Bienvenue sur le forum de Ma Garderie, une communauté de plus de 30 000 membres, composée principalement de parents et de responsables de services de garde.
Vous parcourez actuellement notre forum en tant qu'invité, ce qui vous permettra de lire les discussions entre parents et responsables de garderies. Pour obtenir un accès complet au forum, vous devrez vous inscrire. L'inscription au forum est simple et gratuite et permet:
De participer aux 45,000 discussions répertoriées sur le forum.
De créer de nouvelles discussions pour poser vos propres questions.
D'effectuer facilement des recherches parmi les 480,000 messages archivés.
De contacter chacun des utilisateurs du forum, directement, par messagerie privée.
De discuter en direct avec les utilisateurs du forum, dans notre salle de chat
Alors, n'hésitez pas à vous joindre à nous dès maintenant !
PS: Notez que l'inscription au forum est indépendante des comptes des responsables de services de garde. Ainsi, si vous souhaitez seulement annoncer vos places disponibles, nous vous invitons à vous inscrire ici, et non sur le forum.
Ma garderie ferme, dois-je payer le bris de contrat si je pars avant? -
30/07/2010, 10:25
Bonjour, ma gardienne m'a annoncé qu'elle fermait en septembre sa garderie (garderie en milieu privé à 25$). Mon contrat avait été signé en mars et il y est stipulé qu'il est d'une durée de 50 semaines. Elle me dit verbalement que les contrats se renouvelaient normalement en septembre mais qu'elle ne les renouvelle pas...Donc, elle est en erreur car mon contrat est bien effectif jusqu'en mars 2011. Je me suis trouvée une autre place dans une autre garderie mais je dois commencer la semaine prochaine. J'ai annoncé à la gardienne que je quittais donc plus tôt mais elle me demande maintenant de signer un contrat de résiliation et me demande de payer les frais de 50$. En plus elle me demande de lui payer la semaine prochaine soit 125$ même si ma fille n'ira plus. Quels sont mes droits et les siens? Que dois-je faire? Merci beaucoup.
Si ton contrat est valide jusqu'en mars 2011, ta RSG devait soit le respecter ou si ELLE brise le contrat, tu n'as pas de pénalité de résiliation de contrat à payer. Si je me trompe, les filles !!!!!!!
Oui mais je dois payer même si c'est elle qui met fin au contrat??? vous savez comment c'est difficile de trouver une place en garderie alors dès qu'on trouve, on saute dessus... moi je n'aurais jamais mis fin au contrat, j'adorais la garderie et l'éducatrice...ma fille y était tellement bien, mais je n'ai pas le choix et c'est maintenant que l'autre place est dispo....je trouve vraiment injuste de devoir payer une pénalité...
tu dois payer le 50 $, cest comme ca, mais pas le 125 $. cest toi qui brise le contrat, elle te laisse jusquen septembre. tu le brise avant,donc tu paye la pénalité
Oui mais je dois payer même si c'est elle qui met fin au contrat??? vous savez comment c'est difficile de trouver une place en garderie alors dès qu'on trouve, on saute dessus... moi je n'aurais jamais mis fin au contrat, j'adorais la garderie et l'éducatrice...ma fille y était tellement bien, mais je n'ai pas le choix et c'est maintenant que l'autre place est dispo....je trouve vraiment injuste de devoir payer une pénalité...
en fait elle brise le contrat pour septembre donc, tu pars même si elle t'offres encore le service pour un mois. Donc tu lui dois le 50$, mais pas le 125$
Tu dois payer LE PLUS PETIT entre 50$ et 10% de la valeur restante du contrat. Cependant, comme c'est elle qui ferme, selon moi, ce serait 10% jusqu'à la date de fermeture.
De plus, elle ne peut pas te faire payer pour un service non rendu. Si ta fille n'y va pas, par exemple à compter du 1er août et que tu résilles à cette date, elle ne peut pr te réclamer la semaine prochaine.
Tu dois payer 50$ ou le 10% de la valeur restante (le plus petit) pour bris de contrat car tu quittes avant la fin du contrat cest à dire sa fermeture en septembre. Mais en aucun cas elle peut exiger le 125$.
N'oubliez pas de toujours vous assurer de la qualité du service de garde retenu et n'hésitez pas à lui demander des références car nous ne pouvons vérifier les dires de chaque garderie.
Nouveau !
Service de notification personnalisée qui vous contacte lorsqu’une place disponible répondant à vos critères apparaît sur Ma Garderie.
Ma garderie ferme, dois-je payer le bris de contrat si je pars avant? -
30/07/2010, 10:25
!!!!!!!
Mode linéaire
