Transformer une maison en garderie

[mamasita]

Salut les RDSG !!!

Je voulais savoir si quelqu'un sait quelles sont les regles pour transformer un duplex, cottage, bungalow - n'importe quoi" en garderie ! à Montréal c'est très commun de voir ce genre de garderie....quelqu'un sait quelles sont les demarches pour savoir si c'est faisable ? faut tu s'adresser à la ville ou au MF ?

Merci pour votre aide !

[princesse1]

Allo!

Tu doit avant tout voir avec la ville si le quartier est commercial( si tu peut y faire une garderie).Faire une demande de permis à la ville ( permis de droit , permis de construction )

Faire des plans de la futur garderie et le présenter à la ville pour leur demontrer ce qui sera modifié dans la batisse pouir l' rendre en garderie.


En gros c'est ça!

[mamasita]

Wow merci Princesse1, très court mais très utile short & sweet !

[Coccinel]

c'est ce que j'ai fait, j'ai transformé mon garage attaché a la maison en piece de garderie et mon sous sol.

j'ai du demander a la ville un permis de réno, leur montrer ce que faisais, apres acceptation et les renos finis,ils sont revenus.

ensuite ils t'envoie une augmentation de taxes car ils nous chargent comme commercial par la suite... moi je n'ai pas eu a payer une surtaxe parce que je suis accréditée.

[Sabriine]

Est-ce considérer comme une garderie en installation ?
A-t-on droit a plus d'enfant ou 6 comme au privé ?

[mamasita]

Envoyé par Sabriine

Est-ce considérer comme une garderie en installation ?
A-t-on droit a plus d'enfant ou 6 comme au privé ?

si tu veux moins de 6 enfants tu n'a pas besoin de demander aucun permis, tu restes un milieu familial privé, si tu as plus que 6, à ce moment là tu dois faire la demande d'un permis et voir avec la ville si ta residence peut acceuillir plus d'enfants.

Le maximum d'enfats depends de la superficie dispo, mais je ne sais pas ce qui qui calcule ça ...

[pirouette]

En plus de la ville,vous devez vraiment avoir un permis du ministere si vous avez plus de 6 enfants et cest un processus assez longt et compliquer....Il y a de l'info( loi, dimension etc) sur internet sur ministere de la famille et des ainées...