32k
Garderies à Montréal ou au QuébecDaycare and childcare providers in Canada

Contrôle du forum
S'inscrire FAQ Recherche Messages du jour Marquer les forums comme lus
Précédent   Ma Garderie - Forum > Services de garde > Documents pour garderie
Documents pour garderie Contrats, régies internes, autorisations, protocoles, etc.

Annonces importantes
Bienvenue sur le forum de Ma Garderie, une communauté de plus de 30 000 membres, composée principalement de parents et de responsables de services de garde.

Vous parcourez actuellement notre forum en tant qu'invité, ce qui vous permettra de lire les discussions entre parents et responsables de garderies. Pour obtenir un accès complet au forum, vous devrez vous inscrire. L'inscription au forum est simple et gratuite et permet:
  • De participer aux 45,000 discussions répertoriées sur le forum.
  • De créer de nouvelles discussions pour poser vos propres questions.
  • D'effectuer facilement des recherches parmi les 480,000 messages archivés.
  • De contacter chacun des utilisateurs du forum, directement, par messagerie privée.
  • De discuter en direct avec les utilisateurs du forum, dans notre salle de chat
  • De participer à nos concours...
Alors, n'hésitez pas à vous joindre à nous dès maintenant !

PS: Notez que l'inscription au forum est indépendante des comptes des responsables de services de garde. Ainsi, si vous souhaitez seulement annoncer vos places disponibles, nous vous invitons à vous inscrire ici, et non sur le forum.
Réponse
Outils de la discussion Modes d'affichage
non lus
  (#51)
Alyjackocéangel
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 09/07/2010, 12:45

Citation:
Envoyé par MAC Voir le message
Je reviens de vacances !
j'espère que tu as eu du bon temps!!
   
Réponse avec citation
non lus
  (#52)
kikou
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 09/07/2010, 12:49

Citation:
Envoyé par marine123 Voir le message
Elle peut quand même envoyer sa mise en demeure, c'est pas une procédure judiciaire publique, c'est seulement une lettre enregistrée qui demande à son ex-cliente d'arrêter de l'écoeurer! On peut envoyer des mises en demeure pour tout ou presque (!), ça n'implique pas nécessairement d'autre procédure et c'est pas enregistré au poste de police ou à la cour.
je suis parfaitement d'Accord... par contre, si vous vous envoyez mutuellement des mises en demeure et que une des deux parties veut aller en cours, les mise en demeure devient la plate forme de la plainte... faut pas oublier ca non plus!
   
Réponse avec citation
non lus
  (#53)
mercedes
Indomptable
 
Avatar de mercedes
 
Statut: Déconnecté
Messages: 2 167
Remercié: 136 fois, 83 msg
Inscription: août 2009
Localisation: planète Didoudédeu
Par défaut 09/07/2010, 17:25

Citation:
Envoyé par kikou Voir le message
sans vouloir me faire jeter des pierres...
j'ai déjà travaillé avec la loi... voici la définition d'une dénonciation calomnieuse, selon le code pénal : Il y a délit de dénonciation calomnieuse lorsque l’intention coupable d’une personne
est caractérisée en démontrant que celle-ci avait connaissance de la fausseté des faits dénoncés au moment où elle a accompli, de mauvaise foi, sa dénonciation.
La dénonciation calomnieuse est une intention de nuire inhérente à la conscience d’accuser autrui d’un fait que l’on sait inexact.
L’intention coupable de l’auteur de la dénonciation calomnieuse se caractérise par sa mauvaise foi, autrement dit sa connaissance de la fausseté des faits au jour même de la dénonciation.

ensuite tu dois pouvoir PROUVER L'INTENTION voici la définition du comment le prouver, toujours selon le code pénal:
Ce n’est pas la simple calomnie en tant que telle. Le texte est strict sur ce point.

Tout d’abord, il faut que le fait dénoncé soit de nature à entraîner des sanctions pénales, administratives ou disciplinaires (il s’agit d’une différence notable avec la diffamation).

Ensuite, le fait dénoncé doit être totalement ou partiellement inexact.

La dénonciation d’un fait rigoureusement exact n’est pas punissable.

Néanmoins, le fait vrai mais dénaturé par l’auteur ou présenté sous des apparences trompeuses en y ajoutant des circonstances inexacts ou tout simplement en exagérant la portée des faits peut tomber sous le coup de l’infraction.

