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Extraverti(e)
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Inscription: septembre 2008
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Le nom «Garderie» dans une annonce, c'est illégal pour une garderie non accréditée ? -
10/01/2014, 10:27
ou sans permis. Voilà on me signale que d'employer le mot «garderie» dans une annonce pour une garderie en milieu familial privé c'est illégal. Vraiment? et quelles sont les conséquences?
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L'utilisateur ci-dessous a remercié Annick1 pour ce message:
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Indomptable
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Inscription: octobre 2010
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10/01/2014, 10:38
Le mot garderie est réservé ( dites le moi si je me trompe ) aux garderies en installations détenant un permis .... comme c'est un SERVICE de garde en milieu familial le mot garderie n'a pas lieu d'être ! pour les conséquences je ne crois pas que ce soit bien grave MAIS pourquoi ne pas juste changé de nom et inscrire service de garde ... ? comme ca tu éviterais de t'en faire avec les conséquences
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Les 2 utilisateurs ci-dessous ont remercié Rio pour ce message:
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Indomptable
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Inscription: février 2012
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10/01/2014, 11:38
En fait, tu pourrais avoir une amande pour avoir utiliser le mot garderie plutôt que service de garde. Je te conseille donc de changer ton annonce.
Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
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Les 5 utilisateurs ci-dessous ont remercié soleil02 pour ce message:
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Indomptable
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Inscription: septembre 2012
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10/01/2014, 11:43
Garderie est pour les installations. Milieux familiaux doivent changer pour services de garde sous peine d'amende.
Fière maman d'une tigresse de 4 ans et d'un dragon de 2 ans, les amours de ma vie 
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L'utilisateur ci-dessous a remercié ChristineJO pour ce message:
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Accro
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Inscription: août 2008
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10/01/2014, 11:48
Citation:
Envoyé par Rio
Le mot garderie est réservé ( dites le moi si je me trompe ) aux garderies en installations détenant un permis .... comme c'est un SERVICE de garde en milieu familial le mot garderie n'a pas lieu d'être ! pour les conséquences je ne crois pas que ce soit bien grave MAIS pourquoi ne pas juste changé de nom et inscrire service de garde ... ? comme ca tu éviterais de t'en faire avec les conséquences
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C'est exactement ça  |
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Les 2 utilisateurs ci-dessous ont remercié PHANILIPRIX pour ce message:
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Extraverti(e)
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Inscription: septembre 2008
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10/01/2014, 11:57
d'après ce que j'en comprends un service de garde en infraction peut recevoir une amende de 500 à 5000.
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L'utilisateur ci-dessous a remercié Annick1 pour ce message:
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