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2 garderies dans une maison?
non lus
  (#1)
TinK-erBeLL
Épanoui(e)
 
Avatar de TinK-erBeLL
 
Statut: Déconnecté
Messages: 127
Inscription: février 2010
Localisation: Valleyfield
Par défaut 2 garderies dans une maison? - 02/11/2010, 12:21

Bonjour les filles,
Je voulais savoir si sa se fesait, j'ai vu une maison avec un grand sous-sol a vendre, et si je l'achète avec une amie, est-ce que c'est possible de faire 2 garderies sous le meme toit? on aurait de la place pour avoir chacun notre local, donc on aurait chacun nos enfants, on serait independante l'une de l'autre...on pensait commencé au privé et ensuite etre subventionné...est ce que vous etes au courant des lois par rapport a cela??
merci beaucoup de votre aide!
   
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  (#2)
lou-lou
Déluré(e)
 
Statut: Déconnecté
Messages: 934
Remercié: 9 fois, 9 msg
Inscription: novembre 2008
Par défaut 02/11/2010, 12:21

informe toi a la ville et au bc le plus près de toi


lou-lou
   
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  (#3)
alagarderie.com
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 02/11/2010, 12:32

si les 2 ne communiquent pas ensemble, ont leur entrées indépendante et une cour séparée... c'est possible.
   
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  (#4)
kiki et ses poussins
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 02/11/2010, 12:39

Citation:
Envoyé par alagarderie.com Voir le message
si les 2 ne communiquent pas ensemble, ont leur entrées indépendante et une cour séparée... c'est possible.
Je dirais comme alagarderie, car sinon, y'avait une garderie dans ce genre dans mon secteur et elle a été fermée! Leur cour était la même, et ce même si les entrées était indépendantes, ça leur aurait pris un permis spécial....commercial je crois?? Enfin, je ne suis pas à 100% au fait de ces lois, mais il est certain que tu dois principalement t'informer à ta ville, pour savoir ce qu'il en est
   
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  (#5)
Nad29
Indomptable
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 892
Remercié: 796 fois, 452 msg
Inscription: décembre 2008
Localisation: Rive-Nord de Montréal
Par défaut 02/11/2010, 14:00

J'irais même jusqu'à dire qu'il faudrait que ce soit deux adresses distinctes. Sinon, ce n'est pas considéré comme une garderie en milieu familial non?
Appel à ta ville sans faute car c'est délicat comme situation.
   
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  (#6)
cramisa
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 39
Remercié: 8 fois, 7 msg
Inscription: juillet 2008
Localisation: Joliette
Par défaut 03/02/2011, 11:46

effectivement il vous faut 2 adresses civiques distinctes... et pour avoir un milieu familial il faudra que chacune des 2 adresses civiques soit habités .

La règle est claire un service de garde en milieu familial, doit être offert dans une résidence privée, tenant lieu de résidence principale.

La garde en milieu familial peut s'effectuer chez une autre personne que la RSG , par ailleur les résidents se conformer à la règlement et avoir eux aussi leurs vérification d'absences d'empêchement.


Parceque la vie est si fragile...
Il y a près de 3 ans je relevais le défi de LEUCAN , aujourd'hui je vous invite à visiter la Fondation Émilie Filiatrault
  Envoyer un message via MSN à cramisa  
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  (#7)
Sandra:)
Épanoui(e)
 
Avatar de Sandra:)
 
Statut: Déconnecté
Messages: 98
Remercié: 34 fois, 17 msg
Inscription: octobre 2010
Localisation: Charlevoix
Par défaut 03/02/2011, 14:30

Citation:
Envoyé par cramisa Voir le message
effectivement il vous faut 2 adresses civiques distinctes... et pour avoir un milieu familial il faudra que chacune des 2 adresses civiques soit habités .

La règle est claire un service de garde en milieu familial, doit être offert dans une résidence privée, tenant lieu de résidence principale.

La garde en milieu familial peut s'effectuer chez une autre personne que la RSG , par ailleur les résidents se conformer à la règlement et avoir eux aussi leurs vérification d'absences d'empêchement.
Je réponds la même chose ! Nous avons été obligé de diminuer notre ratio à 6 car, même si vous voulez faire 2 garderies séparés sous le même toit cela ne ce peux pas ! Il n'y a aucun permis pour sa je vous assure que je me suis informé ! À moins d'avoir 1 appartement en haut, 1 appartement en bas, une adresse chacune et comme Cramisa la dit ce dois être la résidence principal pour les 2 Rsg. Appel à ta ville mais ÉGalement Le MFA !! Ils seront te guider sur les lois et règlements des MF !


SaNdRa!! RSG et Très Fière de l'êtreeee !!
   
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