Contrat de l’entente pour un parent avec garde partagée 1 mois sur 2

[Mimina11]

Bonjour les filles, j'ai besoin de votre aide, j'ai reçu un parent avec un poupon a temps plein e un enfant de 3 ans avec garde partager un mois chez son papa e un mois chez sa maman.
La maman veut que je l'inscris a temps plein et qu'elle payera tout le mois de son absence, ce qui fait l'enfant fréquentera la garderie 6 mois a l'année, je suis accréditée, comment lui faire le contrat? est ce que je l'inscrit a temps plein et je déclare la subvention au bc?
Merci a toute celle qui me donnera une réponse.

[Mimi82]

Tu sais, ce genre de choses passent à la télé ces temps-ci (aux nouvelles il y a une semaine) et on appelle ça une fraude...

Tu ne peux pas déclarer sa présence et recevoir ta subvention alors qu'il est absent....

[Mimina11]

Merci pour ta réponse.
Je viens d,avoir mon accréditation, pour ça je pose ma question sur le site, je n'ai pas encore signer le contrat avec le parent, mais je demande tout simplement une solution pour ce genre de situation vis avis du règlement aux anciennes rsg accréditée.

[Malex]

Ce que Mimi82 essaie de t'expliquer est que le seul moyen légal pour toi d'accepter ce petit avec sa situation (avec présence 1 mois sur 2) est de le déclarer comme fréquentant ton service de garde 1 mois sur 2.... Et par conséquent être coupé de ta subvention un mois sur deux. Quand on y pense, c'est normale puisque sinon, le gouvernement verserait le double de la subvention pour un seul enfant.

[Mimina11]

Merci pour votre réponse, c,est correcte pour ce que vous venez de me dire.
Et en ce qui concerne le parent, est ce que je lui réclame les 7.30 ou non?
Merci.

[Azana]

C'est bien désolant pour les parents de cet enfant, mais ils devront trouver une garderie qui accepte de perdre un mois de salaire sur deux.

[Billy789]

Pour le 7,30 c'est à toi de décider, et voir si le parent accepte.
Tu peux faire payer le 7,30 par jour le mois où il n'y est pas mais tu dois absolument faire un relever 24 à la fin de l'année avec le montant total des 7,30 (ou tu n'as pas reçu la subvention du gouv.) dans la colonne des frais déductibles.