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Payer la pénalité
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Soyme01
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Par défaut Payer la pénalité - 26/05/2016, 10:45

Bonjour à tous aujourd'hui je vais aller à la garderie pour payer la pénalité car j ai résilié le contrat est ce qu elle doit me donner un reçu de paiement avant de lui donner l argent .et si oui qu est ce qu elle doit écrire dans le reçu merci
   
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Mimi82
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Par défaut 26/05/2016, 10:57

Moi je lui demanderais un reçu pour faire la preuve que tu as bien payé la pénalité. Elle peut écrire pénalité pour résiliation de contrat.

Assures-toi que tu ne paies que 10% du montant restant à ton contrat OU 50$, le plus petit montant des deux comme pénalité.
   
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Soyme01
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Inscription: mai 2016
Par défaut 26/05/2016, 11:14

Merci mimi mais si elle refuse de me donner le reçu qu est ce que je peux faire car au debut elle n a pas accepté les 50$ elle veut les 10% elle a dit que c est elle qui décide vu que les 10% ça revient à 100$
   
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*_Coffee Addict!!_*
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Par défaut 26/05/2016, 11:34

Tu peux lui montrer l'article de la loi de la protection du consommateur!

http://www.opc.gouv.qc.ca/consommate...ation-contrat/


Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
   
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  (#5)
Soyme01
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Inscription: mai 2016
Par défaut 26/05/2016, 12:03

Merci j espère que tout se passera bien avec elle.
   
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  (#6)
Mimi82
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Inscription: août 2011
Par défaut 26/05/2016, 12:11

Si tu crois que ça va mal se passer, fais lui un chèque de 50$ en inscrivant dans objet: montant pour résiliation de contrat de service de garde avec Mme Untel tel que le prévoit l'OPC.

Ta banque aura une preuve de paiement et toi tu peux dire, merci bonsoir!!!
   
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  (#7)
Azana
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Par défaut 26/05/2016, 12:53

La pénalité ne peut jamais être supérieure à 50$. De plus, ce doit être clairement inscrit au contrat. Si ce n'est pas inscrit au contrat, vous ne lui devez absoluement rien...

Gardez comme preuve une copie de la lettre de résiliation en cas de litige.
   
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  (#8)
Soyme01
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Inscription: mai 2016
Par défaut 26/05/2016, 17:57

C est bon je lui ai payé et elle m a donné le reçu,et j ai signé les fiches de seduité sans rien dire .enfin
   
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