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Expériences de parents avec les garderies Questions, problèmes, expériences avec les services de garde...

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  (#21)
plouc
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Inscription: septembre 2011
Par défaut 23/12/2011, 15:13

Toute personne qui n'honore pas un contrat est susceptible d'être poursuivie. On devrait toujours le faire pour "dompter" les gens qui ne se conforment pas aux règles et qui n'honorent pas leurs engagements. Malheureusement, dans la vraie vie bien peu vont se rendre au bout du processus pour plusieurs raisons : les coûts, le temps, l'énergie, la probabilité qu'au bout du compte ça n'ait rien donné....

Donc, oui elle est en tort et oui tu pourrais la poursuivre sauf que...
   
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  (#22)
steflucas
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Inscription: février 2010
Par défaut 23/12/2011, 15:22

tu pourais meme la poursuivre et l'obliger a te payer à 100pourcent la garderie de substitution jusqu'a la fin du contrat !! le juge lui donnerai raison. sauf que comme dit plouc il faud aller au bout et les embuches sont nombreuses et tout est payant en justice remboursable si elle est solvable et condamné et encore la tu devrais peut étre devoir faire appel a un huiossier aprés enfin pour l'avoir vécu moi j'ai jamais revu mes 1500$ car j'ai arrété à l'huissier qui me demandait 400$ minimum non remboursable . donc peine perdu dansmon cas j'étais pas la premiére et ne serai pas la derniére
   
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  (#23)
PHANILIPRIX
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Premièrement sais-tu quelle est la durée du contrat qui te liais à elle? Si c'est 3 mois et que c'était la dernière journée du contrat elle avait effectivement le droit de ne pas reprendre ton enfant qu'elle soit accrédité ou non, c'est sur que par respect il est toujours suggéré de donner un délais raisonnable, et le parent n'a pas à donner un avis de 2 semaines pour quitter, c'est laissé à sa seule discrétion les parent peut résilier en tout temps le contrat qui le lie à une garderie accréditée ou privée, c'est 10% du montant résiduel ou 50$ le plus petit montant des 2.

Alors vérifie sur ton contrat la date de renouvellement de celui-ci...et bonne chance pour la suite.


heureuse éducatrice de 6 minis petits coeurs
   
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  (#24)
tweety30
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Messages: 11
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Par défaut 23/12/2011, 21:14

Citation:
Envoyé par PHANILIPRIX Voir le message
Premièrement sais-tu quelle est la durée du contrat qui te liais à elle? Si c'est 3 mois et que c'était la dernière journée du contrat elle avait effectivement le droit de ne pas reprendre ton enfant qu'elle soit accrédité ou non, c'est sur que par respect il est toujours suggéré de donner un délais raisonnable, et le parent n'a pas à donner un avis de 2 semaines pour quitter, c'est laissé à sa seule discrétion les parent peut résilier en tout temps le contrat qui le lie à une garderie accréditée ou privée, c'est 10% du montant résiduel ou 50$ le plus petit montant des 2.

Alors vérifie sur ton contrat la date de renouvellement de celui-ci...et bonne chance pour la suite.
bien merci a vous toute de m avoir aider la dessus il n y a pas de date dans mon contrat donc assez enrageant mais je savais savoir a lavenir comment doit etre un contrat avec une garerie j ai regarder dans protection du consomateur merci a vous toute
   
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  (#25)
Many14
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 17
Remercié: 2 fois, 2 msg
Inscription: mars 2011
Par défaut 25/12/2011, 14:00

Elle a le droit ! Mais ca dépend des clauses de son contrat ! Moi dans mon contrat c'est très clair , si il y a un grave problème avec l'enfant et que rien ne fonctionne j'ai le droit de résilier sur le champs ! Il faut comprendre que c'est de l'ordre de notre santé mental aussi , c'est demandant une garderie et si il y a un gros problème avec un enfant et que ce n'est pas régler , ben le groupe en souffre !!!
   
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