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Bris de contrat et harcèlement - Quoi faire
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  (#1)
MamanNancy86
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Inscription: mars 2016
Exclamation Bris de contrat et harcèlement - Quoi faire - 08/03/2016, 10:13

J'ai dû mettre fin à un contrat de garderie au privé pour le bien-être de mes enfants. C'était les pleurs le matin car ils ne voulaient pas y aller. Les enfants devaient aller faire l'épicerie avec la gardienne et marcher 3 km (aller-retour) et mes enfants ont 3 et 5 ans. Je recevais des appels au travail pour me demander de payer le matin du vendredi de la semaine car sinon les enfants ne pourrait pas faire d'activité. Au début nous avions discuté d'un paiement par mois et ensuite elle a changé d'idée et c'était selon sa convenance. Bref pour le bien de tous je n'apporte plus mes enfants la et jamais je ne la reccomanderais. Je lui ai envoyé un courriel pour dire que les enfants n'iraient plus et elle appelle mon ancien conjoint car elle sait que nous sommes en mauvais terme et que nous sommes en procédure pour la garde de nos enfants. Bref juste pour me nuire. Mais la ce n'est pas tout, elle me demande 675$$$$$$$$
Pourtant je vois que sur le site de la protection du consommateur c'est un 50$ pour frais d'annulation.... Quoi faire ?!?!?!?! De plus elle me harcèle au travail et téléphone tout les numéros d'urgence qu'il y avait sur les formulaires...
   
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  (#2)
Philomene007
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Inscription: septembre 2011
Par défaut 08/03/2016, 10:39

Tu envoies une mise en demeure et un chèque de 50$. Sur ton chèque tu inscris la mention 'paiement final'.

Dans ta mise en demeure, tu cites l'article de loi du 10% ou 50%. Et que conformément à la loi, tu lui fais parvenir le montant de 50$. Tu inscris que l'encaissement du chèque constitue un règlement final.

Tu fais une litste dans la lettre de qui et quand elle a contacté. Tu lui indiques que tu demandes qu'elle cesse tout contact avec toi ou tes contacts d'urgence. Le cas échéant, elle s'expose à des actions judiciaires sans autres avis.
   
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  (#3)
mary4poches
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Par défaut 08/03/2016, 11:41

Omg !! Non tu n'as pas à payé sa et elle n'a pas à te harceler .


Maman et RSG
   
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  (#4)
MamanNancy86
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Par défaut 08/03/2016, 11:53

Et que faire si j'ai signée son contrat lors de l'inscription. C'est mentionnée dessus que je dois lui donner 450$ si je résilie l'entente. Je ne savais tellement pas que ce n'était pas légale!!!! Vive les garderies aux privée!
   
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  (#5)
Rio
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Par défaut 08/03/2016, 11:56

Moi je ne comprendrai JAMAIS les gens qui se mèle des chicanes pour la garde d'enfants qui ne sont pas les leurs !!! ENCORE MOINS UNE GARDIENNE !!! . ca me fâche de lire ca , les enfants ont deux parents , c'est a EUX SEULES de gèrer ca ... ( dsl petite monté de lait ) .. pauvre toi , je sais pas quoi tu passe , non seulement tu dois vivre avec le harcèlement , mais en plus le stresse de la garde etc . . . pour ce qui est du montant qu elle te réclame , 50 $ ou 10 % du reste du contrat LE MOINS CHER DES DEUX ! point à la ligne ... voyons don ! maudine de bonne chose que tes trésors ne soient plus dans ce service de garde
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  (#6)
*_Coffee Addict!!_*
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Inscription: février 2012
Localisation: Saint-Eustache
Par défaut 08/03/2016, 11:56

Tu lui mentionne que sa clause n'est pas légale et qu'elle n'a qu'a te poursuivre, et qu'alors elle va purement et simplement se faire remettre a sa place par un juge parce que ''nul ne peut ignoré la loi'' et son contrat n'est tout simplement pas légal! XD


Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
   
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  (#7)
Rio
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Inscription: octobre 2010
Par défaut 08/03/2016, 11:57

par contre ce nest pas toutes les garderies au privé qui fonctionnent de facon malhonnête j'dis ca comme ca
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  (#8)
MamanNancy86
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Inscription: mars 2016
Par défaut 08/03/2016, 11:58

Non je sais... Merci beaucoup de vos conseils!
Et oui je suis très contente que mes enfants ne fréquentent plus cette garderie!!!!

Merci xoxoxox
   
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  (#9)
Rio
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Inscription: octobre 2010
Par défaut 08/03/2016, 11:59

Si le contrat n'est pas valide , elle n'a donc pas les frais de résiliation a payer ?
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  (#10)
mary4poches
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Avatar de mary4poches
 
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Messages: 1 034
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Inscription: mars 2010
Par défaut 08/03/2016, 12:06

Je pense que tu as raison rio


Maman et RSG
   
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