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Loi 143: les remplaçantes
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  (#1)
Tholianne
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Par défaut Loi 143: les remplaçantes - 08/05/2018, 13:33

Bonjour à tous!!

J'ai dit la semaine passée que je tenterais d'avoir des éclaircissements du ministère concernant les remplaçantes... la réponse vient d'arriver et non, nous n'aurons plus le droit de nous faire remplacer.

Voici la réponse que j'ai reçu:

Citation:
Bonjour,



L’une des exigences de la Loi 143 sur les services de garde éducatifs à l’enfance est à l’effet que la personne non reconnue (PNR) doit agir à son propre compte. Cette exigence signifie notamment qu’elle doit elle-même offrir les services de garde pour lesquels elle reçoit une contribution.

Aucun remplacement n’est possible pour la personne non reconnue ( PNR) qui désire s’absenter. Si elle souhaite s’absenter, elle doit fermer son service de garde.

L’objectif des nouvelles exigences à l’égard des PNR est d’assurer la santé et la sécurité des enfants. S’il y avait une remplaçante, en contravention à la Loi, celle-ci n’aurait par exemple pas l’obligation de procéder à la vérification des empêchements, d’être couverte par une police d’assurance responsabilité civile ou d’obtenir un certificat de secourisme, ce qui est inconciliable avec l’objectif de la Loi.

Exceptionnellement, il pourrait arriver que la personne non reconnue ( PNR) se trouve dans une situation où elle doit quitter sa résidence de façon urgente. Dans cette situation, la PNR pourrait faire appel à une remplaçante d’urgence.



Ø Une situation d’urgence est un événement exceptionnel et imprévisible qui engendre le départ immédiat et temporaire par la PNR de la résidence où elle fournit les services de garde.



Ø Cela peut notamment être le cas lorsqu’elle se blesse et doit se rendre à l’hôpital.



Ø Un remplacement d’urgence ne peut permettre un congé ou une absence pour un événement prévisible tel un rendez-vous.





Cordialement.





Les renseignements contenus dans ce courriel sont à jour au moment de leur parution.



Ministère de la Famille

Service de renseignements

1-855-336-8568

www.mfa.gouv.qc.ca
   
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Les 3 utilisateurs ci-dessous ont remercié Tholianne pour ce message:
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  (#2)
LylyMy
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Par défaut 08/05/2018, 14:21

Ils n'ont qu'à nous demander de fournir les empêchements et rcr de nos remplaçantes! De toute façon nous les avons déjà! Nous ne laissons pas nos enfants à n'importe qui franchement....
   
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L'utilisateur ci-dessous a remercié LylyMy pour ce message:
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  (#3)
Azana
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Citation:
Envoyé par LylyMy Voir le message
Ils n'ont qu'à nous demander de fournir les empêchements et rcr de nos remplaçantes! De toute façon nous les avons déjà! Nous ne laissons pas nos enfants à n'importe qui franchement....
C’est ce que je me disais!!! Hahahaha!!! Tellement risible... et je ne savais pas qu’une REMPLAÇANTE de service de garde en milieu familial reconnu était «couverte par une police d’assurance responsabilité civile*» si tel est le cas, rien n’empêche la remplaçante dans un milieu non reconnu de l’avoir..

De toute manière, je n’ai jamais eu besoin d’une remplaçante et je ne pense pas y avoir recours un jour...
   
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  (#4)
mary4poches
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Par défaut 08/05/2018, 18:48

Moi aussi jamais eu de remplaçante mais c’est deja arriver un rv en fin de journée et c’est ma mère qui me replaçait 1 heure Max


Maman et RSG
   
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  (#5)
LylyMy
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Moi ça m'affecte beaucoup... J'ai plusieurs enfants, donc plusieurs rendez-vous. Suivi d'orthophonie... Et mes enfants vont à l'école alternative donc je vais en classe régulièrement... Mes cocos et mes parents adorent ma remplaçante! Elle est formée, a son cours de premiers soins, ses empêchements. Je trouve ça chouette que les enfants puissent avoir une relation de plus avec un autre adulte de confiance. Ça les prépare pour l'école en quelques sortes, où ils seront en contact avec différents intervenants, sdg, dîner, éduc, etc...

Bref, pas d'accord et ça me désole beaucoup
   
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  (#6)
Azana
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Citation:
Envoyé par LylyMy Voir le message
Moi ça m'affecte beaucoup... J'ai plusieurs enfants, donc plusieurs rendez-vous. Suivi d'orthophonie... Et mes enfants vont à l'école alternative donc je vais en classe régulièrement... Mes cocos et mes parents adorent ma remplaçante! Elle est formée, a son cours de premiers soins, ses empêchements. Je trouve ça chouette que les enfants puissent avoir une relation de plus avec un autre adulte de confiance. Ça les prépare pour l'école en quelques sortes, où ils seront en contact avec différents intervenants, sdg, dîner, éduc, etc...

Bref, pas d'accord et ça me désole beaucoup
Je trouve ça très particulier aussi. C’est une surprise pour tous parce que ce point n’a jamais été sur la table lorsque le projet de loi 143 a vu le jour.

Honnêtement, je n’ai rien vu dans la loi qui empêche une rsg non reconnue d’avoir recours à une remplaçante... Si celle-ci a ses absences d’empêchement et ses cours de secourisme, je ne vois pas où cela contrevient à la loi... d'autant plus qu’un service de garde en milieu familial peut se faire dans une résidence autre que celle où habite la prestataire de services...

J’aimerais savoir, pour celles qui sont accréditées et qui ont recours à des remplaçantes; comment ces remplaçantes font-elles pour être couvertes par une police d’assurances responsabilité?
   
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  (#7)
LylyMy
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Azana, je croyais qu'avec la loi 143 ce devait être uniquement dans la résidence de la rsg?
   
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  (#8)
Azana
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2 Condition relative à la résidence
Vos activités de garde doivent avoir lieu dans une résidence privée qui satisfait aux deux conditions suivantes :
1. Elle est habitée par vous ou par une autre personne;
2. Des services de garde n’y sont pas déjà fournis.



Voici ce qui est écrit dans les conditions...
   
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