Quelques conseils...

soleil02 · 30/08/2013, 08:56

Citation:

Envoyé par YING YANG

http://www.opc.gouv.qc.ca/consommate.../#.UiCHvJm1bIV

Services de garde d'enfantsConnaître les modalités de paiement

Le service de garde ne peut pas exiger de paiement ou d’acompte avant que votre enfant fréquente l’établissement.

Moment du 1er paiement

Le service de garde peut exiger un paiement à compter du 1er jour où votre enfant fréquente l’établissement, pas avant. Aucune somme ne peut être demandée pour réserver la place de l’enfant.

Nombre de versements

Le service de garde n’a pas le droit de vous demander de payer les services en un seul versement, pour la durée du contrat. Le paiement doit être effectué en au moins 2 versements relativement égaux, réclamés à intervalles réguliers. Vous pourriez par exemple faire un paiement chaque semaine.

Frais interdits

Tout montant qui vous est réclamé doit avoir été précisé dans le contrat. Si un service optionnel est offert, comme des sorties, il doit être indiqué dans un contrat distinct et être facturé séparément.

En cas de retard de paiement, seuls des intérêts couvrant la période de retard de paiement peuvent vous être demandés.

YING YANG, un chèque post-daté n'est pas considéré comme un acompte où un dépôt et est tout à fait légal tant que le chèque est daté après la première journée de fréquentation de l'enfant au service de garde. Ce n'est pas la même chose du tout.

jujuju76 · 30/08/2013, 09:31

Soleil, les proprios non plus n'ont pas le droit d'exiger des chèques post-datés... c'est vrai que ca peut causer des problèmes, par exemple, j'ai déjà passé au feu en octobre, le bloc appartement perte totale. Si j'avais fait des chèques post-datés, j'aurais dû les faire annuler et payer pour ce.

Azana · 30/08/2013, 09:48

Citation:

Envoyé par Léonie1002

Mais si tu lui fais confiance pourquoi tu ne voudrais pas lui donner quelques chèques post-datés ? je comprends que de donner des chèques a quelqu'un que tu verrais genre 1 fois par mois ok mais là tu la vois à tous les jours, je veux pas m'obstiner lol mais j'aimerais comprendre

Je ne peux malheureusement rien t'expliquer de plus, si tu ne comprends pas ce que j'ai écrit, tu ne le comprendras pas avec d'autres explications

.

C'est un peu comme moi, qui ne comprends pas pourquoi certaines RSG exigent d'avoir des chèques postdatés. Tu auras eau m'expliquer en long et en large, je ne comprendrais pas

.

Question de valeurs, d'opinion et d'éthique personnelle. Il n'y a rien à débattre, on le fait ou on ne le fait pas, c'est tout

malorie · 30/08/2013, 09:56

vous savez hein que le but initial du post était de souligner que c'est facile comme rsg de se dire: si le parent est pas daccord avec mon contrat (vacances, méthode de paiement, reglement...etc.) il n'a qu'à pas signer..., mais que dans le concret, un paquet d'Évenement peut nous amener à signer un contrat en toute bonne fois en pensant que les clauses ne nous dérange pas tant que ca et réaliser au fil du temps que ca créer plus de problème qu'On pensait... donc, oui, on a qu'à pas renouveller... ce que j'ai fait... mais sachez que ca ne se fait pas sur un coup de tête et que beaucoup de parent ont de la peine de changer leur enfant de milieu de vie.

la fameuse clause qui m'irritait est en fait que mon éducatrice désire que nous marquions l'heure de fréquentation réel des enfants au service de garde (c'était ainsi sur le premier contrat que j'ai signer... souvenez vous... 3 mois après l'intégration de ma puce), dans l'année suivante elle a ajouter que si l'horaire de l'enfant était différent que sur le contrat, elle devait être aviser (donc on avait un jeu de 15 minutes... si mon enfant arrive plus tard ou plus tot après ce délai je devais appeller la rsg).

Au début ca ma sembler logique. De toute facon je travail 4j semaine et ma fille arrive entre 8h à 8h30... donc je respecte la clause... mais au fil du temps, avec les 2 autres enfants à gèrer, mon conjoint a commencer à aller porter la cocotte le matin pour me permettre de rentré directement au bureau. mais mon conjoint travail souvent à 9h ou 9h30... il gère aussi le départ des plus vieux pour l'École à 8h30... alors pour lui aller porter la puce à 8h15... c'était un non sens... il aurait voulut aller la porter vers 9h avant d'aller travailler.

