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mini cocci
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Tholiane, C'est ce que mon chum fera!


Mini Cocci
   
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soleil02
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Moi, j'aimerais bien avoir une réponse en privé svp. Parce que j'ai donné quelques détails sur ma situation et j'aimerais que ça reste confidentiel. Merci!


Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
   
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mini cocci
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Pas de problème soleil!


Mini Cocci
   
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mini cocci
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Je ne vois pas de différence. Tu peux vérifier avec ta ville, mais l'incorporation ne change rien à tes activités.
Citation:
Envoyé par PatriciaFilion Voir le message
Peut-on incorporer une garderie dans une maison qui est située dans un secteur commercial ???


Mini Cocci
   
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mini cocci
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Dans le cas d'une garderie subventionnée, en effet cela ne serait pas possible. Voir les détails plus loin dans le cas d'une garderie privée.
Citation:
Envoyé par marie2020 Voir le message
si l'on peut s'incorporer en étant accrédité, est-ce que l'on recoit la subvention pour nos enfants qui fréquente le milieu???

Mon BC me dit qu'incorporé ou non, je ne serait jamais payé pour mes enfants en étant accrédité


Mini Cocci
   
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mini cocci
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La raison pourquoi je dis que c'est possible, c'est que j'ai fait une demande d'interprétation par le gouvernement fédéral à ce sujet. l'Agence du Revenu du Canada m'a répondu que dans la mesure où les frais de garde sont payés à une COMPAGNIE, et non à la MÈRE ou au PÈRE, il n'y avait pas de raison selon eux de refuser. Ce qui est versé à une compagnie n'est pas versé au père où à la mère. Cette interprétation pourrait être présentée dans le cas d'une vérification. Cependant, cette interprétation est fédéral et non provincial, mais la loi est la même. Je ne peux vous jurer que ca passerait comme dans du beurre, mais pour ceux qui sont prête à se défendre, les arguments sont très valable. Je vais essayer de vous mettre cette interprétation technique sous peu.
Citation:
Envoyé par soy Voir le message
J'aimerais savoir si l'une de vous a réussie à réclamer un remboursement de frais de garde pour vos enfants qui fréquente votre service de garde incorporé. On m'a répondue que c'était impossible. On me renvoie à ceci sur le site du MRQ : Frais de garde non admissibles :

Voici quelques exemples de frais qui ne donnent pas droit au crédit d'impôt :
la contribution réduite fixée par le gouvernement à 7 $ par jour par enfant;
les sommes versées à l'une des personnes suivantes : le père ou la mère de l'enfant, (...)


Merci d'éclairer mes lanternes.


Mini Cocci
   
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traiteur ti-coco
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Salut mini cocci je t écrit en Priver
   
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  (#88)
mini cocci
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Par défaut 10/08/2014, 18:49

Désolé pour toutes les RSG auxquels mon conjoint a dû dire non pour l'incorporation ces derniers mois. Manque de disponibilité de sa part. Maintenant il est plus disponible donc si vous voulez savoir si l'incorporation est intéressante pour vous, faites moi signe en privée.
Salutations,


Mini Cocci
   
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  (#89)
mini cocci
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Localisation: sherbrooke
Par défaut 07/09/2015, 06:49

N'oubliez pas cette année qu'il y aura un remboursement par les parents d'une portion des frais payés pour les CPE à tarif réduit. Les SDG en milieu familiale non subventionnés ne sont pas touchés.


Mini Cocci
   
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  (#90)
Sissi1983
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Inscription: novembre 2013
Par défaut 10/09/2015, 11:28

Salut à toutes,

Dans mon cas, j'ai fait affaire avec le conjoint de Mini Cocci et tout s'est déroulé comme il faut. Il a répondu à ma panoplie de questions pour m'informer et me rassurer et il a procédé rapidement aux démarches. Je suis contente d'avoir fait affaire avec lui, autrement j'aurais toujours un tas de questions sans réponses. Il continue d'être disponible par courriel pour répondre aux interrogations qui se présentent au fur et à mesure que je m'habitue à gérer la compagnie.

De plus, j'ai fait une demande pour recevoir le crédit d'impôt anticipé pour frais de garde pour mes propres enfants qui fréquentent le service de garde dont je suis maintenant actionnaire et j'ai reçu une réponse positive dans un très court délai. J'avais de sérieux doutes au départ, mais l'idée était tellement tentante que je suis passée à l'action et jusqu'à maintenant, tout se déroule comme prévu.

Donc à toutes celles qui hésitent et pour qui l'incorporation se révèle être une option financièrement avantageuse, je vous encourage à prendre votre courage à deux mains et à faire le saut. Il n'y a rien d'illégal à interpréter les lois fiscales en notre faveur lorsque c'est défendable d'un point de vue juridique.
   
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