S’agissant d’une infraction pénale, l’auteur doit avoir conscience de commettre l’acte répréhensible. La mauvaise foi du dénonciateur doit être établie

Elle consiste dans la connaissance de la fausseté des faits dénoncés ou tronqués.

Il n’y pas d’intention, dans la mesure où le dénonciateur a eu des raisons de croire à l’existence des faits dénoncés. Il en est de même d’un dénonciateur mu par la témérité ou une légèreté certaine.


Bon... je ne connais pas toute l'histoire, dans son ensemble, mais les moyens pris me semblent disproportionnés dans le sens qu'une mise en demeure peut en suivre une autre dans la mesure ou la personne accusée peut se sentir ternie dans sa réputation et blablabla...

Des fois je me dis qu'il vaut mieux ignorer pour acheter la paix... et dautres fois nous ne pouvons faire autrement. Cependant mercedes svp fais attention prudence comme disent si bien les autres plus haut: par mauvaises foi des personnes peuvent répondre de la même manière avec les mêmes boulets de canons. Es-tu certaine, hors de tout doute raisonnable que tu es capable de prouver les intentions de cette personne???
en une phrase toute simple si jamais ca va plus loin... es-tu capable, de prouver hors de tout doute, des preuves solides et tangibles (et la on exclu tout forum) que quand elle a porté ces accusations publiquement, elle savait que c'était mensonge??? qu'au moment ou elle écrivait ces lignes pour porter atteinte a la réputation qu'il n'y avait aucune mésentente quelconque????
Si tu es capable de le prouver HORS DE TOUT DOUTE gogogo
par contre si un doute persiste cela va conduire a un non lieu et chacun va retourner chez soi avec moins de $$$ et frustré d'avoir perdu temps et énergie la dessus...

sois prudente ma belle svp parce que forum et adresse ip n'est pas une preuve... je suis capable de changer mon adresse ip régulièrement et même de la programmer pour qu'elle change a toute les 15 minutes... alors oublie tout virtuel ce n'est pas recevable comme preuve... et crois moi je sais de quoi je parle la dessus!

bon courage dans la prise de décision
il a plusieurs chose a modifier dans ma mise en demeure mais il est évident que vous conseille m`ont beaucoup aider j`en ai rajouter un peu et modifier quelque aspect, qui était de trop ou les mots était pas les bons mais je crois que la version finale est parfaite... grace a vous. et oui je détiens touts les preuves de ce que je mentionne sinon je ne l`aurais jamais mentionner sur ma mise en demeure

xxx


Maman de trois merveilleux enfants

2 belles places a combler pour vos ti cocos !!!!
http://www.magarderie.com/garderie-m...karoline-.html
   
Réponse avec citation
non lus
  (#54)
mercedes
Indomptable
 
Avatar de mercedes
 
Statut: Déconnecté
Messages: 2 167
Remercié: 136 fois, 83 msg
Inscription: août 2009
Localisation: planète Didoudédeu
Par défaut 09/07/2010, 17:26

Citation:
Envoyé par MAC Voir le message
Je reviens de vacances !
a tu recu mon million ???? je te l`ai envoyer a matin lol!!!


Maman de trois merveilleux enfants

2 belles places a combler pour vos ti cocos !!!!
http://www.magarderie.com/garderie-m...karoline-.html
   
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Lettre pour le rappel aux parents pour la paie des vacances? toitula! Gestion d'une garderie 1 05/07/2010 13:24
Lettre pour fermeture Dre.House Documents pour garderie 25 30/06/2010 15:01
Lettre pour un renvoi de la garderie isaetkatou Documents pour garderie 14 16/04/2010 12:31
Modèle de lettre pour sensibiliser pour la grippe H1N1 cassy Documents pour garderie 2 23/10/2009 13:32
Lettre pour devenir accreditée!?! SABelair Ouvrir une garderie 3 26/09/2008 11:10

Édité par : vBulletin® version 3.6.12
Copyright ©2000 - 2024, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone
vBulletin Skin developed by: vBStyles.com


Quelques conseils...

N'hésitez pas à consulter cet article pour vous aider à choisir un service de garderie, connaitre quelles questions poser, savoir à quels détails porter attention...

Nouveau !

Service de notification personnalisée qui vous contacte lorsqu’une place disponible répondant à vos critères apparaît sur Ma Garderie.

Inscrivez-vous!
Votre partenaire
de recherche de places en garderie