Résiliation du contrat

[Conjoint a Patou]

Envoyé par tweety30

bonjour moi le 8 decembre j ai ete aviser quand j ai ete chercher mon gars a la garderie que c etais sa derniere journee je n ai eu aucun avis et dans le contrat y a pas de date de quand a quand a t elle le droit de m aviser que c etais sa derniere journee a la derniere minute aide svp besoin d info merci

Il faudrait nous montrer le contrat. Le prestataire à le droit de ne pas renouveller le contrat et en général, il est de mise d'informer le parent deux semaines à l'avance. Mais il faudrait contacter le MFA ou OPC pour connaître vos droits mais je crois que le prestataire à le droit de ne pas donner d'avis...

Par contre, si il n'y a pas de date de durée dans le contrat, c'est encore pire, le contrat serait alors non valide et elle peut terminer à tout moment...



http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229

Voici le site Web qui héberge nos documents :

http://cid-091a00ff9e419ac3.office.l...spx/.Documents
et
http://lamarmitemagique.com/liens-utiles/



7. Résiliation de l’entente par le Prestataire


7.1 Le Prestataire peut mettre fin à l’entente dans les cas suivants :

· Lorsque le Parent, malgré qu’il en ait été avisé par écrit par le Prestataire, refuse ou néglige de payer la contribution que le Prestataire est en droit d’exiger.

· Lorsque le Parent, de façon répétée, ne respecte pas les règles de fonctionnement du service de garde inscrites au document décrivant l’organisation du service de garde qui a été remis au Parent et qui est annexé à la présente entente.

· Lorsque, à la suite d’un plan d’intervention établi en collaboration avec le Parent pour répondre aux besoins particuliers de l’Enfant, il devient manifeste que les ressources du Prestataire ne peuvent répondre, de façon adéquate, à ces besoins particuliers ou que le Parent ne collabore pas à l’application du plan d’intervention.

7.2 Le Prestataire, avant de mettre fin à l’entente, doit donner un avis préalable de ___ semaines au Parent. Cependant, le Prestataire peut mettre fin à la présente entente en tout temps et sans avis préalable lorsque la santé ou la sécurité des enfants reçus ou du personnel du service de garde est menacée.

[garderie les sentinelles]

Envoyé par luna22

je voudrais briser mon contrat de garderie en privée elle me demande 2 sem préavis payé sans que l'enfant soit la j'ai signé l'entente en octobre alors il me reste 10 mois je paye deux sem ou 10% je suis perdue

Elle n a pas le droit de te faire payé 2 semaines c est contre la loi meme si elle a mit ceci dans le contrat va voir le site de l opc c est 10% ou 50 $ le plus petit du montant ouff ca me fait pensé a une rsg que j ai deja eu pour mon fils avant que j ouvre mon propre service de garde ... elle etait tres malhonnete en plus d avoir mal traite mon fils et qu il se soit fait hospitalisé ....

[feline04]

Bonjour a tous !!! Mes 2 puces ont commencer une garderie en milieu familliale depuis le 9janvier nous avons signer un contrat pour un ans par conte aujourdhui je desire resilier ce contrat... Car en temps que Maman mon coeur et ma tete me dit de changer de garderie ... Quoi faire vais-je pouvoir resilier sans probleme ou sinon que sont les solutions Merci

[mélanie33]

Envoyé par feline04

Bonjour a tous !!! Mes 2 puces ont commencer une garderie en milieu familliale depuis le 9janvier nous avons signer un contrat pour un ans par conte aujourdhui je desire resilier ce contrat... Car en temps que Maman mon coeur et ma tete me dit de changer de garderie ... Quoi faire vais-je pouvoir resilier sans probleme ou sinon que sont les solutions Merci

Bonjour feline, il n'est pas compliqué de résilier un contrat, tu n'as qu'a remplir le formulaire de résiliation de contrat de la production aux consommateur s et a le remettre avec la derniere date d'utilisation de ton service a ta RSG! Ex: si tu désire que le contrat termine le 28 février tu indique cette date sur le papier de résiliation ou si tu veux que ca se termine la semaine prochaine et bien indique la derniere journée ou tu vas envoyer tes puces Ensuite, sache que ta rsg n'a pas le droit de te demander + que 10% du reste de ton contrat OU maximum 50$ le plus petit des 2 montants Donc, pour toi si tu as 2 contrats 100$ et c'est tout! elle ne peut pas te demander non plus des semaines de fin d'avis genre si il est écrit qu'en cas de bris tu lui dois 2 semaines de paiement.....elle n'a pas le droit de demander ça alors tu n'as pas a la payer! Finalement, suis ton coeur et redonne nous en des nouvelles mélanie

[Tan72]

Bonjour Feline,
J'habite Napierville, veux-tu une bonne garderie ?
Je t'en refère une ou ma fille est si tu veux.

Tan72

[Spiky]

Et comment ça fonctionne si c'est la RSG qui résilie le contrat avant la fin de celui-ci?????

[cri-cri]

Envoyé par Spiky

Et comment ça fonctionne si c'est la RSG qui résilie le contrat avant la fin de celui-ci?????

en théorie, elle n'a pas le droit de résilier le contrat avant la fin... elle doit honorer le contrat et ne pas le renouveller par la suite..

par contre, si votre RSG vous a demandé de quitter son sdg pour peut importe quelle raison... vous voudriez quand meme laisser votre enfant la jusqu'a la fin du contrat???

[Rita]

J'ai un client qui veut resilier son contrat, mais ne veut pas remplir le formule de resiliation. Elle m'a donner 2 semaines de preavis, mais son attestation des services de garde fourni je fais a partir de quelle date dans 2 semaines ou la derniere journee,que l'enfant etait present?? Elle veut chercher une autre sdg maintenentCa vaut dire que je ecris absent pendant 2 semaines et l'autre va inscrire present pour le meme enfant? A quoi sa sert donner 2 semaines de preavis? Elle m'a payer pour le mois fevrier donc ca inclus les 2 semaines de preavis.

[karillon82]

Dans mon cas, mon fils à été mis à la porte sans préavis. Un matin comme ca, la rsg a refusé de le prendre sous prétexte qu'elle n'a pas recu son chèque vendredi alors que nous étions lundi matin... surtout que le chèque en question payait la quinzaine qui venait de ce terminer ce meme vendredi. J'ai trouvé ca tres abusif. Je suis aller la voir le lundi soir pour en discuter et j'ai trouvé les affaire de mon ptit sur le perron!!! Le message était clair... En théorie, notre contrat ce termine en sept. Disons que finalement, j'ai gardé son chèque pour couvrir les frais encourru par son manque de savoir vivre.

[choune1113]

Bon voila je suis assistante et nous avons un parents que nous avons mis a l'essai on c'est entendu. Donc le parent arrive avec sont petits loup paye pour le mois entier. C'est la première fois que nous acceptions sa. Nous avons décide moi et la RSG que nous mettions fin a nos services de gardes pour le petit garçon. Nous avons fais une lettre pour expliquer que nous mettions fin a nos journées de garde le 30 mars et qui nous serions prête a lui laissez le temps pour trouver une autre garderie ou halte garderie ou bien une gardienne a la maison. Elle a pris la décision de ne plus envoyez son fils a la garderie 1 semaine a l'avance et elle veut ce faire renvoyer mais nous nous devions nous trouver un autre bout chou puisque elle avait décider de partir avant ce que nous avions conclus. Qu'est-ce qu'on devrait faire ? C'est la première fois que nous fessions pas de contrat et je vous dis la dernière fois !!