ..

[Titetoile]

C'est dommage
Le bachelor, c'est une source de revenu pour ton père, alors que le service de garde le serait pour toi... Bonne réflexion, à savoir si tu présentes l'idée à ton père ou non

[tootsi-21]

Exactement ce que je me disais concernant la source de revenu....
Pour mon père et bien c'est lui même qui l'a proposé ! Mais se n'est pas si simple puisqu'il ne pas mettre dehors le locataire comme ça et surtout que tout l'monde l'aime dans la famille ... à voir ! Merci encore à toi Titetoile