Selon le contrat, il aurait put le faire, mais doit aviser par téléphone... et ce manque de liberté le dérangeait beaucoup. Il aurait voulut un service de garde où l'enfant peut arriver entre l'ouverture et une heure donner (ex 9h30... pour ne pas nuire à la collation). Je sais que plusieurs d'entre vous demandez à ce que l'enfant soit présent avant 9h... c'est correct.. mais nous on aurait eu besoin de plus de liberté... POur moi, la petite enfance, c'est la période ou ont peu profiter de tout le temps possible avec son enfant... alors si je peux envoyer mon chum a 9h00 porter la puce et aller la chercher a 15h30 au lieu de 16h45 (comme écrit au contrat), je veux pouvoir le faire, sans devoir a chaque fois prévenir par téléphone mon éducatrice. Sinon j'oublie et après je me sens extremement mal à l'aise.

donc voilà....

mais comme je dit, je croyais que la clause ne me dérangerais pas... je m'appercoit au fil du temps que c'est un gros irritant... vous savez, comme au début d'une relation amoureuse, quand votre nouveau chum sape en mangeant et que vous vous dites que c'est tolérable.... même cute à la limite... et que 4 ans après vous êtes prete à lui lancer le bol de soupe à la figure...hihihi... Un irritant, ca gonfle avec le temps....

vivi1981 · 30/08/2013, 10:03

Bonjour Malorie

Je suis maman et non pas RSG. Je voulais seulement vous dire que je vous comprends totalement. Dans la vie, tout n'est pas toujours tout noir ou tout blanc!!! Y'a rien qui me frise plus les oreilles que "si t'es pas contente va t'en" ben oui!, comme si c'était si simple. Bref, je tenais à vous dire que votre post est plus que pertinent.

MERCI!

malorie · 30/08/2013, 10:06

Merci Vivi.

En effet, c'est rarement tout blanc ou tout noir.

Quelqun a poser la question à savoir si j'avais discuter avec l'éducatrice. OUI, bien sur que j'ai commencer par lui dire que cette clause me créait des problèmes. Elle ne comprend pas vraiment mes réticences et ne changera pas la clause. Ni celle des chèques... alors il ne restait pas grand choix malheureusement.

ptitebibite · 30/08/2013, 10:27

D'un point de vu strictement légal, je serais porté à croire que les rsg ne peuvent "exiger" des chèques post-daté. En fait, les propriétaires de logement n'ont pas le droit n'ont plus. http://www.educaloi.qc.ca/capsules/le-paiement-du-loyer

La protection du consommateur pourrait certainement répondre à la question. Mais si les propriétaires n'ont pas le droit, pourquoi les autres l'aurait-il?

Mais des chèques post-daté ne sont pas une garanti qu'il y aura de l'argent au compte.

Mes parents ont tous optés pour les virements bancaires. Pas de papier, pas besoin de reçu puisque le versement est inscrit au relevé bancaire. On peut aussi programmer les paiements par date ou intervalle, donc pas d'oublie...

YING YANG · 30/08/2013, 10:50

Bonjour soleil02,
Tu as probablement raison, toutefois de faire une série de chèque qui équivaut au montant total ne pourrait pas être interprété finalement comme un seul versement.
De toute façon même si cela ne s'applique pas ici l'information demeure quand même intéressante
De toute façon je me retire de ce post
Passe une agréable journée

Citation:

Envoyé par soleil02

YING YANG, un chèque post-daté n'est pas considéré comme un acompte où un dépôt et est tout à fait légal tant que le chèque est daté après la première journée de fréquentation de l'enfant au service de garde. Ce n'est pas la même chose du tout.

*_Coffee Addict!!_* · 30/08/2013, 10:57

Citation:

Envoyé par YING YANG

Tu as probablement raison, toutefois de faire une série de chèque qui équivaut au montant total ne pourrait pas être interprété finalement comme un seul versement.

Non une série de chèques post-datés ne pourra pas être interprété comme un seul versement.

D'un point de vue juridique, 1 seul versement = 1 chèque du montant total du contrat.

Donc dès qu'il y a 2 chèques, même si l'un d'eux était de 0.1$, c'est considéré comme 2 versements distincts!

Et Ying Yang, bien que l'info ne s'applique pas ici, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de te retirer du post! Personne ne t'a lancer de roches ici!

Je crois qu'on apprécit toutes tes recherches et le temps que tu mets à les faire pour nous!

soleil02 · 30/08/2013, 11:54

Citation:

Envoyé par Fluffy

Et Ying Yang, bien que l'info ne s'applique pas ici, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de te retirer du post! Personne ne t'a lancer de roches ici!

Je crois qu'on apprécit toutes tes recherches et le temps que tu mets à les faire pour nous!

Je voulais te dire la même chose que Fluffy. Je n'ai pas dit cela pour que tu te retires du post, bien au contraire. Je trouve toujours tes interventions plus que pertinentes et j'aime comment tu te démènes pour nous donner l'heure juste. Seulement comme l'information que tu avais donné ne s'appliquait pas ici, je ne voulais pas que ça induise les autres en erreur. Rien de plus.

Il n'y avait vraiment aucune malice de ma part, je te le jure.

Quelques conseils...

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