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Montant d'amende pour une garderie avec trop d'enfants ?
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Inscription: septembre 2008
Par défaut Montant d'amende pour une garderie avec trop d'enfants ? - 04/11/2010, 15:52

je présente la situation, j'ai une garderie privée; j'ai 6 enfants d'inscrits, mais une ancienne temps plein vient une fois par semaine une journée, histoire de garder le contact avec ses anciens camarades... je risque quoi comme sanction? Quelqu'un pour me répondre s'il vous plaît¬
   
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fleur_de_soleil
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Inscription: février 2010
Localisation: Lanaudière
Par défaut 04/11/2010, 16:24

Je ne pense pas qu'il ait une sanction. C'est juste au niveau de tes assurances s'il y a quelque chose ça peut revenir contre toi..... Sinon, je crois qu'ils peuvent seulement t'avertir de faire quitter un(e) ami(e) et ce seulement s'il y a une plainte Sinon, je pense pas que quelqu'un irait sonner comme ça chez toi pour savoir le nombre d'enfants. Un ratio trop élevé c'est quand même à proscrire parce que la loi nous dit 6 enfants +les nôtres (au privé) et 6 avec les nôtres (accrédité). Ces lois sont là pour être suivies.

Par contre, je vous cacherais pas qu'il m'est arrivé à l'Halloween d'en avoir 8 (avec mon fils) donc, j'avais un ami en surplus (la maman était sencé rester et elle est partie et m'a laissé son gars ) Et rien n'est arrivé.....




Dernière modification par fleur_de_soleil 04/11/2010 à 16:30.
   
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  (#3)
Sunflowers
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Statut: Déconnecté
Messages: 443
Inscription: juin 2010
Par défaut 04/11/2010, 16:46

Pour plus de 6 enfants, tu as besoin d'un permis.
Je ne sais pas quel est l'amande actuelle mais un nouveau projet de loi a été déposée et cette amande pourrait aller jusqu'à 10 000$ pour les garderies sans permis... va voir le post 'nouveau projet de loi' sur le forum pour en savoir davantage....
   
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