Nombre d'enfants, garderie privée, avec assistante?

[Nickky08]

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/service...ges/index.aspx

[alagarderie.com]

voici ce qui est indiqué sur la demande de permis:
Rappel important pour soumettre une demande de permis
La Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (la Loi) précise que nul ne peut, par lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, offrir ou
fournir des services de garde à plus de six enfants s’il n’est titulaire d’un permis de centre de la petite enfance ou de garderie (ce terme désigne une installation non subventionnée) ou s’il n’est
reconnu à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.
Selon la Loi, le ministre de la Famille peut délivrer un permis pour cinq ans ou, s’il le juge utile, pour une période plus courte, à toute personne
qui en fait la demande, à l’exclusion d’une commission scolaire ou d’une municipalité, dès que les exigences de la Loi et du Règlement sur
les services de garde éducatifs à l’enfance (le Règlement) à cet égard sont respectées.
Il est important de savoir qu’une demande de permis n’autorise pas le demandeur à exploiter l’entreprise de services de garde avant
l’obtention du permis et, par ailleurs, que la délivrance d’un permis ne donne pas droit à l’attribution de places pour lesquelles des services de
garde sont subventionnés.

[Melli]

Merci beaucoup les filles vous avez bien répondu à ma question :-)

[marie-poppins10]

allo!si j'ai un permis de la ville ai-je ledroit aplus que 6 enfants?

[mélanie33]

Envoyé par marie-poppins10

allo!si j'ai un permis de la ville ai-je ledroit aplus que 6 enfants?

Ce la dépend de la reglementation de ta ville! Ici, c'est 6 enfants a part les miens MAIS un maximum de 9 par terrain incluant les miens

[Les p'tits malins]

Envoyé par marie-poppins10

allo!si j'ai un permis de la ville ai-je ledroit aplus que 6 enfants?

Non tu n'as pas le droit vis à vis du gouvernement... c'est au MFA et seulement à lui de te délivrer un permis qui te donnera droit à plus de 6 enfants payants dans ton service... et ce même si ta ville te dis que tu as le droit à plus, tu te dois de te conformer à la Loi du Québec tout autant qu'à ta municipalité...

Soit un permis du MFA soit une reconnaissance par un BC soit une accréditation, sont les seules options qui s'offrent pour accueillir 7 enfants et plus... autrement, peu importe combien d'adultes vous êtes, ce sera toujours un max de 6 enfants payants

[mélanie33]

Ah! Les petits malins a raison Je pensais pas que tu demandais pour plus de 6 enfants payants Mais non....tu ne peux pas sans permis du MFA!

[Mili145]

Je viens d'avoir ma reconnaissance du BC pour avoir 9 enfants avec une assistante. Le processus est le même que l'accréditation, la seul différence c'est que je n'ai pas de place à 7$ et je peux décider de mon propre tarif!!