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Envoyé par marine123
Elle peut quand même envoyer sa mise en demeure, c'est pas une procédure judiciaire publique, c'est seulement une lettre enregistrée qui demande à son ex-cliente d'arrêter de l'écoeurer! On peut envoyer des mises en demeure pour tout ou presque (!), ça n'implique pas nécessairement d'autre procédure et c'est pas enregistré au poste de police ou à la cour.
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je suis parfaitement d'Accord... par contre, si vous vous envoyez mutuellement des mises en demeure et que une des deux parties veut aller en cours, les mise en demeure devient la plate forme de la plainte... faut pas oublier ca non plus!