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  (#11)
Isa-laurie
Épanoui(e)
 
Statut: Déconnecté
Messages: 85
Inscription: juin 2008
Par défaut 07/05/2009, 12:57

Pour répondre au questionnement des jours fériés:

Le M.A.C. est le mouvement action chômage. Comme le terme l'indique, c'est un organisme qui vient en aide en cas de littige avec le chômage et non les normes du travail. Comme les travailleurs autonome ne sont pas assurable au niveau du chômage, même s'ils paient des impôts, le MAC ne peut rien faire pour eux, sauf pour le congé de maternité et/ou paternité.

Pour ce qui est des jours fériés, les normes du travail s'appliquent pour les travailleur salarié, ce qui ne comprend pas les travailleurs autonomes.

extrait de la loi: La loi dit
La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant les jours fériés qui protègent la majorité des salariés québécois, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.

Mon mari est travailleur autonome et n'a aucun jours fériés payé. Il travail ou les prend a ses frais. Pour ce qui est d'un service de garde, c'est selon le contrat que les parents signent.
   
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non lus
  (#12)
alagarderie.com
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 07/05/2009, 13:06

Isa-laurie, merci de ton aide, mais MAC pour nous est une des filles avocate qui fréquente ce site...
Oui tu a raison pour les salariés, et les autonomes, mais le service de garde est offert pour une durée annuelle et non une durée temporaire.
Un travailleur autonome qui fait différents contrats dans une année ne peux espérer demander des frais de congé fériés à qui que ce soit car le contrat n'incluera pas nescessairement les journées fériées.
Toutefois, nous sommes travailleurs autonome avec contrat à temps plein pour une durée annuelle...
Et les parents sont en congé pendant ces journées et ne requiert pas nos services alors pour ne pas être pénalisé par une obligation de l'état, il est logique que l'on puisse ajouter une note de frais pour ces journées.
Personnellement, je ne demande pas la totalité du coût d'une journée de garde, mais je m'arrange pour que les 2 parties soient satisfaits...
   
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