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Envoyé par Véro7
non ce n est pas dit comme tel mais les seules rsg qui ont gagner sont des non paiements car les autres clauses sont très très relative à l appréciation de la personne . Ce qui est acceptable pour un ne l ais souvent pas pour l autre. Un enfant qui pleure sans cesse peut être une raison valable pour l une mais pas pour un tribunal. Il est excessivement rare qu un enfant mette vraiment la sécurité des autres en danger. la vilolence verbale doit etre répétitive et avec témoins à chaque fois et doit être de nature grave pas juste un petit écart. J ai rarement entendu des cas qui serais défendable
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On dit exactement la même chose ! Les causes de non paiement sont faciles à gagner puisque c'est inscrit au contrat de base de l'OPC ! Je vois mal une RSG écrire dans son contrat que si l'enfant pleure elle va résilier, ou que si l'enfant est turbulent elle va résilier etc....
On ne peut pas résilier pour des choses qui ne sont pas au contrat. Et pour résilier, le motif doit être sérieux et la RSG doit tout de même dédommager le parent sans avoir à réintégrer l'enfant....
"Quant au prestataire de services, il ne peut résilier le contrat que pour un motif sérieux et, même alors, il ne peut le faire à contretemps sans être tenu de réparer le préjudice causé au client (art. 2126 C.C.Q.).". SOQIJ
Je pense que la meilleure solution qui s'applique quand la RSG est à bout de ressource et qu'elle a tout essayé (discussion avec les parents, plan d'intervention, aide extérieure etc.), est le fait de dire aux parents qu'elle ne renouvellera pas le contrat. Cela fait en sorte que le parent quitte souvent de lui même comme le dit "Surprise". Sinon, dans un cas "sérieux", vaut peut-être mieux payer un dédommagement et avoir la paix !