Quelques conseils...

Jen2111 · **Deux adresses - deux garderies - même maison -** 15/04/2014, 09:28

J'ai visité un service de garde en milieu familial, dans une maison privée.
Il y a une entrée principale, avec une garderie (6 enfants pour 1 éducatrice au rez de chaussé). Il y a une entrée sur le côté donnant lorsqu'on ouvre la porte au garage a gauche (une autre garderie 6 enfants-1 éducatrice) et finalement le sous sol entièrement am.nagé en garderie (les plus grands avec toilette, salle a manger, deux salles de jeux, une salle de dodo 6 enfants-1 éducatrice)
Je sais qu'il y a une adresse différente pour le sous-sol (malgré qu'il ny a pas de cuisine complete au sous-sol, seulement micro onde et frigidaire). Il ny a personne qui y vit. Le garage a été condanné et ne sert qu'a la garderie.
La garderie n'est pas reconnu par un bc, elle est privée
Est-ce légal?? La propriétaire s'occupe de la garderie du rez de chaussé, et elle a deux employés une pour les poupons dans le garage, et une pour les grands au sous-sol (deuxieme adresse mais pas de locataire).
Nous sommes en train de regarder pour notre prochaine maison et d'avoir une seconde entrée,pour aller au sous-sol fait partie de nos priorités, et je me demande, si j'ai une autre adresse pour le sous sol, un peu comme les bachelor indépendant au sous sol des maisons, Est-ce que je pourrais légalement avoir deux garderies, une au sous sol et une dans ma maison au rez de chaussé, deux groupes différents, deux éducatrices différentes? seulement la cour serait en espace ''commun'' ?

Calico77 · 15/04/2014, 09:33

S'il y a deux adresses distinctes, avec deux entrées distinctes, je ne pense pas que ce soit illégal (au MFa), surtout si en plus le ratio est respecté. Par contre, au niveau municipal, j'en doute. D'habitude, ils sont assez strictes sur les entreprises à domicile. Je m'informerais sur les règlements municipaux (urbanismes). Côté assurances aussi j'aurais des doutes, à moins que chaque adresse ait ses propres assurances...

Jen2111 · 15/04/2014, 09:37

Mais selon le MFA il faut pas vivre a l'adresse ou on a notre garderie? (je suis pas sur mais je crois avoir entendu-lu ca..) Si je suis seule a vivre la, je dois pas avoir le droit d'avoir une garderie ''a moi'' a une autre adresse? meme si cest pas moi qui sen occupe..? je suis un peu mélangé loll
J'ai demandé a quelques villes (au tour de chez moi) et comme c'est deux adresses indépendante (ce qui minteresse et non la dame chez qui jai visité qui elle a 3 garderies en 2 adresses) et cest correc tant que les propriétaires de la maison sont au courant (si je loue mon bachelor au sous sol j'ai le droit d'accepter quelle ait une garderie aussi, si je loue pas mais que je prete mon bachelor pour une garderie, ca devient un peu mélangeant et difficile a prouver (je peux louer comme un local a une éducatrice etc.) donc il disent quil ne sen mele pas vraiment, cest pas interdit, cest pas autorisé, cest comme entre deux, jai pas vérifé avec mes assurances par contre

Elfe · 15/04/2014, 10:14

Oui il faut résider a la même adresse que la garderie. Je crois que c'est pas trop légal ce qu'elle fait. Et pour les assurances et la ville non plus. Bizarre.....elle doit empocher pour les 3 garderies. Bizarre......

silent night · 15/04/2014, 18:14

Ma maison a un presque bachelor ici cest a dire entree independante , panneau distinc , et installation pour y acceuilir une cuisine ... Javais pensé installer la cuisine et demander une deusieme adresse et que mon conjoint travaille avec moi , ca serait legale car tout les deux on vivraient aux adresses , dans son cas a elle je ne crois pas quelle est legale si elle est la seules rsg a y vivre ...

Elfe · 15/04/2014, 19:32

Oui mais au privé tu as pas le droit a plus de 6 enfants même avec 2 personnes a part des tiens. Personnellement je sais pas comment j'arriverais si mon conjoint travaillerait avec moi. C'est pas assez payant 6 enfants a deux éducatrices.

silent night · 15/04/2014, 19:42

Pour suivre a la lettre la loi le conjoint doit demeurer avec son lot de 6 enfants a une adresse et toi a lautre adresse avec tes 6 autres enfants excluant les votres et pardessu le marché papa devrait coucher a une adresse et etre son adresse oficielle pi toi a lautre mais ca me surprendrais quils se fourre le nez aussi loin que ca pour sassurer qu on dort et vie vrm la .... Ca peut etre compliquer mais moi je vois pas mon conjoint seul avec 6 enfants donc on se ramasserait ensemble donc illegale ...

Calico77 · 15/04/2014, 19:42

Non mais Elfe, ils auraient chacun la charge de 6 enfants, à deux adresses différentes. Rien d'illégal à priori.

Elfe · 15/04/2014, 19:46

Non mais si le gouvernement ou un parent frustré viens mettre le nez là-dedans.... Et dépends aussi de la ville.

Elfe · 18/04/2014, 11:18

Voici une loi pour les installations..

D. 582-2006, a. 8.

9. Un même bâtiment ne peut comporter plus de 2 installations.

D. 582-2006, a. 9.