Politique à partager: résiliation d'une entente de service

[mercedes]

RÉSILIATION D’UNE ENTENTE De SERVICE Le service de garde s’est doté d’une politique concernant le non-respect des règlements par les Personnes qui représentent l’autorité parentale. La mise en place de cette politique permet une meilleure gestion du service. Lorsque les règlements sont respectés, le service de garde devient un milieu de vie sécuritaire, harmonieux et adéquat pour les enfants qui le fréquentent. La tâche administrative en est également simplifiée. Cette politique vise plusieurs aspects le service de garde peut résilier une entente de service si :

- le parent ne paie pas ses frais de garde le lundi matin comme prévue.
-s’il y a retard abusif le soir, ou refus répété de venir chercher l’enfant lorsque demandé par le service de garde en fonction de l’état de santé de l’enfant.
- s’il y a négligence de transmettre les informations requises ou les médicaments
Nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des enfants.
- le parent a une attitude non respectueuse à l’égard de l`éducatrice, parents utilisateur ou enfants. - si le parent néglige de garder son enfant malade à la maison, (fièvre, contagieux, ou tellement malade qu`il est incapable de fonctionner avec le groupe) –si l`enfant a du mal a s`adapter. - lorsque le lien de confiance entre parent et éducatrice a été brisé.
Acceptation des termes de la régie interne
Nous soussignés,

Parent de ___________________________ déclarons avoir lu les politiques et la Régie interne du service de garde, nous nous en déclarons satisfaits Et nous nous engageons à les respecter.

Signé le Date : _______________________________

Mère : _______________________________

Père : _______________________________


une garderie en millieu familiale qu`elle soit privée ou a 7.00$ ne peut être appeler (garderie), et des popursuites judicière pourrait être intenter contre vous seul les garderies en installation peuvent porter ce nom. si votre garderie est dans vôtre maison, il faut dire service de garde.
d`apres l`office de la protection du consomateur,nous ne pouvons annuler un contrat,si nous annulons un contrat il faut prouver que nous avons tout asseyer pour regler le problème, dpj, clsc, intervenante etc... sans preuve ont peut rien faire. nous allons perdre notre cause devant un juge. par contre avec une politique dans votre contrat oui vous pouvez résilier, mais il faut que sa soit écrit mot pour mot comme plus haut. j`ai du contacter un avocat suite a un problème avec un parent, et maintenant touts mes contrats sont doté d`une politique, et dorénavant, il est conseiller de faire des contrats de 1 mois pas plus pour nous proteger.
bonne chance